MARQUE, droit
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Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus anciennement repérable. La notion juridique moderne de marque est une expression commercialisée d'une réalité qui remonte à l'aube de l'humanité.
Les hommes ont pu fort bien se passer des notions d'auteur et d'inventeur pendant une grande partie de leur histoire et durant toute leur préhistoire ; en revanche, ils ont toujours eu recours à des marques et des signes distinctifs : l'ornement et la parure (couronne, collier, bracelet, torques, etc.) constituent l'un de leurs tout premiers codes, associant un objet, un nom et un pouvoir plus ou moins sacrés. Que cette réalité ait aussi été la première saisie par le droit moderne dans son élaboration de la propriété intellectuelle l'indique encore : elle est primordiale en ce qu'elle touche aux mécanismes d'identification, de distinction et d'attribution liant, dans toute société, les hommes et les choses entre eux. Cette force primitive de la marque comme signe de reconnaissance fonctionne toujours, derrière le dispositif juridique extrêmement technique qui l'encadre aujourd'hui.
En droit moderne, la marque est un signe distinctif destiné à être perçu par le public afin de désigner des produits ou des services. On oppose généralement la marque à d'autres signes distinctifs dont le rôle est de désigner un établissement, à l'instar du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne, voire du nom de domaine. On l'oppose également aux indications de provenance qui indiquent l'origine géographique d'un produit, ou aux appellations d'origine qui en indiquent en outre le mode de production ou de fabrication.
La protection accordée au titulaire d'un droit de marque dépend de la réunion de conditions portant respectivement sur la détermination du signe distinctif et sur le mode d'acquisition et de conservation de ce droit.
Origine et principes du droit des marques
L'usage des marques est apparu dans l'histoire bien avant que le droit ne se préoccupe de les définir et de les régir. Elles font aujourd'hui l'objet d'une multitude de normes nationales et internationales et ont reçu une définition juridique précise.
Histoire de la notion
On fait remonter l'histoire des marques en Europe à l'Antiquité, et notamment en Grèce, où des fouilles archéologiques ont permis de retrouver des poteries marquées de petites biffures ou encore de formes géométriques, de petits dessins réalisés avant la cuisson dans la matière encore malléable. Des écrivains ont mentionné l'usage des marques, notamment, en Grèce, Aristophane, et, à Rome, Juvénal dans ses Satyres et Martial dans ses Épigrammes. Mais l'idée de les protéger par des droits spéciaux n'a jamais effleuré les juristes de l'Antiquité, alors que les signes apposés notamment sur les amphores permettaient bien d'identifier l'origine du produit ou du lot de produits, et ainsi d'éviter les confusions lors du transport, d'attribuer chaque partie de la cargaison à son propriétaire légitime, et donc de déterminer l'appropriation des produits marqués, de différencier des produits apparemment identiques et, le cas échéant, de donner une idée de leurs qualités. Ainsi, dès l'origine, la marque remplissait toutes ses fonctions sans que pour autant son régime juridique ne soit organisé.
Premières définitions médiévales et modernes
La première étude juridique portant sur les marques émane du juriste italien Bartole (Bartolo da Sassoferrato, 1314-1357). Vers la fin de sa vie, dans un court traité resté célèbre sur les insignes et les armoiries – De insigniis et armis –, il répertorie les questions soulevées par leur essor : qui a le droit de s'attribuer un blason ? les insignes accordés par l'empereur priment-ils sur les autres ? sur quel territoire un insigne est-il protégé ? Il distingua les insignes ou armoiries relatifs aux charges et offices, ceux octroyés par privilège du prince, et enfin ceux adoptés librement par les personnes privées, à condition toutefois de respecter les priorités d'attribution à des tiers, afin d'éviter les risques de confusion. Si cette classification tripartite des signes a séduit, l'idée de Bartole [...]
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Écrit par :
- Francine WAGNER : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle
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- CONCURRENCE DÉLOYALE ou ILLICITE
- DROIT DE LA CONSOMMATION
- DÉCHÉANCE droit civil
- DÉLIT D'USAGE
- ENREGISTREMENT droit
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE droit et institutions
- FRANCE droit et institutions
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Pour citer l’article
Francine WAGNER, « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/