ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

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Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution et, par conséquent, empêcher tout retour sur le trône de Jacques II ou de ses descendants. Il s'appuie sur les dispositions de la Déclaration des droits de 1689 et rappelle l'exclusion de tout prince papiste (catholique) de la Couronne et du gouvernement. Il prévoit donc un ordre protestant de la succession royale : au cas où Anne viendrait à mourir sans héritier, le trône irait à l'Électrice Sophie de Hanovre, petite-fille de Jacques Ier d'Angleterre, et à ses descendants. En vertu de cette loi, George Ier monta sur le trône en 1714 malgré l'opposition des jacobites. Toujours en vigueur, l'Acte d'établissement justifie aujourd'hui les droits de la maison de Windsor et impose toujours au souverain britannique d'appartenir à la religion établie.

—  Roland MARX

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  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle

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Pour citer l’article

Roland MARX, « ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-d-etablissement/