CONTREBANDE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certaines contrebandes (armes, tabac, alcool, viande). Une catégorie particulière de contrebande mérite de plus longs développements : il s'agit, en droit international, de la contrebande de guerre. Le terme « contrebande de guerre » désigne les objets ou marchandises qu'un État neutre ne peut transporter au bénéfice d'un belligérant sans violer les devoirs de la neutralité : elle est une exception au principe qui veut qu'un neutre puisse maintenir ses relations commerciales avec tous les États, qu'ils soient ou non en guerre. La déclaration de Paris (1856) est, sur ce point, parfaitement explicite : « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre » (art. 2) ; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (art. 3). Cette exception a pris, dès le début du siècle, une telle importance que le principe de liberté de commerce reconnu aux neutres s'est vu pratiquement vidé de son sens. La notion de contrebande de guerre apparaît, dès la première moitié du xive siècle, conjointement à celle de neutralité ; Grotius y consacre d'abondants développements. Matière régie presque exclusivement par la pratique des États, la contrebande de guerre a vu son évolution marquée essentiellement par l'amenuisement des droits des neutres et l'extension de ceux des belligérants. Dégagée par Grotius, la distinction entre contrebande de guerre absolue (comprenant des marchandises à usage militaire exclusif : armes, munitions, effets militaires, etc.) et contrebande de guerre relative ou conditionnelle (visant les objets pouvant servir aux usages militaires comme aux usages pacifiques : vivres, tissus, etc.) a été reprise, sous forme de listes détaillées, par la déclaration de Londres (1909). Une pratique générale, désignée sous le nom de « théorie du voyage continu », permet de saisir une marchandise de contrebande absolue entre deux ports neutres, lorsque le second port ne constitue qu'une escale et que la destination définitive est le territoire ennemi. À la direction géographique (lorsque le navire fait route vers un port ennemi) s'ajoute, pour la contrebande conditionnelle, la preuve de son emploi par l'armée ou l'administration ennemies ; cette preuve peut se faire par présomptions : transport vers un port neutre servant habituellement ou notoirement de port de transit à destination de l'État ennemi, accroissement anormal des importations des États neutres limitrophes. La théorie du voyage continu qui ne devrait pas, en principe, être appliquée à la contrebande conditionnelle lui a pourtant été étendue au cours des deux dernières guerres. Une marchandise dont la destination innocente a été établie ne peut être saisie ; au cas où cette saisie aurait été opérée, il y aurait lieu à restitution. La sanction générale du transport de contrebande est la saisie. Un navire peut être confisqué in delicto seulement, c'est-à-dire durant le transport et non lors du voyage de retour, lorsque la contrebande chargée forme par sa valeur, son poids, son volume ou son fret plus de la moitié de la cargaison. L'État neutre couvrant de son pavillon le navire contrebandier ne peut être tenu pour internationalement responsable de ce délit ; il lui est, cependant, impossible d'exercer à cette occasion sa protection diplomatique. Ainsi, le droit des neutres au libre commerce s'est vu fortement limité, voire même annihilé, par la forme des conflits armés actuels, dans lesquels la dimension purement militaire s'accompagne d'une volonté d'asphyxier économiquement l'adversaire.

Grotius

Photographie : Grotius

L'inspiration originaire du premier code de droit international public que l'on doit à Grotius, le «père du droit des gens», se retrouve dans la Charte des Nations unies qui, comme son traité sur Le Droit de la guerre et de la paix (1625), est placée sous le signe de la normativité... 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

Afficher

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

Classification

Autres références

«  CONTREBANDE  » est également traité dans :

CAUCASE

  • Écrit par 
  • André BLANC, 
  • Georges CHARACHIDZÉ, 
  • Louis DUBERTRET, 
  • Silvia SERRANO
  • , Universalis
  •  • 17 101 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Conflits et trajectoires étatiques  »  : […] Les conflits qui ont éclaté lors de l'effondrement de l'U.R.S.S. sont intrinsèquement liés au contexte spécifique de la période de transition, qui voit les frontières se redessiner, les équilibres politiques et sociaux se recomposer et la distinction entre intérêts étatiques et privés se brouiller. Les guerres ont généré des « zones grises » permettant le développement des trafics, couvrant les t […] Lire la suite

COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS, en bref

  • Écrit par 
  • Marc PÉNIN
  •  • 271 mots

Depuis le xvii e  siècle, l'Occident importe de Chine des produits de luxe (soie, porcelaine, thé, etc.). Marginal pour l'empire chinois, le commerce avec les pays européens est, au début du xix e  siècle, pratiquement confiné à Canton, très taxé et cadenassé : contraints de résider dans leurs « factoreries » (quartiers fermés auto-administrés) très surveillées, les étrangers ne peuvent commercer […] Lire la suite

ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par 
  • Philippe BARTHÉLÉMY
  •  • 7 257 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  La mesure de l'économie souterraine »  : […] Si les comptables nationaux s'intéressent tant à l'économie souterraine, c'est en grande partie parce qu'ils ont pour mission de calculer le P.I.B. Or ce calcul, qui repose sur des conventions internationales en matière de collecte et de traitement statistiques, doit être le plus exhaustif possible. On sait par exemple que pour les pays membres de l'Union européenne les contributions des États s […] Lire la suite

KHMER ART

  • Écrit par 
  • Jean BOISSELIER, 
  • Claude JACQUES
  •  • 8 447 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Le pillage du patrimoine »  : […] Aujourd'hui, le trafic des œuvres d'art s'étend au monde entier et il atteint un chiffre d'affaires énorme, proche de celui de la drogue, à laquelle il semble d'ailleurs souvent mêlé. La « mondialisation » de ce trafic, dont les origines sont très lointaines, est un phénomène récent. La forte intensification du trafic de l'art khmer a donc suivi une tendance générale et n'est en rien une exception […] Lire la suite

MANDRIN LOUIS (1724-1755)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 325 mots

Fils d'un maréchal-ferrant qui le laisse, à sa mort en 1742, chef d'une famille de neuf enfants, Louis Mandrin est compromis dans une rixe en 1753 et condamné à être roué vif ; un de ses frères est pendu comme faux-monnayeur. Louis se réfugie dans l'illégalité, s'enrôle dans une bande dont il devient bientôt le chef en 1754. La contrebande connaît alors son maximum d'extension. Mandrin groupe jusq […] Lire la suite

MASSACRE DE LA SAINT-VALENTIN (États-Unis)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 257 mots
  •  • 1 média

À Chicago, le 14 février 1929, vers 22 heures, dans un garage désaffecté situé au numéro 2022 de Clark Street, sept membres du gang de George « Bugs » Moran sont abattus de plusieurs rafales de mitraillette dans le dos par de faux policiers appartenant au gang rival, dirigés par Al Capone (Alfonso Caponi, dit Scarface, « le balafré »). La mafia sicilienne contrôle désormais l'ensemble du trafic d' […] Lire la suite

MUR DES FERMIERS GÉNÉRAUX

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 385 mots

Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l'impôt direct : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée. En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart des marchandises entrant dans Paris, et ces taxes augmentèrent au fur et à mesure que croissaient les bes […] Lire la suite

PREMIÈRE GUERRE DE L'OPIUM

  • Écrit par 
  • Marc PÉNIN
  •  • 271 mots

Au début du xix e  siècle, la contrebande de l'opium en Chine prend une telle importance qu'elle pose au pays un problème politique (extension de la corruption de l'administration, mise en évidence de l'incapacité de l'empereur de faire respecter ses décisions, impact débilitant sur les fonctionnaires impériaux, grands consommateurs) et économique. Traditionnellement excédentaire, la balance comme […] Lire la suite

PROHIBITION (1919-1933)

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 767 mots
  •  • 3 médias

Par le XVIII e amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États-Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d'acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 p. 100 d'alcool. La campagne prohibitionniste remonte au milieu du xix e  siècle, lorsque l'État du Massachusetts décida que le rhum ne devait êtr […] Lire la suite

SIERRA LEONE

  • Écrit par 
  • Comi M. TOULABOR
  •  • 7 347 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le général Momoh en quête de légitimité »  : […] Imposé à la fin de juillet 1985 comme dauphin à l'appareil du parti et à ses rivaux, Momoh n'entend pas être l'ombre de son prédécesseur. Il se donne une légitimité populaire à l'occasion de l'élection présidentielle d'octobre 1985, où il est plébiscité par 99 p. 100 des suffrages exprimés. Il confortera sa position lors des élections législatives de mai 1986, où les électeurs avaient à exprimer l […] Lire la suite

Les derniers événements

22 avril 2021 France. Procès des policiers de la BAC nord de Marseille.

contrebande commis « en réunion par des personnes dépositaires de l’autorité publique » aux dépens de dealers et de trafiquants. Les condamnations sont inférieures aux réquisitions du parquet. En octobre 2012, à la suite de l’éclatement de l’affaire, l’équipe de jour de la BAC nord avait été dissoute. En 2013, trois policiers avaient été révoqués,  […] Lire la suite

4-18 août 2019 Iran. Poursuite de la tension dans le Golfe.

contrebande. Le 5, Londres annonce sa participation à la « mission de sécurité maritime internationale » lancée sur l’initiative des États-Unis en vue de protéger le trafic maritime dans le golfe Persique. Le 18, les autorités de Gibraltar autorisent le pétrolier iranien Adrian Darya, arraisonné en juillet, à reprendre la mer en dépit des pressions […] Lire la suite

1er janvier 2018 Chine. Interdiction du commerce de l'ivoire.

contrebande. Le commerce international de l’ivoire est interdit depuis 1989. […] Lire la suite

11 août 2016 Venezuela – Colombie. Réouverture de la frontière entre les deux pays.

contrebande. En juillet, des centaines de Vénézuéliennes avaient forcé la frontière en direction de Cúcuta afin de se procurer des produits de première nécessité auxquels elles n’ont plus accès dans leur pays en raison des pénuries. […] Lire la suite

4-27 avril 2016 Union européenne – Vatican – Turquie – Grèce. Début d'application de l'accord migratoire entre Bruxelles et Ankara et visite du pape François à Lesbos.

contrebande des personnes, éliminer les routes dangereuses et […] promouvoir des processus sûrs de réinstallation ». François ramène à Rome trois familles syriennes. Le 27, le Parlement autrichien adopte une loi d’« état d’urgence » migratoire qui restreint notablement les droits des réfugiés dans leur durée.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « CONTREBANDE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/contrebande/