MÉDIATION, droit

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La médiation, et plus généralement les « modes alternatifs de règlement des conflits », souvent désignés sous l'abréviation de M.A.R.C., peuvent se définir comme des processus non juridictionnels de traitement des litiges. Le thème est en faveur. Les colloques, séminaires et articles sur le sujet se multiplient aussi rapidement que les déclarations de certains hauts magistrats ou hommes politiques. L'Université n'est pas en reste puisqu'elle a mis en place plusieurs programmes de doctorat sur le sujet.

Cette nouvelle « justice douce » constitue un sujet d'une extrême richesse, se situant à la confluence de la science du procès, de l'anthropologie juridique, des théories de l'information et de la négociation. C'est une question importante qui pourrait être amenée à transformer en profondeur, non seulement le droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit relative à la procédure et aux contentieux –, mais plus généralement l'ensemble du tissu social.

Si la question de la médiation peut être repérée dès le christianisme primitif, elle est également au cœur de l'ultra-modernité : le management, la transparence, la participation, le consensus sont des thèmes consubstantiels aux M.A.R.C.

Les enjeux sont donc considérables, à la fois politiques, économiques, juridiques et culturels. Au-delà du scepticisme de nombreux juristes et de l'optimisme un peu naïf de certains technocrates, il semble urgent de prendre la médiation au sérieux et d'examiner de façon dépassionnée ses tenants et aboutissants, tant d'un point de vue théorique que pratique.

Un phénomène protéiforme

L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iiie siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe. En Occident, la médiation trouve son fondement dans la prescription d'amour entre les frères en Christ posée par le Nouveau T [...]


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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots

Dans le chapitre « Le règlement extrajudiciaire des conflits »  : […] Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_24936

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Pour citer l’article

Antoine ADELINE, « MÉDIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/