INTERNATIONALISATION

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Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu diverses fortunes. La limitation peut aller de la simple édiction de règles juridiques particulières qu'un État territorial s'engage, devant la communauté internationale, à faire respecter au transfert de la souveraineté à des organes internationaux. La procédure d'internationalisation a été appliquée à des territoires, à des villes ou à des voies fluviales ou maritimes. Sont intervenues notamment des procédures d'internationalisation avec transfert de souveraineté qui eurent pour objet la zone de Tanger (acte d'Algésiras de 1923), la ville de Dantzig (ville libre de 1919 à 1939) et le territoire de la Sarre (statut donné en 1919 lors du traité de Versailles et conservé jusqu'à 1935). Si les modalités d'application du statut international étaient chaque fois différentes, le principe qui les guide est demeuré constant : placés sous la protection et la garantie de la Société des Nations (Dantzig) ou même gouvernés par elle (la Sarre), ou encore administrés par plusieurs puissances (Tanger), ces « points chauds » se trouvaient à l'abri des rivalités et des convoitises. Une telle situation s'avérait toutefois précaire : la Sarre optait, par référendum, pour son retour à l'Allemagne en 1935 ; Dantzig était annexée à l'Allemagne en 1939, puis à la Pologne en 1945 ; quant à Tanger, la ville perdait son statut international en 1956, lors de l'abolition du protectorat français sur le Maroc. Le régime international de Trieste n'ayant jamais pu entrer en vigueur et celui de Jérusalem n'existant qu'à l'état de projet, il n'est act [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « INTERNATIONALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation/