SÉJOUR DES ÉTRANGERS

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Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir certaines formalités et solliciter une autorisation. Cependant, pour des motifs d'ordre politique, économique ou social, la durée du séjour ou le type d'activité exercée influent considérablement sur les formalités requises.

Deux documents sont traditionnellement exigés pour le franchissement d'une frontière : un passeport et un visa. Ceux-ci sont de plusieurs types : transit, court séjour, long séjour. Cependant, la Conférence internationale pour la simplification des passeports et des visas (Genève, avr. 1947), puis la Déclaration internationale des droits de l'homme (10 déc. 1948) ont contribué à assouplir pour une large part ces formalités ; de nombreuses conventions bi ou multilatérales ont vu le jour, permettant dans de nombreux cas la suppression du visa, le passeport collectif (voyage de groupe), ou même l'entrée avec simple carte d'identité. La Convention européenne d'établissement du 13 décembre 1957 supprime l'exigence du passeport entre les pays membres pour les séjours de courte durée. Les réfugiés et apatrides doivent posséder un document spécial, faisant office de passeport et de visa, qu'ils sont généralement dans l'impossibilité d'obtenir. Les étrangers peuvent, de plus, être soumis à d'autres formalités telles qu'un contrôle sanitaire ou, éventuellement, une vérification de la régularité du contrat de travail. Lorsque le séjour dépasse la durée d'un simple voyage d'agrément (trois mois en règle générale), l'étranger doit faire en outre la demande d'une carte de séjour, délivrée pour de [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « SÉJOUR DES ÉTRANGERS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/