DROIT, histoire
Articles
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CONSOMMATION - Droit de la consommation
- Écrit par Gaëlle PATETTA
- 5 476 mots
L'idéeselon laquelle il faut protéger l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xxe siècle les fraudes dans les... -
CONTRAT
- Écrit par Georges ROUHETTE
- 7 210 mots
Sa signification est, en premier lieu, politique. Elle traduit le rêve d'une société individualiste dont chaque membre serait le centre, et dont la finalité serait l'épanouissement de la personnalité de chacun. Ce n'est point une rencontre fortuite si les théories du Contrat social... -
CONTREFAÇON
- Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
- 9 806 mots
Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvie siècle. -
CUJAS JACQUES (1520-1590)
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 478 mots
Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit...
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DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture
- Écrit par Éric LETONTURIER
- 1 021 mots
D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine...
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DIGESTE
- Écrit par Michèle DUCOS
- 243 mots
- 1 média
Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer...
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DOMAT JEAN (1625-1696)
- Écrit par Jehan de MALAFOSSE
- 1 540 mots
Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette famille d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xviie siècle. Scientifique, théologien et philosophe,...
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DOT
- Écrit par Annie ROUHETTE
- 2 692 mots
La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence...
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DROIT - Sociologie
- Écrit par Jacques COMMAILLE
- 3 926 mots
- 4 médias
...connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne... -
DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 608 mots
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DUGUIT LÉON (1859-1928)
- Écrit par Christine BARTHET
- 708 mots
Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.
Passionné de droit public, Léon Duguit...
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DUMOULIN CHARLES (1500-1566)
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 535 mots
Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il...
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DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 1 271 mots
Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xixe siècle....
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EISENMANN CHARLES (1903-1980)
- Écrit par Michel TROPER
- 1 059 mots
Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant.
Il est probable que, pour...
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ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant
- Écrit par Alain BRUEL
- 9 311 mots
Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement... -
EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 989 mots
Les commentateurs français du Code civil au cours du xixe siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....
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FAMILLE - Les enjeux de la parentalité
- Écrit par Daniel BORRILLO
- 6 700 mots
À l'origine du droit occidental, le mariage romain organisait, sous la puissance du pater familias, la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé sur... -
FIANÇAILLES
- Écrit par Louis de NAUROIS
- 311 mots
Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...
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FLEURY CLAUDE (1640-1723)
- Écrit par François BURDEAU
- 281 mots
Fils d'un avocat au Conseil du roi, Claude Fleury commence une carrière au Parlement et entre dans les ordres en 1667, à l'instigation de Bossuet. Précepteur des fils du prince de Conti, puis du fils légitimé de Louis XIV et de Mlle de la Vallière, le comte de Vermandois, il fut adjoint à Fénelon...
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FOI
- Écrit par Edmond ORTIGUES
- 10 465 mots
Dans le vocabulaire actuel, le mot « foi » désigne habituellement une croyance religieuse ou une croyance morale, c'est-à-dire l'engagement d'un individu au service d'un idéal auquel il croit. Nous avons cependant conservé une autre acception du mot : la bonne foi, synonyme de sincérité,...
