ROMAIN DROIT
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Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il passe pour refuge des pédants, son enseignement, encore assuré dans d'assez nombreuses universités, continue à susciter des travaux de qualité. Comment s'explique cette étrange survie et à quoi tient-elle ? Sans doute à des raisons à la fois historiques et « techniques ». Une lente élaboration, un sens aigu des exigences de la vie sociale et des adaptations juridiques incessantes que requièrent ses transformations, un souci de justice et d'humanité qui fournit les principes directeurs, une construction logique largement inspirée de la philosophie grecque ont permis aux Romains de façonner un droit qui satisfasse à la fois leur goût de l'ordre et leur sens pratique. Au premier tiers du vie siècle, un empereur byzantin, dont l'ambition fut de restaurer la splendeur romaine, fit compiler l'essentiel des principes et des solutions dégagés au cours des siècles par les juristes de Rome. Retrouvées après un long oubli dans l'Italie de la fin du xie siècle, ces « compilations de Justinien » suscitèrent l'admiration. Leur supériorité par rapport au droit coutumier, qui régnait alors dans l'Europe occidentale, est si éclatante que, bien que conçu pour une tout autre société, le droit romain fut utilisé comme un droit vivant, on dira plus tard comme la « raison écrite ». Et c'est ainsi que, lentement, et dans une mesure variable selon les régions, il façonna ce qui au cours des siècles devint le droit de divers États européens. Sa survie était par là même assurée. L'érudition critique s'interroge toujours sur les étapes et les moyens de cette pénétration et sur son bilan dans les divers pays.
Dans une autre perspective, l'étude du droit romain ne stimule pas moins la réflexion. Rome constitu [...]
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Écrit par :
- Jean GAUDEMET : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études
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ADOPTION
Dans le chapitre « Historique » : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_5509
AGNAT
Venant du droit romain, « agnat » (en latin agnatus ) désigne dans l'anthropologie contemporaine un système de descendance reposant uniquement sur la lignée mâle (par opposition à « cognat », qui qualifie la parenté par les femmes). Le critère de résidence commune et d'autorité (dérivé de la loi romaine) ayant été abandonné, « agnat » s'entend désormais absolument, sans qu'il soit fait référence à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agnat/#i_5509
BARTOLO (1313/14-1357)
L'un des plus grands juristes médiévaux. Né à Venatura, sur le territoire de Sassoferrato (province d'Ancône), Bartolo fut, dès l'âge de quatorze ans, l'élève à Pérouse du juriste Cino da Pistoia et l'ami de Dante. Cino lui apprit une nouvelle méthode d'étude et d'utilisation du droit romain, qu'il avait lui-même acquise des romanistes français de l'école d'Orléans. En 1334, Bartolo recevait à Bol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bartolo/#i_5509
BASILIQUES, droit romain
Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix e siècle. Le projet d'un tel recueil avait déjà été formé par l'empereur Basile le Macédonien (867-886), mais ne fut réalisé que par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/basiliques-droit-romain/#i_5509
BODIN JEAN (1529-1596)
Dans le chapitre « L'évolution historique » : […] Mais d'autres éléments, au moins aussi puissants, contribuent eux aussi à forger la personnalité des nations. Il y a d'abord chez Bodin quelque chose qui s'apparente un peu à la théorie du challenge chère à Toynbee, à savoir la manière dont un peuple conscient des avantages et surtout des difficultés propres à sa situation relève le défi que la nature lui a porté. Cela lui sera possible en se don […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-bodin/#i_5509
BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE
Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du xi e siècle, après la découverte du Digeste , qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-juridique-de-bologne/#i_5509
BOLOGNE UNIVERSITÉ DE
Au début du xii e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de Justinien et on se mit à les commenter selon les méthodes de la dialec […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/universite-de-bologne/#i_5509
BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE
C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date exacte du texte primitif est inconnue. Cette première version […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/burgonde-loi-gombette/#i_5509
CARACALLA (ÉDIT DE)
On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesure fut très probablement prise en 212. Son importance théorique et sa valeur symbolique lui ont valu depui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/caracalla-edit-de/#i_5509
CASINOS
Dans le chapitre « Les maisons de jeux de hasard : réprimer ou réglementer ? » : […] Faut-il interdire tous les jeux d'argent et, avec eux, les établissements qui en font commerce ? Les réglementer, ou les autoriser librement ? Il n'y a pas d'État, en réalité, où le commerce des jeux d'argent soit totalement libre. Mais entre les deux positions de principe – interdire ou réglementer – les gouvernements n'ont cessé de balancer. Fait peu connu, c'est l'Inde antique qui offre le plus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/casinos/#i_5509
CÉSAROPAPISME
Dans le chapitre « L'Empire chrétien de Constantin à Théodose (312-395) » : […] Le conflit entre le totalitarisme du régime de la Tétrarchie et les chrétiens (304-312) fut de courte durée, bien que les persécutions, surtout en Orient, aient été violentes. Après une tolérance de fait, très vite, par la volonté de Constantin, une série de mesures accordèrent à l'Église chrétienne une situation privilégiée. L'empereur, seul maître du monde romain après sa victoire sur Licinius […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cesaropapisme/#i_5509
CHASSE
Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse » : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui-même ne chasse que sur ses domaines (les do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse/#i_5509
CHEVALIERS ROMAINS
Les chevaliers romains constituent un sujet d'étude qui a été entièrement renouvelé dans les années 1970, notamment par deux personnalités, Hans-Georg Pflaum et Claude Nicolet. Aux origines de Rome, les troupes montées étaient exclusivement recrutées dans le patriciat : l'identité cavalier-chevalier était parfaite. Puis la dissociation se fit lentement, mais sans que pût jamais s'effacer le caract […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chevaliers-romains/#i_5509
CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES
Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du v e siècle, la connaissance des règles de droit se heurte à de graves difficultés. Ces règles étaient contenues pour l'essentiel dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citations-loi-de-valentinien-iii-dite-loi-des/#i_5509
CITÉ ANTIQUE CONCEPTIONS POLITIQUES DE LA
Philosophes, historiens, orateurs de la Grèce classique ont défini, analysé, discuté ce type d'organisation originale qu'est la cité, favorable à l'éclosion d'une réflexion politique qui fut plus idéaliste que positive et toujours dominée par des préoccupations morales. C'est à leurs yeux un don des dieux, la société politique par excellence. La Grèce paya de son indépendance de n'avoir pas dépass […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conceptions-politiques-de-la-cite-antique/#i_5509
CIVIL DROIT
Dans le chapitre « Le droit romain » : […] Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex , recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (enc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_5509
CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)
Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/#i_5509
CODIFICATION
Dans le chapitre « Les origines de la codification » : […] La codification est une vieille ambition de l'humanité. Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie deux mille ans avant notre ère. Après le Code d'Our-Nammou, rédigé en réalité, semble-t-il, par son fils Shoulgi (2094-2047 av. J.-C.), et le Code d'Eschouna (vers 1800 av. J.-C.), du nom d'une ville, le plus complet et le plus intéressant est le célèbre Code d'Hammourabi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_5509
COLONAT, Rome
Les colons dans le monde romain se définissent par deux critères : d'une part, ils appartiennent à la plèbe, c'est-à-dire au milieu des hommes libres, mais pauvres ; d'autre part, ils travaillent à la campagne. Cette couche sociale est connue en particulier grâce à quatre grandes inscriptions trouvées en Afrique, dans la vallée de la Medjerda, à Henchir-Mettich, Aïn el-Djemala, Souk el-Khemis et A […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/colonat-rome/#i_5509
COMICES CENTURIATES
Assemblée créée au ~ vi e siècle à Rome pour les besoins de la nouvelle armée hoplitique et reposant sur des bases censitaires. À l'époque royale, elle ne groupe que ceux qui peuvent être mobilisés. À l'époque républicaine, elle représente l'ensemble du peuple en armes et, à cause de son caractère militaire, ne peut se réunir qu'en dehors de l'enceinte sacrée de Rome, sur le champ de Mars. Les ci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comices-centuriates/#i_5509
COMICES TRIBUTES
En ~ 494, les plébéiens, en lutte contre les patriciens, créent le concilium plebis qui devait voter les mesures applicables à eux seuls (les plébiscites). Lorsque ces plébiscites reçoivent valeur légale pour l'ensemble de la population romaine (au milieu du ~ v e siècle, puis en ~ 287), le concilium se transforme en comices tributes et les patriciens s'y rendent régulièrement. Ces comices regro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comices-tributes/#i_5509
CONSTITUT PACTE DE, droit romain
Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors contre l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pacte-de-constitut-droit-romain/#i_5509
CUJAS JACQUES (1520-1590)
Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit romain la connaissance de l'hébreu. De 1544 à 1547, Cujas fortifie ses connaissances juridiques dans une retraite studieuse, pui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jacques-cujas/#i_5509
CURSUS HONORUM
La notion légale de cursus honorum , ordre hiérarchisé des magistratures électives permettant l'accès au Sénat, apparut à Rome en ~ 180. Jusqu'alors, un citoyen pouvait briguer n'importe quelle magistrature sans avoir rempli les autres. Quand le Sénat désira contrôler les carrières pour empêcher les favoris de la foule d'arriver directement aux plus hautes charges, il fit voter la lex Villia : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cursus-honorum/#i_5509
DÉCURIONS & CURIALES
Le centurion ne commande pas à cent hommes ; de même, le décurion n'est en aucune manière le supérieur de dix soldats. Dans les institutions romaines, ce titre, en fait, est employé dans deux contextes très différents. Dans la cavalerie auxiliaire, il désigne le sous-officier qui se trouve à la tête d'une turme, seizième partie d'une aile (unité d'environ 500 combattants). Mais on parle surtout de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decurions-et-curiales/#i_5509
DIGESTE
Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste comprend cinquante livres, eux-mêmes divisés en titres, portant sur l'ense […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/digeste/#i_5509
DIVORCE
Dans le chapitre « Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975 » : […] Le droit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est la conséquence du pouvoir marital : à sens unique, il permet au mari de répudier sa femme. Le droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_5509
DOMAT JEAN (1625-1696)
Dans le chapitre « Un janséniste » : […] Élève des Jésuites, « il se désabusa bientôt des fausses préventions qu'on lui avait inspirées dans le collège des Jésuites » (V. Cousin, Documents inédits sur Domat ). L'amitié de Pascal, qui se convertit au jansénisme, n'est pas étrangère à cette transformation, et cela bien que Domat ait compté plusieurs membres de sa famille dans la Compagnie. Fidèle à son ami, intransigeant sur la doctrine, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-domat/#i_5509
DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES
En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-et-reparation-des-dommages/#i_5509
DOT
La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence qu'explique, sans doute, l'emploi quasi général d'une terminologie occidentale inapte, dans bien des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dot/#i_5509
DOUZE TABLES, droit romain
Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus tenue de respecter les garanties traditionnelles des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/douze-tables-droit-romain/#i_5509
DROIT - Droit comparé
Dans le chapitre « Neutralité à l'égard de l'unification » : […] La démarche comparatiste tend autant à éclairer les différences entre les systèmes qu'à en révéler les convergences ; elle n'a aucun parti pris en faveur du rapprochement des droits, même si les origines de la science comparative sont marquées du désir de découvrir un fonds « législatif » commun entre les peuples, et s'inscrivent, comme les premières doctrines du droit international privé, dans un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_5509
ÉDIT, droit romain
Au sens premier du terme, l'édit ( edictum ) est une déclaration solennelle, une proclamation ( ex-dicere ). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir ( potestas ), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entrée en fonctions, les magistrats chargés à Rome de la juridiction, l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edit-droit-romain/#i_5509
ÉDIT DE CARACALLA, en bref
La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt), politiques (rallier les provinciaux à Caracalla, après l'assassinat de son frère, Get […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edit-de-caracalla-en-bref/#i_5509
ÉPIGRAPHIE
Dans le chapitre « Données générales » : […] Dans les inscriptions de Rome, le simple particulier apparaît avec son nom, le magistrat avec ses titres, l'empereur avec les dénominations dont il est seul à bénéficier. Parmi les qualités que suppose l'étude épigraphique figurent donc la familiarité avec les noms romains, leur formation et leurs caractères, la connaissance de l'administration romaine et de ses rouages, celle enfin des différents […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/epigraphie/#i_5509
ESCLAVAGE
Dans le chapitre « Origine et développement » : […] D'abord se pose une question de vocabulaire. Contrairement à ce que les textes élaborés par les juristes romains du ii e ou du iii e siècle peuvent laisser croire, la conception de l'esclave-chose n'a jamais été la seule en vigueur, à aucun moment de l'histoire grecque ou romaine. C'est là plutôt une formulation relativement tardive, qui, au moment même où elle est énoncée (par Gaius, par exemp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/esclavage/#i_5509
ESCLAVES & AFFRANCHIS IMPÉRIAUX, Rome antique
Dans la société romaine, les esclaves et affranchis impériaux ne représentent pas seulement l'aristocratie de la population non libre ; ils se situent même parfois au-dessus des citoyens, souvent à côté d'eux et dans quelques cas en dessous. Leur histoire se divise en deux périodes. La première correspond à une phase d'essor rapide, et elle commence naturellement avec l'œuvre d'Auguste. Trois circ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/esclaves-et-affranchis-imperiaux-rome-antique/#i_5509
ÉTAT
Dans le chapitre « Un concept né en Europe » : […] Même s'il s'est universalisé, l'État est un concept profondément européen ; de très nombreux travaux ont démontré qu'il est le produit d'une histoire particulière. Les recherches d'historiens tels que Joseph Strayer (1904-1987) ont révélé les origines médiévales de l'État (expansion du commerce, de la guerre et de l'impôt, etc.). Elles ont permis également d'étudier les différents acteurs qui ont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_5509
EVOCATIO, religion romaine
Le terme latin « evocatio » désigne, dans le monde romain, l'acte de procédure religieuse par lequel les dieux d'une cité ennemie sont sollicités, au moment de l'assaut final, d'« abandonner le territoire, les temples, les cultes et la ville » de l'ennemi, pour accorder leur préférence « au territoire, aux temples, aux cultes et à la ville » de Rome. Il s'agit là d'une opération plus juridique q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/evocatio-religion-romaine/#i_5509
EXHÉRÉDATION
Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exhérédation expresse contenue dans son testament. Mais en rai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exheredation/#i_5509
EXTENSION DE LA CITOYENNETÉ ROMAINE - (repères chronologiques)
— 451-— 450 Loi des Douze Tables : premier texte écrit de droit romain. — 91-— 89 Guerre « sociale » : révolte des Italiens contre les Romains pour obtenir la citoyenneté romaine. — 90-— 88 Lois qui accordent progressivement la citoyenneté romaine aux habitants libres de l'Italie. 211 Mort de l'empereur Septime Sévère qui laisse deux fils : Caracalla et Geta. Vers 211-212 Caracalla fait assas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/extension-de-la-citoyennete-romaine-reperes-chronologiques/#i_5509
FAMILLE - Les enjeux de la parentalité
Dans le chapitre « Le mariage romain et ses suites médiévales » : […] À l'origine du droit occidental, le mariage romain organisait, sous la puissance du pater familias , la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé sur la domination des femmes. Diverses formes de conjugalité ont coexisté à Rome. L'union légitime ori […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/#i_5509
FAUX & USAGE DE FAUX
Selon Garraud ( Traité théorique et pratique du droit pénal français ), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge, c'est-à-dire dans l'affirmation d'un fait que l'on sait être contraire à la vérité, accompagné ou non […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faux-et-usage-de-faux/#i_5509
FÉTIAUX
Membres d'un groupe, ou collège, de vingt prêtres ( fetiales ) chargé d'assurer à Rome la garantie de Jupiter vis-à-vis d'un ennemi, au moment de la déclaration d'une guerre ou de la conclusion d'un traité. L'institution de ce sacerdoce spécialisé répondait au besoin de mettre le bon droit de son côté en affirmant la « légitimité » d'une guerre et en sanctionnant l'« engagement » pris par traité ; […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fetiaux/#i_5509
FIDÉICOMMIS
Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi ( fidei committere ) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans certains cas, et Claude (41-54) confia à deux préteurs la mis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fideicommis/#i_5509
FIDES
« Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne foi doit être protégée et que son siège est sacré jusque dans la main droite. » Bien entendu, le crédit que fait l'historie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fides/#i_5509
FIDUCIAIRE
Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l'étude et la mise en place des systèmes comptables, dans le conseil juridique, dans l'organisation de la gestion par des méthodes modernes faisant appel aux techniques du machinisme comptable et de l'informatiqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiduciaire/#i_5509
FIDUCIE
Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le droit romain ancien admettait déjà que l'aliénateur, lorsqu'il revenait en possession de la chose […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiducie/#i_5509
FOI
Dans le chapitre « « Fides » et « foedus » dans l'Antiquité romaine » : […] Quelles étaient les valeurs de la fides chez le peuple romain avant l'apparition du christianisme ? Nous adopterons comme fil directeur de notre analyse l'hypothèse formulée jadis par M. Voigt (« Die Begriffe von Fides », in Jus naturale , IV, Leipzig, 1875) et complétée depuis par G. Dumézil et G. Freyburger. L'idée essentielle, que nous avons déjà mentionnée, est la suivante : le terme fides e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/foi/#i_5509
GLOSSATEURS, droit médiéval
On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne, à la fin du xi e siècle. Une de leurs premières tâches fut une reconstitution des lois contenues dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/glossateurs-droit-medieval/#i_5509
GRACQUES (LES)
Dans le chapitre « Le problème agraire » : […] Cette crise, que l'on appelle agraire, était en réalité une crise générale de l'État, consécutive aux guerres puniques et aux conquêtes de Rome en Méditerranée. Elle avait des aspects politiques, économiques et sociaux. Mais, aux yeux des contemporains, sa manifestation la plus immédiate et la plus inquiétante était la baisse régulière, depuis les années 170, du chiffre des citoyens romains suffis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gracques-les/#i_5509
HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)
Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint à Halle où s'écoula la plus grande partie de sa vie universitaire et scientifique, particulièrement act […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/heineccius/#i_5509
IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)
Juriste bolonais du début du xii e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme juge, dans l'entourage de la comtesse Mathilde de Toscane ou de l'emp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/irnerius/#i_5509
JURISCONSULTE
Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont eu un droit et de très grands penseurs, elles n'ont pas connu de jurisconsultes. Il semble qu'en Orien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisconsulte/#i_5509
JUSTINIEN DROIT
Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'œuvre doctrinale n'est plus connue que de façon très fragmentaire. Pour l'empereur byzantin, la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-justinien/#i_5509
LEGENDRE PIERRE (1930- )
Dans le chapitre « L'héritage romain et médiéval » : […] Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation de droit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique , Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une spécialité qui le singularisait au sein même de sa discipline. Rappelons que c'est en 1961 que le ministère de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-legendre/#i_5509
LOI DES DOUZE TABLES
Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, mais des citations ou des paraphrases permettent d'en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-des-douze-tables/#i_5509
LOIS LICINIO-SEXTIENNES
Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du reste du peuple – la plèbe. Pour mettre fin à ce monopole, deux tribuns de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-licinio-sextiennes/#i_5509
MINES, Antiquité gréco-romaine
Dans le chapitre « Le droit des mines » : […] Ce droit, que l'on peut qualifier de régalien, est total à Athènes, où la propriété du sol est distincte de celle du sous-sol et où, précisément, les pratiques suivies par l'État athénien montrent sans l'ombre d'un doute qu'il en est ainsi. On le voit par exemple dans l'ouvrage de Xénophon, Les Revenus , écrit au iv e siècle : l'auteur suggère que, pour augmenter ses recettes, l'État, entre autre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mines-antiquite-greco-romaine/#i_5509
MOYEN ÂGE - Le monde médiéval
Dans le chapitre « L'univers gothique » : […] Aux xii e et xiii e siècles, une mutation s'opère. Les facteurs en sont complexes : pour les structures, la reconstitution de l'État et les progrès de l'économie d'échanges ; pour les conceptions, le retour aux sources chrétiennes et païennes, les traductions de traités arabes, les découvertes de la technique, la maturation de la mentalité occidentale. On va les poser rapidement avant d'en voir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/moyen-age-le-monde-medieval/#i_5509
NAISSANCE DE L'UNIVERSITÉ
La première université, celle qu'on appelle la « mère nourricière des études », Alma Mater studiorum , naît à Bologne au xi e siècle. Certains maîtres de grammaire, de rhétorique et de dialectique (les arts libéraux du trivium hérité de l'Antiquité) entreprennent alors d'y commenter le droit justinien qu'ils viennent de redécouvrir dans des circonstances restées mystérieuses. La date de 1088 ret […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/naissance-de-l-universite/#i_5509
NOVELLES
Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles ( novellae constitutiones ) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien. Les premières sont des constitutions promulguées après la publication du Code théodosien en 438. On ne connaît d'ailleurs pas toutes les constitutions qui ont été alors pri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/novelles/#i_5509
PALMYRE
Dans le chapitre « L'intégration dans l'Empire et la chute » : […] Si l'éclat de la civilisation palmyrénienne au ii e siècle exprimait bien la puissance commerciale de la ville, les activités militaires ne lui étaient pas étrangères, grâce aux archers montés sur des chevaux ou des chameaux, qui assuraient la sécurité des communications. Ces hommes d'armes servaient aussi dans l'armée romaine à titre d'auxiliaires, par exemple en Dacie et en Numidie, et leur nom […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/palmyre/#i_5509
PANDECTES ou DIGESTE
Par ce terme d'origine grecque — pandectai , qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains de l'époque classique, de Quintus Mucius Scaevola (mort en ~ 82) à Hermogénien et Charisius (fin iii e s.-déb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pandectes-digeste/#i_5509
PANDECTISTES
École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme Pandecte dans les titres de leurs ouvrages, comme l'avait fait C. F. Glück […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pandectistes/#i_5509
PAPINIEN (140?-212)
Considéré dès l'Antiquité comme le plus grand des juristes classiques. Cette appréciation portée sur Aemilianus Papinianus demeure celle de beaucoup de romanistes modernes. Mommsen parlait de son « génie juridique et de son sens très aigu du droit et de la morale ». On sait peu de sa vie et de sa carrière. Était-il romain ou provincial, peut-être africain ou syrien ? On a soutenu l'un et l'autre. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/papinien/#i_5509
PEINE DE MORT
Dans le chapitre « Loi du talion et vengeance sacrificielle » : […] Dans les anciennes sociétés, le sang de la victime crie vengeance contre celui qui l'a versé. La vendetta est la réponse à ce cri ; la famille ou la tribu prend en charge de rétablir l'ordre rompu par le crime en accomplissant une justice compensatrice et réparatrice que les dieux eux-mêmes réclament. Mais peu à peu on voit les codes réglementer cette vengeance familiale, afin d'approprier le châ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_5509
PONTIFES
« Numa nomma grand pontife Numa Marcius, fils de Marcius, l'un des sénateurs, et lui donna en dépôt une description très détaillée de toutes les cérémonies religieuses, des victimes, des dates, des temples qui convenaient pour les célébrer, et du lieu d'où il fallait tirer de l'argent pour subvenir à ces dépenses. Toutes les autres cérémonies du culte public ou privé étaient également soumises aux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pontifes/#i_5509
PRÉCEPTE
Le participe passé, præceptum , du verbe præcipere , ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit ( juris præcepta ) : vivre honnêtement ; ne pas léser autrui ; donner à chacun son dû ( Digeste I, i ; X, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/precepte/#i_5509
PRÉFET ROMAIN
Les grandes préfectures apparurent à Rome sous l'Empire. Auguste créa la plupart d'entre elles pour mettre des hommes compétents et dévoués à la tête de certains services importants de la cité. De ce fait, un très petit nombre seulement des préfectures fut réservé aux sénateurs qui ne purent briguer que les préfectures financières du trésor de Saturne ou du trésor militaire, et, en compensation, l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prefet-romain/#i_5509
PROCÈS DE MAJESTÉ
On connaît différents procès de majesté qui se sont déroulés à la fin de la République romaine et durant une partie de l'Empire. Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de majesté, afin de pouvoir étudier ensuite son extension sur le plan pénal, par le biais de lois – qui définissent une infraction, le crimen maiestatis , et organis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-majeste/#i_5509
PROCULIENS
École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du i er siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius ; Iuventius Celse le père, successeur de Pégasus, mais dont l'œuvre nous est inconnue ; Iuventius Cels […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proculiens/#i_5509
PROHIBITION DE L'INCESTE
Dans le chapitre « « Conséquences néfastes » ou aversion innée ? » : […] Si nos contemporains ancrent souvent la raison d'être des interdits incestueux dans la notion de risques biologiques, ce n'est pourtant pas, historiquement, la motivation première. Ainsi les juristes romains alléguaient plutôt le risque de la confusion des rôles sociaux. Épouser sa mère, c'était ainsi ajouter au nom de « fils » celui de « mari » et donner jour à une « fille » qui aurait droit au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prohibition-de-l-inceste/#i_5509
PROSCRIPTION, Rome
Le mot désigne une affiche qui porte un texte de loi et une liste de noms, ceux de personnages condamnés. Ce genre de publication ne se produisit que dans un contexte de guerre civile, dans le conflit qui opposa les populaires à la nobilitas , c'est-à-dire les citoyens pauvres conduits par quelques aristocrates réformateurs d'un côté, la noblesse traditionaliste de l'autre. La première proscriptio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proscription-rome/#i_5509
RÉGALIENS DROITS
Du mot latin rex ( rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un corps social la notion d'un droit public. L'Occident hérita cette no […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-regaliens/#i_5509
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile
Dans le chapitre « Aperçu historique » : […] L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document composite écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses. On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment (dont la gravité croît avec la dignité du pécheur : on trouve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_5509
ROMANO-GERMANIQUES DROITS
Dans le chapitre « Histoire des droits romanistes » : […] Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vi e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi e siècle Corpus juris civilis , comportent un manuel de droit (les Institutes ), un important recueil de citations extraites des œuvres de jurisco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_5509
ROME : CONFLIT ENTRE LE PATRICIAT ET LA PLÈBE - (repères chronologiques)
— 509 Date traditionnelle de la fondation de la République ; les rois étrusques sont chassés au profit de l'oligarchie patricienne. — 494 Première sécession de la plèbe : en se retranchant en armes sur la colline de l'Aventin, la plèbe obtient la création d'une magistrature chargée de la défense de ses intérêts, le tribunat de la plèbe. — 451-— 450 Collège de dix magistrats – les décemvirs – ch […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rome-conflit-entre-le-patriciat-et-la-plebe-reperes-chronologiques/#i_5509
ROME ET EMPIRE ROMAIN - La République
Dans le chapitre « La révolte de l'Italie (91-88 av. J.-C.) et le gouvernement de Sylla » : […] Au milieu de ces désordres, le mécontentement des Italiens s'accroît et provoque une grave explosion. La politique de classe, égoïste, des nobles romains avait tendu, au ii e siècle avant J.-C., à réduire au rang de sujets tous ceux qui ne possédaient pas le droit de cité romaine, c'est-à-dire les détenteurs du droit latin et les pérégrins des villes alliées. Sur les alliés pesaient de lourdes c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rome-et-empire-romain-la-republique/#i_5509
ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire
Dans le chapitre « Les institutions centrales » : […] L'instauration d'une monarchie absolue s'accompagne de progrès dans l'organisation de l'État romain, qui se dote d'institutions centrales nouvelles, analogues à nos modernes ministères. Très vite, le second rôle est dévolu au préfet du prétoire : à l'origine simple chef de la garde impériale, ce personnage de rang équestre étend son domaine d'activité à tout ce qui est militaire, puis il se voit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rome-et-empire-romain-le-haut-empire/#i_5509
ROME ET EMPIRE ROMAIN - L'artisanat sous l'Empire
Dans le chapitre « La propriété de l'œuvre » : […] Le travail de l'artisan a donné lieu à toute une casuistique juridique : l'œuvre appartient-elle au commanditaire, propriétaire de la matière première (métal à ciseler, peinture à étendre), ou au réalisateur qui lui confère une forme ( species ) nouvelle ? La solution sera différente selon que le retour à la forme première est possible ou non ( Digeste , xli , i , 7, 7). Par l'intermédiaire de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rome-et-empire-romain-l-artisanat-sous-l-empire/#i_5509
SABINIENS ou CASSIENS
École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du i er siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie (49). Appartenant à une grande famille — qui comptait déjà deux juristes célèbres, Tubéron son grand-père et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sabiniens-cassiens/#i_5509
SAVIGNY FRIEDRICH KARL VON (1779-1861)
Enseignant le droit romain à l'université de Marburg, Savigny s'impose par ses qualités de juriste dès la publication de son ouvrage Le Droit de la possession ( Das Recht des Besitzes , 1803). En 1808, il est nommé professeur à l'université de Landshut et, en 1810, il est appelé à inaugurer la chaire de droit romain à l'université de Berlin où il enseignera jusqu'à sa mort. Il fonde en 1815 la R […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/friedrich-karl-von-savigny/#i_5509
SOCIÉTÉS DROIT DES
Dans le chapitre « Société civile et société commerciale » : […] Le droit des sociétés envisage deux types essentiels de personnes morales qui, par définition, poursuivent un but lucratif à l'instar des individus, soit dans le domaine civil, soit dans le domaine commercial. Ces deux catégories, répondant à un critère tranché, se complètent aujourd'hui de sociétés à forme commerciale mais à objet civil, tandis que la réglementation des sociétés civiles s'est con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_5509
TORTURE
Dans le chapitre « La torture antique » : […] La tradition législative romaine ne pouvait pas ne pas se pencher sur cet individu si particulier qu'est l'esclave. Produit des guerres, mais parfois de véritables razzias destinées à fournir de la main-d'œuvre à l'agriculture, objet que l'on achète et que l'on vend, l'esclave n'a aucune existence juridique, excepté s'il est volé ou s'il disparaît. Aussi ne peut-il être cité à titre de témoin dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/torture/#i_5509
TRAITÉ DES LOIS, Cicéron - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Une philosophie du droit » : […] Avant de préciser quelles sont les lois les plus utiles à la communauté civique, Cicéron entend établir leur fondement, définir le juste véritable et « puiser le droit au cœur de la philosophie » (I, 5, 17). Il montre les limites du droit positif, inscrit dans les textes, car il ne saurait à lui seul fonder une justice digne de ce nom (I, 15, 42 ; II, 4, 10). Cette affirmation, sans cesse répétée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-lois/#i_5509
TRIBUN DE LA PLÈBE
La notion de plèbe a évolué : aux origines de la République romaine, elle recouvrait un groupe social comprenant riches et pauvres, mais tous également exclus des honneurs ; aux deux derniers siècles avant notre ère, elle ne s'appliquait plus qu'aux hommes libres et démunis. Le tribun exerçait la fonction de défenseur de leurs intérêts face au pouvoir politique. L'origine de cette institution doit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribun-de-la-plebe/#i_5509
ULPIEN DOMITIUS ULPIANUS dit (mort en 223)
L'un des plus grands jurisconsultes romains, Ulpien, était d'origine provinciale. Il se rattache lui-même (Digeste, L, xv , 1, prol.) à la ville de Tyr en Syrie-Phénicie, élevée par Septime Sévère au rang de colonie romaine. D'après son nom de famille, Domitius, Ulpien appartenait peut-être à une vieille famille locale, depuis longtemps romanisée et qui aurait obtenu en même temps qu'un nom romain […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/domitius-ulpianus-ulpien/#i_5509
UNIFICATION DE L'ITALIE - (repères chronologiques)
Début du ii e siècle avant notre ère Achèvement de la conquête de l'Italie du Nord (plaine du Pô) par les Romains. ii e siècle avant notre ère Dégradation des rapports entre Romains et Italiens : face à l'unification croissante de la péninsule, les Italiens ressentent de plus en plus mal l'inégalité juridique dont ils sont victimes vis-à-vis des Romains. — 125 Révolte de la colonie latine de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/unification-de-l-italie-reperes-chronologiques/#i_5509
VETO, institution romaine
Sous la République romaine, deux consuls occupent ensemble la première magistrature de l'État : le consulat. Il est possible à l'un des consuls de refuser une mesure prise par son collègue : le droit d' intercessio ou de veto a toujours force de loi et ne peut être supprimé. Mais ce droit est surtout une arme particulièrement redoutable entre les mains des tribuns de la plèbe qui peuvent s'oppos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/veto-institution-romaine/#i_5509
Voir aussi
Pour citer l’article
Jean GAUDEMET, « ROMAIN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 janvier 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/