ANTITRUST LÉGISLATION

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Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xixe siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence. En 1890, le Congrès adopte la loi Sherman qui déclare illégaux tous contrats, combinaisons ou conspirations tendant à restreindre le commerce entre les États et avec l'étranger, et délictueuse toute tentative de monopolisation de ce commerce.

La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 p. 100 de la production du sucre ne constituait pas une infraction parce qu'elle portait sur des activités industrielles et non commerciales. Par contre les jugements rendus en 1911 contre la Standard Oil et l'American Tobacco Company contribuèrent à freiner la tendance à la création de monopoles, les mœurs des grandes entreprises s'étant entre-temps adoucies. En 1914, sous la présidence de Wilson qui avait proclamé le principe d'une « nouvelle liberté » de l'économie, la loi Clayton interdit les discriminations de prix, les achats d'actions d'une société par une autre, la nomination d'administrateurs communs à des sociétés dont la somme des capitaux dépasse un million de dollars, les contrats interdisant à un client de faire appel à la concurrence ; en même temps, cette loi exempte de ses propres dispositions les activités des syndicats ouvriers, et légalise le droit de grève, en vertu du principe que « le travail humain n'est pas une marchandise ». La grande crise de 1929 mit fin à une vague de fusions et de concentrations qui avait pu franchir le réseau des lois Sherman et Clayton à la faveur de la prosp [...]

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Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

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Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « ANTITRUST LÉGISLATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/