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ANGLAIS DROIT

Articles

  • PANKHURST EMMELINE (1858-1928)

    • Écrit par
    • 893 mots

    Le nom de Mrs. Pankhurst, associé à celui de sa fille Christabel, évoque avant tout les combats en faveur de l'émancipation civique des femmes et le mouvement des « suffragettes » anglaises avant 1914. Préparée par ses parents à se battre pour des réformes radicales, elle trouve en son mari,...

  • PEINE DE MORT

    • Écrit par et
    • 8 006 mots
    • 1 média
    ...succédant à une désuétude pratique de son application. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte. Alors qu'en France en 1830 le Code pénal prévoit encore dix motifs, la Grande-Bretagne les limite à quatre à partir de 1800, dont trois sont plus ou moins...

  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par
    • 7 123 mots
    Dans un autre esprit, ledroit anglo-saxon tient son identité de la common law et lui doit son caractère. Son origine est dans les coutumes du xiie siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l' habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et...

  • PRESCRIPTION

    • Écrit par
    • 2 933 mots
    ...récemment et fait l'objet d'un régime particulier. En matière civile même, les législations récentes ont sensiblement réduit les délais de la prescription. Ainsi, en Angleterre, la législation surannée remontant au xviie siècle a été remplacée par le Limitation of Actions Act de 1939, fixant le terme général...

  • PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

    • Écrit par
    • 5 771 mots
    • 2 médias
    ...virent se développer des « gazettes de Hollande » en français qui menèrent dès le xviie siècle une guerre de plume contre la monarchie française. En Angleterre, où les écrits périodiques avaient été soumis à une très dure tutelle sous les Stuarts et sous Cromwell, le régime de la censure et de l'autorisation...

  • PREUVE JUDICIAIRE

    • Écrit par
    • 2 941 mots

    Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

  • PROPRIÉTÉ

    • Écrit par
    • 11 301 mots
    La doctrine suivie par le droit anglais est différente. Deux facteurs ont concouru à écarter de la mentalité juridique anglaise l'idée d'un exclusivisme du droit de propriété. Un facteur économique d'abord : dans une civilisation agraire où l'argent est peu abondant et de peu de rapport (cas de l'économie...

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

    • Écrit par et
    • 4 680 mots
    Il est courant d'opposer le « droit d'auteur » etle «  copyright », bataille qui trouve écho jusque dans la presse quotidienne. Le 10 juillet 1990, P.-A. Gay, écrivait dans Le Monde : « La conception anglo-saxonne du droit d'auteur, du copyright [...]. pour simplifier, assimile l'« œuvre...

  • RAPATRIÉS

    • Écrit par et
    • 8 394 mots
    • 7 médias
    Dans les premières années de la décolonisation, les sujets britanniques des anciens territoires d'outre-mer purent entrer sans restriction, en Grande-Bretagne. Le British Nationality Act de 1948 créa la fiction selon laquelle les citoyens d'un pays indépendant, appartenant au Commonwealth, une fois...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

    • Écrit par et
    • 5 852 mots
    L'Angleterre, les États-Unis et les autres pays de common laws'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par
    • 3 316 mots
    La situation est différente en droit anglais. Certes, la rédaction d'un avant-projet de Code pénal a été achevée en 1989 (Law Commission), et de plus en plus d'infractions sont définies et régies par des textes de lois récents, comme pour le vol (Theft Act, 1968). D'autres sont plus anciens en matière...

  • ROYAUME-UNI - Histoire

    • Écrit par , et
    • 43 835 mots
    • 66 médias
    ...peut varier, généralement quelques dizaines par comté, et, collégialement ou individuellement, ils exercent de grands pouvoirs de gestion et de justice. Au temps d'Élisabeth, on leur confie le devoir d'appliquer les réglementations économiques et sociales et, très particulièrement, de s'occuper de veiller...

  • ROYAUME-UNI - Le système politique

    • Écrit par
    • 11 136 mots
    • 4 médias
    À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert...

  • SELDEN JOHN (1584-1654)

    • Écrit par
    • 588 mots

    Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des...

  • SHERIFF

    • Écrit par
    • 474 mots

    Fonctionnaire royal en Angleterre, dans les territoires dépendants et en Écosse. La fonction existe dès l'époque anglo-saxonne et a été étendue, après la conquête, dans toute l'Angleterre ; elle est ensuite créée en Irlande et au Pays de Galles et imitée à la fin du xii...

  • SUFFRAGETTES

    • Écrit par
    • 1 097 mots
    • 2 médias

    Le terme de suffragettes apparaît en 1903 en Grande-Bretagne pour désigner les militantes d'un mouvement nouveau, l'Union politique et sociale des femmes, fondée à Manchester par Emmeline Pankhurst. Il ne fait pas nécessairement double emploi avec celui, jusqu'alors courant, de « suffragistes...

  • TEST ACT (1673)

    • Écrit par
    • 494 mots

    Loi votée par le Parlement de Londres et promulguée par Charles II. Dû aux initiatives de lord Shaftesbury, le Test Act entendait opposer une barrière inexpugnable à toute tentative de restauration catholique en Angleterre, et cela après la décision royale de 1672 de concéder l'« indulgence...

  • WESTMINSTER STATUT DE (1931)

    • Écrit par
    • 1 016 mots
    • 2 médias

    Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification de chacun...

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