REPRÉSAILLES, droit international

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Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc des voies de fait et non de droit, pouvant s'exercer en temps de paix ou en temps de guerre. Les représailles peuvent être positives (accomplissement d'un acte positif dommageable) ou négatives (refus par l'État qui les emploie d'accomplir une obligation contractée par lui ou de laisser l'État adverse jouir d'un droit) ; elles peuvent aussi être pacifiques (embargo, confiscation, expulsion ou arrestation des ressortissants de l'adversaire, dénonciation des traités, rupture des relations commerciales) ou armées (blocus, bombardement naval). Les mesures de représailles, licites du fait de l'inorganisation de la société internationale et de son incapacité à faire respecter le droit, se voient, depuis que cette société a pris corps au xxe siècle, de plus en plus remises en cause. C'est ainsi qu'en 1945 la Charte des Nations unies, dans son article 2, alinéa 4, impose à ses membres de régler pacifiquement leurs différends, réservant pour une riposte armée aux seuls cas de légitime défense. Cependant, la carence fréquente du Conseil de sécurité alliée à la difficulté de distinguer les représailles des autres mesures de contrainte armées ou non a permis le maintien du recours à ce type de coercition (expédition franco-britannique de Suez en 1956, opération anglo-américaine « Renard du désert » en 1998, etc.).

Les représailles s'opposent aux mesures de rétorsion, mode de coercition n'impliquant pas la violation d'un droit (expulsion d'agents diplomatiques, par exemple). Il est plus difficile de les distinguer de la [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « REPRÉSAILLES, droit international », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/represailles-droit-international/