DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

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En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au fait engageant la responsabilité d'une personne.

Le droit romain prévoit la définition juridique du dommage et les conditions de sa réparation en divers cas : fraude contre les créanciers (le débiteur qui diminue frauduleusement son patrimoine et soustrait une partie de celui-ci à la garantie qu'il représente pour les créditeurs) ; dans le commodat, ou prêt à usage d'une chose pour une durée déterminée, et dans le louage de choses, celui qui a emprunté est responsable tant du vol que des dommages causés à la chose et est tenu de réparer ces derniers. Le droit des Douze Tables, de même que le droit franc, n'établit pas le montant de la réparation en fonction du dommage ; le dommageur encourt plus une peine qu'il ne se voit infliger une indemnité ; parfois, la réparation varie selon la forme de l'accord conclu avec la victime ou sa famille. Dans l'ancien droit français et dans les droits coutumiers, il y a lieu, en cas de vol, de restituer l'objet ; dans de nombreux cas, une peine corporelle est appliquée à l'auteur de vol, d'homicide ou de blessures. Enfin, le préjudice moral exige pour sa réparation une « amende honorable » — celle-ci pouvant être pécuniaire dans le cas d'adultère, où le complice de la femme paie réparation au mari. La jurisprudence française contemporaine admet que le dommage puisse être simplement moral (atteinte à l'honneur, à la réputation, à la tranquillité, ou même aux affections familiales). Même en l'absence de tout intérêt matériel, les parents reçoivent réparation pécuniaire pour la [...]

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Écrit par :

  • : commissaire principal de la Marine, directeur du service juridique de la banque Hervet

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Pour citer l’article

Pierre-Marie HUET, « DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-et-reparation-des-dommages/