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ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

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Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution et, par conséquent, empêcher tout retour sur le trône de Jacques II ou de ses descendants. Il s'appuie sur les dispositions de la Déclaration des droits de 1689 et rappelle l'exclusion de tout prince papiste (catholique) de la Couronne et du gouvernement. Il prévoit donc un ordre protestant de la succession royale : au cas où Anne viendrait à mourir sans héritier, le trône irait à l'Électrice Sophie de Hanovre, petite-fille de Jacques Ier d'Angleterre, et à ses descendants. En vertu de cette loi, George Ier monta sur le trône en 1714 malgré l'opposition des jacobites. Toujours en vigueur, l'Acte d'établissement justifie aujourd'hui les droits de la maison de Windsor et impose toujours au souverain britannique d'appartenir à la religion établie.

— Roland MARX

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Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle

Classification

Pour citer cet article

Roland MARX. ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Autres références

  • ANNE STUART (1665-1714) reine de Grande-Bretagne (1702-1714)

    • Écrit par
    • 811 mots

    Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande (1702-1714) née le 6 février 1665 à Londres, morte le 1er août 1714 à Londres. Dernier monarque de la dynastie des Stuart, elle aspire à régner de façon indépendante, mais ses limites intellectuelles et sa santé fragile la contraignent à s'appuyer sur...

  • MONARCHIE

    • Écrit par
    • 9 672 mots
    ...mais là encore le précédent devient fait acquis : la Chambre des communes est arbitre de la succession du pouvoir monarchique, ce qui s'affirmera avec l' Acte d'établissement de 1701, par lequel on élimine les héritiers catholiques au profit de parents plus éloignés mais protestants, les Hanovre. Le Parlement...
  • ROYAUME-UNI - Histoire

    • Écrit par , et
    • 43 835 mots
    • 66 médias
    ...Sous leur règne, les libertés anglaises se consolident (loi de 1693 pour la convocation obligatoire d'un nouveau Parlement tous les trois ans au moins ; Acte d'établissement de 1701 exigeant un souverain protestant sur le trône), l'union avec l'Écosse est réalisée par l'Acte de 1707. Whigs et tories se...