INTERNATIONALES ORGANISATIONS

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L'un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années et s'élève, en 1993, à plus de 250 (contre 190 États environ), mais leur importance est extrêmement variable et toutes n'ont pas au même degré la capacité d'agir sur le plan international.

Au sens large, l'expression peut désigner en fait deux types bien distincts d'organisations : les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (O.N.G.).

Les premières composées d'États, constituent des structures permanentes de coopération entre leurs membres. Dotées d'une personnalité juridique propre, elles exercent une action distincte de celle des États, utilisant à cette fin les moyens qui leur sont attribués (organes, agents, budget, compétences). Elles sont sujets de droit international au même titre que les États, titulaires comme eux de droits et d'obligations sur le plan international.

Les secondes, qui sont très nombreuses, présentent des caractères tout différents. Ce sont de simples groupements de personnes physiques ou morales de nationalités différentes qu'unit la poursuite de buts communs variés : sportif (Comité international olympique), social (internationales syndicales), écologique (Greenpeace), humanitaire (Comité international de la Croix-Rouge, Amnesty International), etc. Elles sont dépourvues de la personnalité juridique internationale et relèvent du droit des États où elles sont implantées. Elles n'en exercent pas moins une influence qui peut être grande dans la vie internationale, dans la mesure où elles font pression directement ou indirectement – par l'entremise de l'opinion publique internationale qu'elles contribuent à façonner – sur les États et les organisations intergouvernementales pour infléchir leur action dans le sens qu'elles souhaitent. Parfois, même, elles peuvent être investies exceptionnellement par les États de responsabilités internationales, tel le C.I.C.R. qui est chargé notamment de veiller au respect des conventions sur le droit humanitaire (conventions de Genève sur la protection des victimes de conflits armés).

Des relations formelles peuvent s'établir entre ces deux types d'organisations. Les O.N.G. peuvent être consultées sur des questions de leur compétence par des organisations intergouvernementales et participer à leurs travaux sans droit de vote (près de 700 d'entre elles bénéficient d'un tel statut auprès du Conseil économique et social des Nations unies).

Dans le vocabulaire juridique, l'expression d'organisation internationale a cependant un sens plus précis et ne vise que les seules organisations intergouvernementales auxquelles, en conséquence, seront réservés les développements qui vont suivre.

Des organisations internationales, il faut distinguer les entreprises publiques internationales qui sont créées par les États en vue de gérer une activité de caractère industriel ou commercial (la Banque des règlements internationaux ou l'aéroport Bâle-Mulhouse, par exemple). Si ces entreprises sont issues, comme les organisations, d'une convention interétatique, elles présentent avec elles de notables différences : elles ont une structure de sociétés commerciales (capital social notamment), leurs membres (ou actionnaires) sont le plus souvent des organismes publics des États concernés et leur statut juridique est mixte (régi à la fois par leur acte constitutif et le droit de l'État où elles exercent leurs activités).

La capacité d'agir de façon autonome ne leur a été reconnue que progressivement. Les premières organisations, créées au xixe siècle, ne sont que de simples structures administratives destinées à coordonner l'action des États et dépourvues de volonté propre. Les seuls sujets de droit international sont alors les États souverains, et ceux-ci ne sont pas prêts à admettre d'autres membres dans cette société fermée qu'est la société internationale interétatique. Mais les progrès de la coopération internationale, sous l'influence de facteurs multiples (tant idéologiques et politiques qu'économiques et techniques), vont modifier cet état de choses et entraîner la création d'instruments plus perfectionnés. La naissance de la Société des Nations, au lendemain de la Première Guerre mondiale, et surtout la constitution, au lendemain de la Seconde, du « système des Nations unies » vont contribuer de façon décisive à la promotion des organisations internationales au sein de la société internationale. Les années de l'après-guerre ont vu se multiplier les organisations de toute nature qui, derrière la diversité de leurs statuts et de leurs compétences, ont pour trait commun de réaliser une coopération institutionnalisée entre leurs membres. La société internationale tout entière va en être transformée. À côté de la société « relationnelle » où les États nouent entre eux des relations diplomatiques régies par les principes généraux du droit international, il y a aujourd'hui une société « institutionnelle » (ces qualificatifs sont du professeur R. J. Dupuy) qui repose sur l'existence de relations juridiques particulières dans le cadre des organisations internationales. Elles concernent non seulement les rapports des États membres entre eux, mais aussi les rapports entre les organisations et leurs membres et même ceux que les organisations peuvent établir entre elles.

La Société des Nations

Photographie : La Société des Nations

La Société des Nations, créée au lendemain de la Première Guerre mondiale pour le maintien de la paix, tient sa première session, à Genève, en 1920. 

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Ces relations sont régies par des règles plus complexes que celles de la société « relationnelle » puisque, outre le droit international général (dans la mesure du moins où il n'est pas écarté par les règles spécifiques des organisations), s'applique le droit particulier des organisations (droit originaire fixé par leur charte constitutive et droit dérivé élaboré par leurs organes). Dans la société « institutionnelle », les États sont ainsi enserrés dans un faisceau de droits et d'obligations plus dense que dans la société « anarchique » traditionnelle.

Le développement de ces ordres juridiques particuliers, engendré par la multiplication des organisations internationales, laisse penser à certains que, par ce biais, pourrait se constituer une sorte de « gouvernement mondial » (théorie du fonctionnalisme) qui engloberait progressivement l'ensemble des relations internationales. En réalité, un tel « gouvernement », dont l'avènement suppose un dépérissement du système de l'État souverain, relève, comme par le passé, d'une vision purement utopique du monde. L'expression de « société institutionnelle » n'est qu'une co [...]

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La Société des Nations

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1914 à 1939. De Sarajevo à Dantzig

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1945 à 1962. La décolonisation

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Pour citer l’article

Patrick RAMBAUD, « INTERNATIONALES ORGANISATIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/