ROMAIN DROIT
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Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il passe pour refuge des pédants, son enseignement, encore assuré dans d'assez nombreuses universités, continue à susciter des travaux de qualité. Comment s'explique cette étrange survie et à quoi tient-elle ? Sans doute à des raisons à la fois historiques et « techniques ». Une lente élaboration, un sens aigu des exigences de la vie sociale et des adaptations juridiques incessantes que requièrent ses transformations, un souci de justice et d'humanité qui fournit les principes directeurs, une construction logique largement inspirée de la philosophie grecque ont permis aux Romains de façonner un droit qui satisfasse à la fois leur goût de l'ordre et leur sens pratique. Au premier tiers du vie siècle, un empereur byzantin, dont l'ambition fut de restaurer la splendeur romaine, fit compiler l'essentiel des principes et des solutions dégagés au cours des siècles par les juristes de Rome. Retrouvées après un long oubli dans l'Italie de la fin du xie siècle, ces « compilations de Justinien » suscitèrent l'admiration. Leur supériorité par rapport au droit coutumier, qui régnait alors dans l'Europe occidentale, est si éclatante que, bien que conçu pour une tout autre société, le droit romain fut utilisé comme un droit vivant, on dira plus tard comme la « raison écrite ». Et c'est ainsi que, lentement, et dans une mesure variable selon les régions, il façonna ce qui au cours des siècles devint le droit de divers États européens. Sa survie était par là même assurée. L'érudition critique s'interroge toujours sur les étapes et les moyens de cette pénétration et sur son bilan dans les divers pays.
Dans une autre perspective, l'étude du droit romain ne stimule pas moins la réflexion. Rome constitu [...]
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Écrit par :
- Jean GAUDEMET : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études
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Dans le chapitre « Historique » : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] Lire la suite
AGNAT
Venant du droit romain, « agnat » (en latin agnatus ) désigne dans l'anthropologie contemporaine un système de descendance reposant uniquement sur la lignée mâle (par opposition à « cognat », qui qualifie la parenté par les femmes). Le critère de résidence commune et d'autorité (dérivé de la loi romaine) ayant été abandonné, « agnat » s'entend désormais absolument, sans qu'il soit fait référence à […] Lire la suite
BARTOLO (1313/14-1357)
L'un des plus grands juristes médiévaux. Né à Venatura, sur le territoire de Sassoferrato (province d'Ancône), Bartolo fut, dès l'âge de quatorze ans, l'élève à Pérouse du juriste Cino da Pistoia et l'ami de Dante. Cino lui apprit une nouvelle méthode d'étude et d'utilisation du droit romain, qu'il avait lui-même acquise des romanistes français de l'école d'Orléans. En 1334, Bartolo recevait à Bol […] Lire la suite
BASILIQUES, droit romain
Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix e siècle. Le projet d'un tel recueil avait déjà été formé par l'empereur Basile le Macédonien (867-886), mais ne fut réalisé que par […] Lire la suite
BODIN JEAN (1529-1596)
Dans le chapitre « L'évolution historique » : […] Mais d'autres éléments, au moins aussi puissants, contribuent eux aussi à forger la personnalité des nations. Il y a d'abord chez Bodin quelque chose qui s'apparente un peu à la théorie du challenge chère à Toynbee, à savoir la manière dont un peuple conscient des avantages et surtout des difficultés propres à sa situation relève le défi que la nature lui a porté. Cela lui sera possible en se don […] Lire la suite
BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE
Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du xi e siècle, après la découverte du Digeste , qui […] Lire la suite
BOLOGNE UNIVERSITÉ DE
Au début du xii e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de Justinien et on se mit à les commenter selon les méthodes de la dialec […] Lire la suite
BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE
C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date exacte du texte primitif est inconnue. Cette première version […] Lire la suite
CARACALLA (ÉDIT DE)
On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesure fut très probablement prise en 212. Son importance théorique et sa valeur symbolique lui ont valu depui […] Lire la suite
CASINOS
Dans le chapitre « Les maisons de jeux de hasard : réprimer ou réglementer ? » : […] Faut-il interdire tous les jeux d'argent et, avec eux, les établissements qui en font commerce ? Les réglementer, ou les autoriser librement ? Il n'y a pas d'État, en réalité, où le commerce des jeux d'argent soit totalement libre. Mais entre les deux positions de principe – interdire ou réglementer – les gouvernements n'ont cessé de balancer. Fait peu connu, c'est l'Inde antique qui offre le plus […] Lire la suite
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Canada. Nomination de Richard Wagner à la tête de la Cour suprême. 12 décembre 2017
d’alternance à ce poste entre un juge de la common law – issu du droit anglais – et un juge du droit civil – issu du droit romain. […] Lire la suite
Pour citer l’article
Jean GAUDEMET, « ROMAIN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/