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DROIT, histoire

Articles

  • LOI DES DOUZE TABLES

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    • 210 mots
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    Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son...

  • MANUEL DES INQUISITEURS, Nicolau Eymerich - Fiche de lecture

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    • 1 123 mots
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    Le dominicain Nicolau Eymerich – Eimeric en catalan moderne – (1320-1399), inquisiteur général de Catalogne, Aragon, Valence et Majorque, signe son chef-d'œuvre, le Directorium inquisitorum (Manuel des inquisiteurs), en 1376 à la cour papale d'Avignon où, pendant ses années de disgrâce...

  • MARQUE, droit

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    Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes...

  • MÉDIATION, droit

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    L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iiie siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe....

  • MŒURS

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    • 8 009 mots
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    L'étranger d'Athènes, qui parle en premier dans Les Lois, demande à ses deux interlocuteurs, le Crétois Clinias et le Lacédémonien Mégille, si c'est à un dieu ou à un homme qu'ils rapportent l' institution de leurs lois. Le Crétois répond avec emphase : « À un dieu, étranger, à un dieu !...

  • MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

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    • 7 180 mots
    • 1 média
    C'est ce que théorise une première fois le livre I à partir d'une définition inédite de la loi comme rapport nécessaire dérivant de la nature des choses, contestée aussi bien par les tenants de la « loi-commandement », philosophes et juristes, que par des empiristes comme Hume. L'essentiel...

  • MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

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    • 359 mots

    Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires...

  • NATIONALITÉ

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    • 10 392 mots
    Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sousl'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à...

  • PANDECTISTES

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    • 594 mots

    École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xixe siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes...

  • PLAGIAT

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    • 5 708 mots
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    Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios, « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire (plagiarius), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia...

  • PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

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    • 1 227 mots

    Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il...

  • POSITIVISME JURIDIQUE

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    On classe volontiers les juristes en deux grandes catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit...

  • PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

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    • 5 771 mots
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    ...imprimerie, du besoin d' information des classes aisées et de la volonté des gouvernements d'utiliser ce moyen nouveau de propagande. Dans des régimes politiques qui entendaient imposer le respect de valeurs orthodoxes et qui n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des...

  • PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

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    • 246 mots

    Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos, un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur de...

  • PRISON

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    • 9 246 mots
    ...reconstruction de la genèse de l'institution permet de saisir le lien qui, dès sa naissance et jusqu'à aujourd'hui, unit la prison à une « clientèle » spécifique. Sous l'Ancien Régime, en effet, l'administration royale, l'appareil judiciaire et la famille se répartissent le contrôle des comportements indésirables...

  • PROPRIÉTÉ

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    • 11 301 mots
    Cette distinction,introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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    • 6 913 mots
    Le droit de propriété industrielle sur les créations nouvelles procède, dès son origine, d'une protection octroyée par l'autorité. Cette protection est d'abord une grâce du prince, puis devient une sorte de convention passée avec l'autorité publique.

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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    • 4 680 mots
    Lapremière loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne, votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs,...

  • PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)

    • Écrit par
    • 1 676 mots

    Après des études à Leipzig et à Gênes, Pufendorf rédige en 1661 ses Elementaria jurisprudentiae universalis, ouvrage qui lui vaut l'octroi par l'Électeur palatin Charles Louis d'une chaire d'enseignement du droit naturel et du droit des nations à Heidelberg. Sous le...

  • RHÉTORIQUE

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    • 5 974 mots
    ...pour survivre, avec la montée de l'esprit scientifique, elle paraît en revanche trop pathétique pour satisfaire aux nouvelles exigences de la raison. À la fin du xviiie siècle, par exemple, se dessine dans le judiciaire un mouvement hostile aux plaidoiries d'avocats et proposant de confier à un juge-expert...
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