ANTITRUST LÉGISLATION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xixe siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence. En 1890, le Congrès adopte la loi Sherman qui déclare illégaux tous contrats, combinaisons ou conspirations tendant à restreindre le commerce entre les États et avec l'étranger, et délictueuse toute tentative de monopolisation de ce commerce.

La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 p. 100 de la production du sucre ne constituait pas une infraction parce qu'elle portait sur des activités industrielles et non commerciales. Par contre les jugements rendus en 1911 contre la Standard Oil et l'American Tobacco Company contribuèrent à freiner la tendance à la création de monopoles, les mœurs des grandes entreprises s'étant entre-temps adoucies. En 1914, sous la présidence de Wilson qui avait proclamé le principe d'une « nouvelle liberté » de l'économie, la loi Clayton interdit les discriminations de prix, les achats d'actions d'une société par une autre, la nomination d'administrateurs communs à des sociétés dont la somme des capitaux dépasse un million de dollars, les contrats interdisant à un client de faire appel à la concurrence ; en même temps, cette loi exempte de ses propres dispositions les activités des syndicats ouvriers, et légalise le droit de grève, en vertu du principe que « le travail humain n'est pas une marchandise ». La grande crise de 1929 mit fin à une vague de fusions et de concentrations qui avait pu franchir le réseau des lois Sherman et Clayton à la faveur de la prosp [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages





Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

Classification


Autres références

«  ANTITRUST LÉGISLATION  » est également traité dans :

A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

  • Écrit par 
  • Claude JULIEN, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 6 838 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'agitation sociale »  : […] C'est alors la grande époque de l'agitation sociale aux États-Unis. La grande grève de 1877, qui atteint tous les centres ferroviaires et voit la ville de Pittsburgh occupée par les insurgés ; les événements de Haymarket en 1886  ; les grèves de Homestead en 1892, de Pullman en 1894 et de Cœur d'Alene de 1892 à 1899 ; la véritable « guerre de trente ans » du Colorado entre 1884 et 1914 et les grèv […] Lire la suite

CAPITALISME - Histoire

  • Écrit par 
  • Patrick VERLEY
  •  • 6 275 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Concurrence et économie de marché »  : […] Si l'on définit l'économie de marché comme une économie de concurrence pure et parfaite où aucun agent n'a le pouvoir d'influer sur les prix, cette économie n'a jamais existé. Mais la théorie de la concurrence monopolistique ou imparfaite, développée dans l'entre-deux-guerres par Joan Robinson et Edward Hastings Chamberlin, introduit dans le fonctionnement du marché ces situations plus proches de […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « La législation antitrust américaine »  : […] Ces précédents, comme d'autres que l'on pourrait citer, n'empêchent cependant pas que, à l'époque contemporaine, la loi Sherman ait été le premier texte d'ensemble dirigé contre les ententes et les monopoles dans un grand pays se trouvant à la pointe de l'industrialisation et du capitalisme. Aux États-Unis même, il fallut un certain temps pour que ce texte fût effectivement utilisé contre les pra […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Benjamin CARTON
  •  • 7 416 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'industrialisation de la fin du XIXe siècle »  : […] La très forte croissance de l'économie américaine, à travers le processus de destruction-créatrice qui caractérise son marché de l'emploi, a conduit à plusieurs transformations sectorielles. Encore majoritairement agricole jusqu'au milieu du xix e siècle, l'économie américaine s'est industrialisée tout au long de la seconde moitié du xix e siècle, profitant du développement du chemin de fer (mul […] Lire la suite

Les derniers événements

9 septembre 2019 • États-Unis • Ouverture d’une enquête antitrust contre Google.

Les procureurs de tous les États fédérés – à l’exception de ceux de Californie et de l’Alabama – ainsi que ceux de Porto Rico et de Washington DC, réunis solennellement devant le siège de la Cour suprême des États-Unis à Washington, annoncent l’ouverture d’une enquête contre la société de services informatiques Google, pour violation de la législation antitrust.  [...] Lire la suite

20 novembre 2017 • États-Unis • Contestation du projet de fusion entre AT&T et Time Warner.

Le ministère de la Justice décide de porter devant les tribunaux le projet de fusion entre le groupe de télécommunications AT&T et le groupe de médias Time Warner, annoncé en octobre 2016, qui contrevient selon lui à la législation antitrust.  [...] Lire la suite

3-28 avril 2000 • États-Unis • Microsoft jugé coupable de violation de la loi antitrust.

Le 3, au terme d'un procès ouvert en octobre 1998 et à la suite de l'échec d'une procédure de médiation, le juge fédéral, agissant sur plainte du département de la Justice et de dix-neuf États américains, reconnaît Microsoft coupable d'abus de position dominante, en violation de la législation [...] Lire la suite

16-28 avril 1994 • Italie • Silvio Berlusconi chargé de former le gouvernement.

le gouvernement. Le nouveau président du Conseil précise aussitôt qu'un comité de trois « sages » sera chargé de réviser la législation antitrust, afin de prévenir toute confusion entre ses fonctions politiques et ses activités de chef d'entreprise et de propriétaire de chaînes de télévision. Exposant [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « ANTITRUST LÉGISLATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/