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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions

Articles

  • PENTAGONE

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    Construit sur décision prise dès 1941 par le président Roosevelt et achevé en 1943, le Pentagone est un bâtiment à cinq façades et cinq étages de 604 000 mètres carrés abritant, jusqu'en 1947, le ministère de la Guerre, avant que le National Security Act ne lui donne une nouvelle affectation, celle...

  • PÉTROLE - Le transport

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    • 6 994 mots
    • 8 médias
    Les États-Unis, par la place qu'ils occupent comme zone majeure d'importation, jouent un rôle d'entraînement en matière de réglementation maritime. C'est ainsi qu'ils ont promulgué en 1990 une nouvelle loi, dite Oil Pollution Act of 1990 (O.P.A.). Cette loi a principalement prévu l'obligation pour les...
  • POLITIQUE - Les régimes politiques

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    ...cette forme de gouvernement ne justifie son qualificatif « présidentiel » que dans la mesure où la séparation des pouvoirs est fortement atténuée. Aux États-Unis, le régime présidentiel doit son caractère bien davantage à la conjoncture, à la personnalité du président, à l'état des forces au Congrès qu'aux...
  • PORTO RICO

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    • 6 044 mots
    • 2 médias
    Le 9 février 1989, peu de jours après être entré à la Maison-Blanche, le président George Bush se déclara personnellement favorable à ce que Porto Rico devînt le cinquante et unième État de l'Union. Il proposa d'organiser un référendum afin que les 3,5 millions d'habitants puissent « déterminer leur...
  • PREMIER PARC NATIONAL

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    Bien que le parc de Yellowstone (Wyoming), créé en 1872 aux États-Unis, soit réputé le premier parc national, il n'est que le deuxième. En effet, en 1864, le président Abraham Lincoln et le Congrès avaient déjà instauré une protection de même statut sur la vallée du Yosemite et les séquoias...

  • PRESSE - Mythes et réalités de la liberté de la presse

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    Les auteurs de la Constitution américaine, quelques années seulement avant les acteurs de la Révolution française, ont fait de la liberté de la presse le principe cardinal de l'État moderne, la condition d'exercice des libertés politiques ou personnelles, cette aune permettant de mesurer...

  • PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

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    Aux États-Unis, la presse avait été libre dès son origine, et le vrai moteur du journalisme fut la chasse aux nouvelles et la recherche des informations sensationnelles. C'est la guerre de Sécession qui allait définitivement consacrer les méthodes du journalisme de reportage à l'américaine et lui...
  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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    • 4 680 mots
    Aux États-Unis, la législation fédérale de mai 1790 en matière de copyright précédera de peu deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna le droit de représentation des spectacles. Quant au second (juillet 1793), il devait innover en adoptant, pour...
  • PROTECTION DE LA NATURE - Histoire

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    • 2 819 mots
    • 7 médias
    ...Plus précisément, c'est dans un contexte où prime le souci de sauvegarde des forêts que va naître, aux États-Unis, la notion de parc national. Le 1er mars 1872, le Congrès crée le parc du Yellowstone sur 888 000 hectares de nature dite « vierge », c'est-à-dire, en particulier, d'où avaient été...
  • PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces

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    La loi sur les espèces en danger des États-Unis (The Endangered Species Act) a été signée par Richard Nixon en 1973. La décision d'inscrire une espèce comme « en danger » est prononcée quand l'une des cinq conditions suivantes est remplie : la destruction de son habitat est avérée ; l'espèce est surexploitée...
  • QUESTION NOIRE AUX ÉTATS-UNIS - (repères chronologiques)

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    1861 La sécession de onze États esclavagistes du Sud des États-Unis provoque une guerre civile qui va durer quatre ans.

    18 décembre 1865 Approbation officielle du 13e amendement à la Constitution, qui abolit l'esclavage aux États-Unis. À cette date, 95 p. 100 des Noirs américains sont...

  • RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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    La force et l'attractivité du système américain résident dans le dynamisme d'universités publiques et privées largement autonomes et, pour la plupart d'entre elles, généreusement financées par le gouvernement fédéral, les États et des fondations. À l'échelon fédéral, c'est l'Office of Science and Technology,...
  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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    • 5 880 mots

    La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale,...

  • RELIGION - Religion et État

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    • 8 453 mots
    Le système est mis en cause pour la première fois par les jeunes États-Unis d'Amérique. La Déclaration d'indépendance de 1776 invoque encore le « Dieu de la nature », le « Créateur », le « Juge suprême de l'Univers », la « Divine Providence » ; mais, dès 1791, le premier ...
  • REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

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    • 693 mots

    Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

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    • 5 852 mots
    L' Angleterre, lesÉtats-Unis et les autres pays de common laws'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon...
  • RETRAITE

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    • 9 907 mots
    – Aux États-Unis, le régime de base couvre tous les travailleurs à l'exception de certains salariés du secteur public qui ont des régimes à part. Environ 80 p. 100 des salariés du secteur public sont affiliés à un régime professionnel spécifique à l'administration employeur. Dans le secteur privé,...
  • ROCKEFELLER FONDATION

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    Au début du xxe siècle, John D. Rockefeller senior (1839-1937), s'inspirant des mêmes idées que son contemporain Andrew Carnegie, fonde en 1901 à New York le Rockefeller Institute for Medical Research (devenu, en 1965, la Rockefeller University), en 1902, le General Education Board et, en 1909, la...

  • SCIENTOLOGIE

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    ...se présente alors comme une discipline scientifique et thérapeutique. Elle suscite rapidement l'opposition du corps médical, notamment psychiatrique. Hubbard imprime alors à son enseignement une orientation religieuse afin de bénéficier de la protection du premier amendement de la Constitution américaine...
  • SÉNAT AMÉRICAIN

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    • 720 mots

    Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...