PAVILLON, droit maritime

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Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un pavillon international.

Tout navire, devant être rattaché à une quelconque juridiction étatique, possède donc une nationalité et une seule ; comme, de plus, chaque État détermine librement par sa législation interne les critères d'attribution de sa nationalité, un lien substantiel existe entre le navire et l'État qui « exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines technique, administratif et social sur les navires battant son pavillon » (convention de Genève sur la haute mer, 1958). La preuve de la nationalité réside dans le pavillon pour les navires de guerre, dans le pavillon et des papiers de bord conformes pour les autres navires. En haute mer, chaque navire relève exclusivement des autorités de son pavillon. Cependant, plusieurs exceptions à la loi du pavillon peuvent être relevées : certaines d'entre elles se rattachent au passé — lutte contre la piraterie ou le trafic d'esclaves ; d'autres sont plus actuelles — police dans l'intérêt des États et défense de l'environnement.

La police dans l'intérêt des États peut revêtir la forme dite hot pursuit lorsque un bâtiment de guerre, ayant commencé la poursuite d'un navire étranger coupable d'une infraction dans ses eaux intérieures ou territoriales, la continue en haute mer ; s'exercer sous des formes diverses en fonction de la théorie de l'intérêt supérieur de l'État (c'est à ce titre que les États-Unis, lors de l'affaire de Cuba, en 1962, se sont arrogé le droit d'arraisonner tout navire susceptible de t [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « PAVILLON, droit maritime », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/pavillon-droit-maritime/