BOURSERéglementation des marchés boursiers

L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires. En juillet 2002, le train de mesures d'assainissement prises par le Sénat américain fait suite à l'éclatement de la bulle spéculative qui s'était formée à la fin des années 1990, et entend ainsi sanctionner les abus manifestes de toutes les catégories d'acteurs du marché. Enfin, l’éclatement en 2008 de la plus grave crise financière depuis 1929 a conduit les autorités à mobiliser tout l’arsenal de moyens dont elles disposent pour juguler la prise de risques : augmentation des fonds propres des intermédiaires financiers ; surveillance resserrée et, en Europe, centralisée à la Banque centrale européenne (B.C.E.) ; séparation des activités des banques pour compte propre et pour compte de leurs clients ; contrôle sur les échanges de produits financiers en dehors des marchés organisés ; encadrement des bonus versés aux négociateurs en Bourse...

La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique puisque la confiance est l'oxygène des marchés financiers, et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme.

En Europe, c'est la France qui a créé la première autorité publique de marché. À l'initiative de Michel Debré, alors ministre de l'Économie et des Finances, est instituée, en 1967, une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C. américaine : la Commission des opérations de Bourse. Dans les années 1980 est créée, en complément, une autorité professionnel [...]