BOURSERéglementation des marchés boursiers

L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires. En juillet 2002, le train de mesures d'assainissement prises par le Sénat américain fait suite à l'éclatement de la bulle spéculative qui s'était formée à la fin des années 1990, et entend ainsi sanctionner les abus manifestes de toutes les catégories d'acteurs du marché. Enfin, l’éclatement en 2008 de la plus grave crise financière depuis 1929 a conduit les autorités à mobiliser tout l’arsenal de moyens dont elles disposent pour juguler la prise de risques : augmentation des fonds propres des intermédiaires financiers ; surveillance resserrée et, en Europe, centralisée à la Banque centrale européenne (B.C.E.) ; séparation des activités des banques pour compte propre et pour compte de leurs clients ; contrôle sur les échanges de produits financiers en dehors des marchés organisés ; encadrement des bonus versés aux négociateurs en Bourse...

La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique puisque la confiance est l'oxygène des marchés financiers, et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme.

En Europe, c'est la France qui a créé la première autorité publique de marché. À l'initiative de Michel Debré, alors ministre de l'Économie et des Finances, est instituée, en 1967, une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C. américaine : la Commission des opérations de Bourse. Dans les années 1980 est créée, en complément, une autorité professionnelle [le Conseil des Bourses de valeurs, qui fusionnera avec le Conseil du marché à terme, en 1997, pour former le Conseil des marchés financiers (C.M.F.)]. La C.O.B. et le C.M.F. ont laissé place à la fin de 2003 à l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.), créée par le législateur pour couvrir l'ensemble de la régulation des marchés. L'A.M.F. a la personnalité morale sui generis et dispose de l'autonomie financière. Sa création s'inscrit dans un mouvement général de réduction du nombre d'autorités compétentes et entend répondre à la crise de confiance que connaissent les marchés. L’A.M.F. a cinq missions :

– La protection des épargnants.

– La réglementation et la surveillance de l’information fournie aux investisseurs par les émetteurs de produits financiers (actions, obligations...).

– La réglementation et la surveillance du fonctionnement des marchés, à travers des enquêtes en cas de suspicion concernant des manquements à la réglementation ou à la loi, et par un pouvoir de sanction pécuniaire qui lui est propre (jusqu’à 100 millions d’euros pour une personne morale et 15 millions d’euros pour une personne physique).

– La délivrance des agréments aux sociétés de gestion qui s’occupent de capitaux pour le compte de tiers.

– Enfin, la coopération avec ses homologues en Europe et dans le reste du monde.

Tous les pays européens se sont doté, à l'instar de la France, d'une autorité indépendante de régulation des marchés. En outre, a la suite de la crise financière de 2008, et conformément aux recommandations d’un groupe d’experts de haut niveau présidé par Jacques de Larosière, trois autorités européennes ont été créées : l’Autorité bancaire européenne ; l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ; l’Autorité européenne des marchés financiers, plus connue sous son sigle anglais (E.S.M.A., European Securities and Markets Authority). Les autorités nationales conservent la plus grande partie de leurs compétences, mais les autorités européennes ont une mission de coordination, voire de substitution en cas de litiges mettant en cause plusieurs autorités nationales. Les autorités européennes ont par ailleurs un pouvoir propre, notamment pour fixer des standards de surveillance des marchés, dans des domaines qui par nature sont transnationaux. La première illustration de c [...]

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Internationalisation des places financières européennes
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Contrôle des marché boursiers (France, 2002)
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