ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
Articles
-
LIBERTÉ D'EXPRESSION
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 7 619 mots
- 3 médias
...message, qu’il s’agisse d’énoncés écrits ou oraux, d’images, de gestes ou de tout autre type d’expression. La question est néanmoins un peu plus complexe, en particulier aux États-Unis, où le premier amendement de la Constitution ne prévoit aucune possibilité de limiter la liberté d’expression : « le Congrès... -
LOI
- Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
- 12 675 mots
- 1 média
...gouvernement. En France, le recours aux décrets-lois fut de plus en plus fréquent ; en Angleterre la delegated legislation devint pratique courante ; aux États-Unis, à chaque crise de quelque importance, le président trouve, dans les emergency powers, la faculté d'intervenir en cour-circuitant le... -
MARCHE POUR LES DROITS CIVIQUES (28 août 1963)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 290 mots
- 1 média
Réunissant plus de 200 000 personnes, la « marche sur Washington pour l'emploi et la liberté » du 28 août 1963, appelée en France « marche pour les droits civiques », marque l'apogée du mouvement non violent pour les droits civiques des Noirs, cent ans après leur émancipation par ...
-
MARCHÉS DE DROITS À POLLUER
- Écrit par Stéphanie MONJON
- 839 mots
Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.
L'idée...
-
MARÉES NOIRES
- Écrit par Lucien LAUBIER
- 7 626 mots
- 5 médias
-
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
Aux États-Unis, le droit sur la marque s'acquiert par l'usage du signe dans la vie des affaires. Les marques sont ainsi protégées sur la base de la Common Law. Il existe cependant une possibilité d'enregistrement prévue par le Lanham Act de 1946. Mais un tel enregistrement ne peut être obtenu,... -
MARSHALL THURGOOD (1908-1993)
- Écrit par Serge HURTIG
- 1 041 mots
Né dans un quartier pauvre de Baltimore — une des villes du Sud historique des États-Unis, où la proportion de la population noire est parmi les plus fortes —, Thurgood Marshall incarne de manière exceptionnelle la lutte collective de ses frères de couleur pour la reconnaissance de leur dignité...
-
MÉCÉNAT
- Écrit par Nathalie HEINICH et Luigi SALERNO
- 6 952 mots
- 2 médias
Cette distinction entre la nature des différents types de mécènes dessine une différence marquée entre deux modèles : le modèle français, proche du pôle public, et le modèle américain, exemplaire du soutien privé aux arts. -
MÉDECINE ET INTERNET
- Écrit par Philippe MARREL , Elisabeth PARIZEL et René WALLSTEIN
- 5 396 mots
- 3 médias
Les mégadonnées accumulées par les GAFAM se sont trouvées au centre d’une controverse à la fin de 2015, après que la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par un citoyen autrichien) avait invalidé l’accord dit Safe Harbor(« refuge sûr ») – qui régissait depuis l’an 2000 le transfert... -
MUSÉE
- Écrit par Robert FOHR
- 15 770 mots
- 9 médias
...d’appropriation systématique de la réalité s'accompagne, à partir de la seconde moitié du xixe siècle, d'un ample phénomène de propagation mondiale. Si les premiers musées d'outre-Atlantique remontent à la fin du xviiie siècle (1782, Peale Museum ; 1793, musée de Charleston), le Metropolitan... -
MUSÉOLOGIE
- Écrit par Germain BAZIN , André DESVALLÉES et Raymonde MOULIN
- 13 820 mots
- 5 médias
À la fin du xixe siècle, tous les témoignages de la nature et de l'activité humaine ont trouvé ainsi leur place dans les musées.À partir de 1870, date de la fondation du Metropolitan Museum de New York, les États-Unis d'Amérique montrent une particulière attirance pour ce mode de formation... -
NASA (National Aeronautics and Space Administration)
- Écrit par Bertrand DREYFUS
- 601 mots
Organisme officiel du gouvernement américain chargé de la recherche et de l'exploration spatiales, ainsi que des développements en matière de technique aéronautique. Issue du National Advisory Committee for Aeronautics (N.A.C.A.), établi par le Congrès américain en 1915, la N.A.S.A. fut créée le...
-
NÉGATIONNISME
- Écrit par Nadine FRESCO
- 7 529 mots
...personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». De nombreux sites racistes et négationnistes sont basés aux États-Unis, où le célèbre premier amendement de la Constitution, interdisant l'établissement... -
PANAMÉRICANISME
- Écrit par René Jean DUPUY
- 4 068 mots
- 3 médias
L'expression de « panaméricanisme » désigne un mouvement qui tend à rassembler les États du Nouveau Monde dans un ensemble organisé favorisant leur coopération politique, économique et culturelle. Si le Canada n'y a jamais participé, en revanche, les jeunes États des Caraïbes anglophones y ont adhéré...
-
PARADIS FISCAUX
- Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
- 4 654 mots
...publiques nationales et internationales ont mené des politiques plus volontaristes pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment. C’est ainsi que le Congrès américain a voté en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), appliqué à partir de 2014, qui oblige les banques des pays ayant accepté... -
PARTIS POLITIQUES - Financement
- Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
- 4 663 mots
...réprobation unanime, tout comme l'étroitesse des relations qui unissent parfois sphère économique et sphère politique comme en témoignent tout spécialement les États-Unis. Impossible de ne pas citer à cet égard le célèbre arrêt Buckley contre Valeo rendu en 1976 par la Cour suprême qui assimile la liberté de dépenser... -
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
- Écrit par Denis CLERC
- 6 641 mots
Les États-Unis sont le pays qui a mis en place depuis le plus longtemps le dispositif d'impôt négatif et qui y consacre le plus d'argent (environ 40 milliards de dollars au début des années 2010). Introduit dans deux États sous forme expérimentale en 1975, l'earned income tax credit... -
PEINE DE MORT
- Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
- 8 006 mots
- 1 média
Dans cette grande démocratie que sont les États-Unis, les erreurs judiciaires et les profondes inégalités dans l'application de la peine capitale sont des réalités avérées. Pourtant, une lente évolution est perceptible. -
PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 7 123 mots
...partir de la conquête normande. Depuis l' habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la Constitution de 1789 aux États-Unis d'Amérique, les deux parents du droit anglo-saxon ont confié au juge la protection des individus contre l'arbitraire du pouvoir exécutif. Le... -
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 6 510 mots
De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en...
