MANDAT TERRITOIRE SOUS

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Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens retirés à l'ex-Empire allemand ou nés du démembrement de l'Empire ottoman à l'issue de la Première Guerre mondiale. L'article 22 du Pacte de la S.D.N. pose les principes généraux du régime du mandat : les peuples des territoires en question sont encore incapables « de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne » ; il faut donc en assurer le bien-être et le développement, tâches constitutives d'une « mission sacrée de civilisation » ; pour atteindre ce but, il est choisi de « confier la tutelle de ces peuples aux nations développées, qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et consentent à l'accepter ». L'institution du mandat crée un réseau de droits et de devoirs du mandataire vis-à-vis du mandaté, exercés sous le contrôle de la S.D.N. La nature et l'étendue de ces droits et devoirs vont varier en fonction du degré de développement des peuples considérés, et c'est ainsi que l'article 22, paragraphe 2, du Pacte de la S.D.N. prévoit trois sortes de mandats.

Le mandat « A » fut appliqué aux territoires issus du démembrement de l'Empire ottoman : la Syrie et le Liban, confiés à la France ; l'Irak, la Palestine et la Transjordanie, confiés au Royaume-Uni. Dans ce premier type de mandat, le mandataire se limite à guider et à conseiller l'administration du mandaté jusqu'à ce qu'il soit capable de la conduire seul ; dans un tel cas, le niveau de développement du territoire est tel qu'il est possible de le considérer comme une nati [...]

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Vidéo : 1914 à 1939. De Sarajevo à Dantzig

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Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « MANDAT TERRITOIRE SOUS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/territoire-sous-mandat/