RECONNAISSANCE, droit international

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Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État constate un faisceau de faits qui sont les conditions d'existence d'un autre État et manifeste la volonté de le considérer comme membre de la société internationale. La reconnaissance de gouvernement est, à la différence, l'acte par lequel un État reconnaît l'autorité politique qui a pris le pouvoir dans un État après une révolution ou un coup d'État, et qui a prouvé qu'elle pouvait se maintenir (par exemple : reconnaissance par la France du régime franquiste en 1939 ou de la république populaire de Chine par la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège en 1950, d'Israël par les États-Unis en 1949). Quant à la reconnaissance d'indépendance, elle est l'acte par lequel un État reconnaît l'existence, comme État indépendant, d'un État dont le statut international a été modifié ou d'un État nouveau issu du démembrement d'un État déjà existant. La reconnaissance comme nation est une notion née au cours de la Première Guerre mondiale et qui a été utilisée pour donner appui à certains mouvements nationaux (mouvements sécessionnistes tchèques et polonais). Il y a lieu également de distinguer diverses formes plus particulières : la reconnaissance de belligérance, acte par lequel un État tiers se borne à enregistrer l'existence d'une insurrection réussie et qui aboutit à un pouvoir de fait sur une partie du territoire concerné ; la reconnaissance d'insurgés, acte pris par le gouvernement contre lequel luttent les insurgés et consistant à leur accorder certains droits ; la reconnaissance enfin d'une règle de droit, d'une [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne

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Pour citer l’article

Patricia BUIRETTE, « RECONNAISSANCE, droit international », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/reconnaissance-droit-international/