DÉPOUILLE DROIT DE

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Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du ive siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde chrétien ; son fondement réside dans les règles de pauvreté et de communauté des biens. Un clerc ne devait rien posséder ; tout ce qu'il laissait à sa mort appartenait donc à la communauté religieuse tout entière. Mais ce principe devait subir bien des transformations : dès le viie siècle, le droit de dépouille bénéficiait aux princes et aux seigneurs, avant qu'il ne profite, à partir du xiie siècle, à l'autorité pontificale. Bien qu'aboli dans la plupart des diocèses aux environs du xive siècle sous la pression des États — particulièrement de la France —, le droit de dépouille devait se perpétuer sous une forme atténuée, dans bien des endroits, et laisser quelques vestiges en France jusqu'à la Révolution.

—  Patricia BUIRETTE

Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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5-15 février 2019 • Espagne • Dissolution du Parlement.

, le gouvernement ouvre un nouveau front avec le PP et Ciudadanos en engageant le processus d’exhumation de la dépouille du général Francisco Franco enterrée dans le mausolée du Valle de los Caídos, près de Madrid. Adoptée en août 2018, la modification de la loi sur la mémoire historique de décembre 2007 prévoit de réserver le droit d’être enterré au Valle de los Caídos aux seules victimes de la guerre civile.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « DÉPOUILLE DROIT DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-depouille/