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ANGLAIS DROIT

Articles

  • EUROPÉEN DROIT

    • Écrit par et
    • 4 264 mots
    • 2 médias
    ...système de droit n'était pas européen. D'une part, il débordait largement l'Europe, puisque les législations d'Amérique latine s'y rattachaient étroitement. Mais, d'autre part, il ne couvrait pas toute l'Europe, car l'Angleterre était, comme elle l'est toujours, la mère et l'inspiratrice d'une autre « famille...

  • EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

    • Écrit par
    • 702 mots

    Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller...

  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par
    • 8 293 mots
    ...plus répandue, qui est généralement plus difficile à déceler, provient de la confusion entre deux intérêts publics. On peut en citer un exemple emprunté à la jurisprudence britannique. La municipalité de Sydney (Australie) avait le pouvoir d'exproprier des terrains pour construire des rues. Au cours d'un...

  • FAWCETT MILLICENT GARRETT (1847-1929)

    • Écrit par
    • 472 mots

    Millicent Garrett Fawcett fut, pendant cinquante ans, le chef de file des suffragettes britanniques. Née le 11 juin 1847 à Aldeburgh, dans le Suffolk, Millicent Garrett est la septième des dix enfants de l'armateur Newson Garrett. Ce radical soutiendra pendant des années les efforts de sa fille aînée,...

  • GRANDE CHARTE, en bref

    • Écrit par
    • 201 mots

    C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit...

  • GRANDE CHARTE

    • Écrit par
    • 344 mots

    Premier monument de la Constitution anglaise, rédigé et promulgué en 1215. Bien qu'en théorie ils aient été dus à une médiation de l'archevêque de Canterbury, Étienne Langton, entre le roi et ses grands vassaux, ses soixante-trois articles sont imposés à Jean sans Terre par une...

  • HABEAS CORPUS

    • Écrit par
    • 2 223 mots

    La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique . Elle fut mise au point...

  • HABEAS CORPUS ACT

    • Écrit par
    • 235 mots

    L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

  • HENRI II PLANTAGENÊT (1133-1189) roi d'Angleterre (1154-1189)

    • Écrit par
    • 578 mots
    • 2 médias

    Petit-fils d'Henri Ier, désigné par son grand-père pour lui succéder dès le moment de sa naissance, écarté en fait du trône par Étienne, neveu du roi défunt, Henri II doit tout à l'énergie de sa mère, Mathilde, et de son père, Geoffroi V Plantagenêt. Il est couronné en 1154 et, dès ce...

  • CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

    • Écrit par
    • 6 349 mots

    Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

  • INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

    • Écrit par
    • 972 mots

    Alors que le droit hindou traditionnel, déterminé par la religion, méconnaissait la notion de règle de droit, élément coercitif, différencié des autres règles de conduite, les Britanniques ont introduit en Inde la conception occidentale du droit territorial, comblant par là les lacunes des droits...

  • JUSTICE - Les institutions

    • Écrit par
    • 13 708 mots
    • 3 médias
    ...juges professionnels sont recrutés parmi des juristes qui choisiront à leur sortie de la faculté de droit de faire leur carrière au service de la justice. On trouve cependant, dans les pays de common law, un tout autre système : les juges des cours supérieures y sont choisis parmi des avocats, pourvus ou...

  • JUSTICE - Justice politique

    • Écrit par
    • 8 883 mots
    • 9 médias
    ...plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xviie siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en 1787 –, consistant...

  • LIBERTÉS PUBLIQUES

    • Écrit par
    • 4 928 mots
    • 1 média
    ...le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en déclamations sur les droits de l'homme ont l' habeas corpus et que nous avons la garde à vue » (G....

  • LOI

    • Écrit par et
    • 12 675 mots
    • 1 média
    Dans les systèmes juridiques anglo-saxons, la loi (statute) est loin d'occuper une place aussi privilégiée. Le droit anglais est un droit jurisprudentiel qui, aussi bien la common lawque l'equity, a été élaboré tout au long de l'histoire par les cours. Par rapport à ce droit, la loi n'a joué...

  • LORDS CHAMBRE DES

    • Écrit par
    • 431 mots

    Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiiie et au xive siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

    Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

  • MALADIES MENTALES

    • Écrit par et
    • 5 780 mots
    Tout comme la loi française de 1838, la loi anglaise de 1845 (Lunacy Act) comportait de nombreux archaïsmes. Réformée en 1913, elle a été remplacée par la loi du 5 janvier 1959 (Mental Health Act). Les principaux aspects de cette importante réforme sont les suivants : une seule loi sur la santé mentale...

  • MONARCHIE

    • Écrit par
    • 9 672 mots
    ...Chambres qui « conjuguent involontairement les forces des squires et des puissances montantes de la marchandise et de la robe » (G. Durand). Mais, surtout, la conception de la loi (le droit ou law) est essentielle. Elle n'est pas l'expression d'une volonté souveraine, mais la juxtaposition d'une série de...

  • NÉGATIONNISME

    • Écrit par
    • 7 529 mots
    ...exemple européens, de lutte contre le racisme et la xénophobie, ces débats achoppent aussi sur la disparité des formules de répression nationales. Ainsi, en Grande-Bretagne, le négationnisme n'est pas reconnu comme un délit. Si David Irving fut condamné par un tribunal britannique en avril 2000 comme...

  • OXFORD PROVISIONS D' (1258)

    • Écrit par
    • 219 mots

    Ensemble de textes législatifs et de mémoires rédigés par un comité de vingt-quatre membres réunis en parlement pour réformer le royaume et dont la moitié était nommée par le roi, l'autre par les grands féodaux. Dirigés par Simon de Montfort, les barons imposent à Henri III la ratification...

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