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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions

Articles

  • CARNEGIE FONDATIONS

    • Écrit par
    • 580 mots

    La vie brillante d'Andrew Carnegie, qui avait saisi la nécessité d'imposer le respect par la philanthropie, l'amène à connaître l'intelligentsia européenne (artistes, philosophes, scientifiques) ; son expérience industrielle lui permet de comprendre le rôle que peut jouer, dans le système de...

  • CENSURE MOTION DE

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    • 1 172 mots

    Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

  • CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

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    • 1 406 mots

    La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...

  • COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

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    • 4 369 mots
    • 3 médias
    C'est aux États-Unis que ce besoin se fit jour et que les premiers comités d'éthique se constituèrent, à la suite d'une série de découvertes d'expérimentations scandaleuses menées sur l'homme en milieu hospitalier : au Jewish Chronic Disease Hospital de New York, en 1963, furent injectées des cellules...

  • COMPTABILITÉ - Comptabilité financière

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    • 4 254 mots
    • 2 médias
    Aux États-Unis, la normalisation a pris son essor après la crise de 1929. Cette crise économique avait en effet montré les faiblesses de l'information comptable destinée aux investisseurs boursiers et, en même temps, la nécessité de la normaliser.

  • CONCURRENCE, droit

    • Écrit par , et
    • 12 127 mots
    Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust...

  • CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

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    • 217 mots
    • 1 média

    Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone,...

  • CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

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    • 707 mots

    Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que, au niveau...

  • COUR PÉNALE INTERNATIONALE

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    • 2 675 mots
    • 3 médias
    Lecas des États-Unis est également intéressant. Alors qu'ils ont toujours soutenu l'action des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, les États-Unis se montrent extrêmement réticents en ce qui concerne la Cour pénale internationale : ils ont voté contre le Statut en...

  • COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

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    • 3 323 mots
    • 2 médias

    La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

  • DOLLAR

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    • 11 247 mots
    • 2 médias
    La Constitution des États-Unis (1787), dans son article 1er, section 8, confirme l'attribution au Congrès du droit exclusif de frapper des pièces de monnaie et d'en réguler la valeur. Ce droit sera ultérieurement interprété de manière plus extensive comme le pouvoir de déléguer le droit...

  • DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

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    • 768 mots

    Fils d'un pasteur presbytérien itinérant qui prêchait dans les petites communautés de l'Ouest américain, que l'on appelait encore la Frontière, William Douglas a une enfance d'autant plus pauvre que son père meurt lorsqu'il a six ans. Sa mère s'établit dans l'État de Washington...

  • DOUGLASS FREDERICK (1817-1895)

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    • 624 mots

    Né esclave dans le Maryland, Frederick Douglass est considéré comme le père du Black Protest Movement, Mouvement de libération des Noirs aux États-Unis.

    Frederick Augustus Washington Bailey naquit en 1817 dans le comté de Talbot (Maryland, États-Unis). Esclave, il fut envoyé comme manœuvre...

  • DROIT - Économie du droit

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    • 3 751 mots
    • 2 médias
    Avec la parution de Economic Analysis of Law de Richard Posner, en 1972, l'économie du droit s'est imposée comme un courant intellectuel dominant dans la doctrine juridique américaine. Les applications du raisonnement économique se font dans des domaines de plus en plus variés : degré optimal d'application...

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

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    • 4 065 mots
    • 7 médias
    Enfin, un nouveau pas a été franchi en matière de dérégulation du secteur financier à travers l’adoption d’une loi (Economic Growth, Regulatory Relief and Consume Protection Act) exemptant de nombreuses banques américaines des obligations prévues par la loi Dodd-Frank de 2010.

  • ÉDUCATION - Les systèmes scolaires des pays développés

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    • 4 776 mots
    En revanche, aux États-Unis et au Japon, bien qu'il existe quelques lycées professionnels (vocational high schools) au niveau du second cycle du secondaire, le caractère « professionnel » de l'enseignement dispensé dans ces établissements est assez peu marqué et il n'est pas sanctionné par des...

  • ÉLECTIONS - Histoire des élections

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    • 5 795 mots
    ...est nécessaire de disposer de sommes qui, la plupart du temps, excèdent de beaucoup les possibilités financières des candidats et de leurs partis. Aux États-Unis, l'argent est devenu le critère principal de sélection du personnel politique et on peut constater, à la suite d'Olivier Ihl, l'existence d'une...

  • STONEWALL ÉMEUTE DE (27 juin 1969)

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    • 206 mots

    La nuit du 27 juin 1969 marque symboliquement pour les États-Unis et l'Europe occidentale la naissance des mouvements de revendication homosexuels contemporains. À l'époque, la législation puritaine interdit le travestissement et la danse entre hommes. Situé dans Christopher Street, à ...

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire des politiques économiques depuis 1945

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    • 8 701 mots
    • 4 médias
    Le discours sur l’état de l’Union prononcé par Franklin D. Roosevelt le 6 janvier 1941 détaille la « seconde Déclaration des droits » (second Bill of Rights), en vertu de laquelle « la véritable liberté individuelle ne peut exister sans la sécurité économique » car « un homme nécessiteux...

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Religion

    • Écrit par
    • 3 481 mots
    ...jusqu'à la mention de Dieu sur les billets verts, on pourrait imaginer des liens étroits entre les institutions religieuses et l'État. Il n'en est rien. Outre-Atlantique, c'est un régime de séparation stricte qui prévaut, beaucoup plus radical que ses équivalents européens, y compris en France. Ce régime...
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