BANC DU ROI

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Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant les intérêts de la couronne. Sous Édouard Ier, la cour est stabilisée à Londres, dotée d'un personnel permanent présidé par le Lord Chief Justice of England (président du tribunal du Banc du roi), et normalement connue sous le nom de Curia regis ; censé siéger en la présence du souverain, le Banc du roi fait aussi fonction de cour d'appel des jugements civils de la cour des plaids communs : il connaît d'ailleurs de perpétuels conflits de compétence avec cette dernière, qui souhaiterait limiter son rôle à celui de tribunal criminel. Les juges du Banc du roi, comme les autres juges des cours londoniennes, organisent, à partir du xive siècle, des tournées dans les comtés et y tiennent des assises périodiques. En 1873, la grande réforme du système judiciaire réduit le Banc du roi à devenir l'une des cinq sections de la Haute Cour de justice (il demeure, en 1880, l'une des trois sections alors maintenues) ; il traite, à partir de ce moment, des causes civiles ordinaires les plus importantes et des affaires criminelles ; ses décisions peuvent être frappées d'appel devant la Chambre des lords depuis 1876. Sous la présidence du Lord Chief Justice, siègent vingt-quatre juges, dont certains doivent partir périodiquement en tournée ; leur compétence géographique exclut l'Écosse ; le Lord Chief Justice peut siéger dans n'importe quel autre tribunal, y compris la Chambre des lords ; il désigne celui de ses subordonnés qui sera chargé d'un cas précis ; les juges ordinaires de la cour ont droit au qualificatif d'honorables et sont automatiquement élevés à la chevalerie, ce qui leur confère l'appellation de sir.

—  Roland MARX

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle

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«  BANC DU ROI  » est également traité dans :

HABEAS CORPUS

  • Écrit par 
  • André BOURDE
  •  • 2 220 mots

Dans le chapitre « La tradition »  : […] Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d'Angleterre (s'il était naturellement susceptible d'être détenu pour affaire criminelle ou pour dettes prouvées) ne pouvait être soumis à un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Afin de combattre les brutalités de Jean sans Terre, la Grande Charte (1215) spécifia (chap. xxxvi ) qu'en cas d'appel des victimes de tels procédés, l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus/#i_19050

Pour citer l’article

Roland MARX, « BANC DU ROI », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/banc-du-roi/