PRISE DE GUERRE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises, particulière à la guerre maritime, présente une double originalité : d'une part, elle touche des biens de propriété privée, auxquels le droit de la guerre terrestre attache généralement un caractère d'inviolabilité ; d'autre part, et contrairement aux butins de guerre, biens publics susceptibles de simple confiscation administrative, elle nécessite un jugement en application d'une règle coutumière. Le droit de prise subit une double limitation. Ratione temporis, l'appropriation n'est réputée valable qu'au cours d'une guerre, le droit s'exerçant dès l'ouverture des hostilités ; une pratique plus libérale, consacrée par la VIe Convention de La Haye (18 oct. 1907), prévoyait le bénéfice de l'indult (ou délai de grâce) au profit des navires de commerce surpris en port ennemi au début des hostilités ; dénoncée par le Royaume-Uni en 1925, cette libéralisation n'a plus trouvé d'application dans les faits ; la signature de la paix emporte cessation du droit de prise. Ratione loci, le droit de prise peut être exercé en haute mer et dans les eaux territoriales ou intérieures des belligérants par les navires de guerre ; dans les ports, par les autorités maritimes ; il n'a pas lieu d'être dans les eaux territoriales des États neutres qui font respecter leur neutralité.

Sauf preuve contraire, toute marchandise trouvée à bord de navires ennemis est susceptible de saisie ; subissent les mêmes risques les marchandises sur le point d'être chargées ; seuls sont épargnés les effets personnels de l'équipage et la correspondance postale. Tout navire ennemi à usage commercial est susceptible de capture. Lui sont [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

Classification


Autres références

«  PRISE DE GUERRE  » est également traité dans :

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Navires de commerce »  : […] Même durant la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis, il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion de la guerre de Crimée (1853-1856) que s'introduisit la pratique d'accorder un délai de grâce pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_21697

ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

  • Écrit par 
  • Klaus GOLDMANN
  •  • 2 655 mots
  •  • 3 médias

En visite officielle à Athènes pendant l'été de 1993, Boris Eltsine, président de la fédération de Russie, a révélé que le Trésor de Priam (les objets en or trouvés par Heinrich Schliemann à Troie) se trouvait bien à Moscou, confirmant ainsi ce qui était connu depuis 1991 grâce aux publications de deux savants russes, Grigori Koslow et Konstantine Akinscha. L'or de Troie fait, depuis cette révéla […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/#i_21697

PATRIMOINE, art et culture

  • Écrit par 
  • Jean-Michel LENIAUD
  •  • 10 147 mots

Dans le chapitre « Filiation, culte des morts et héritage »  : […] Au départ, intervient la conscience de la filiation : le cinquième chapitre de la Genèse prend soin d'établir la généalogie de mâle en mâle, depuis Adam jusqu'à Noé, et l'on trouve au chapitre  x le dénombrement de la descendance du constructeur de l'arche jusqu'à Abraham. Bien des siècles plus tard, l'apôtre Matthieu consacre à son tour le premier chapitre de son évangi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-art-et-culture/#i_21697

RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par 
  • Krzysztof POMIAN
  •  • 6 768 mots

Dans le chapitre « Une prise de conscience politique »  : […] L' implosion des régimes communistes en Europe, d'abord et surtout en U.R.S.S., a permis de mettre enfin un terme à la Seconde Guerre mondiale. La fin des hostilités en 1945 ne signifiait pas la fin de la guerre qui, sur le plan politique, ne s'est terminée qu'en 1990 avec la signature à Moscou du traité dit « deux plus quatre » entre les deux Allemagnes et les quatre puissances occupantes (États […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/restitution-des-biens-culturels/#i_21697

Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « PRISE DE GUERRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/prise-de-guerre/