LIBERTÉS PUBLIQUES

Articles

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média

  L' État est-il fait pour l'individu ou l'individu pour l'État ? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l'homme a voulu ajouter l'affirmation de son autonomie par rapport à l'autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées comme des...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  

  La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  Parmi les droits qui ont fait l'objet d'interprétations ou d'applications particulières, on peut en relever trois. Le droit à l'objection de conscience, inscrit dès l'origine, a été précisé de façon très libérale par un additif constitutionnel et par une loi spéciale, en 1956. La liberté de l'information...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  La loi du 1^er juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association...

• ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par Matthieu HELY
  • 2 146 mots

  Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la...

• AVENIR L'

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 555 mots

  Quotidien parisien qui parut du 16 octobre 1830 au 15 novembre 1831. Après son départ du Drapeau blanc, Lamennais inspira le Mémorial catholique (janvier 1824-été de 1830) de l'abbé Gerbet et le premier Correspondant (1829-1831). La révolution de 1830 offrait à Lamennais et à ses...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Didier MAUS
  • 2 823 mots
  ...chapitres (« Dignité », « Libertés », « Égalité ») concernent les droits les plus habituels issus des textes de la fin du xviii^e siècle et du xix^e siècle. On y trouve, dès l'article premier, la dignité de la personne humaine et ses corollaires (dont l'interdiction de la peine de mort), puis les grandes libertés...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 731 mots

  Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

  La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 10 324 mots
  • 3 médias
  ...la disparition progressive de la possibilité, de l'habitude et même de l'intention, d'exercer des « pressions » sur les électeurs. Dans une démocratie, les libertés politiques, notamment de pensée, d'opinion, de réunion, d'association, d'information et de mouvement doivent également être assurées et garanties....

• DÉSTALINISATION

  • Écrit par Ilios YANNAKAKIS
  • 1 392 mots
  • 3 médias

  La période qui suit le XX^e congrès du P.C.U.S. (févr. 1956) est habituellement désignée comme étant celle de la « déstalinisation ». Dans le vocabulaire politique occidental, hormis le vocabulaire communiste, le terme de déstalinisation est usuellement opposé à celui de « stalinisme »....

• DICTATURE

  • Écrit par Maurice DUVERGER
  • 3 317 mots
  • 1 média
  ...de celle d'organisations politico-policières, etc. ; ils sont autoritaires et arbitraires, c'est-à-dire qu'ils suppriment en fait les garanties de la liberté des citoyens, même s'ils continuent à les proclamer en droit ; ils ne correspondent pas à la structure politique estimée normale par la majorité...

• DISCRIMINATION

  • Écrit par Gwénaële CALVÈS
  • 4 057 mots
  • 2 médias
  ...leurs auteurs à être moins bien traités que ceux qui ont fait d'autres choix. Apparaissent ensuite des caractéristiques par lesquelles chacun exerce ses droits d'homme et de citoyen : opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une religion. Le droit...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...à l'exception du Connecticut et du Rhode Island, révisent leurs constitutions, en tête desquelles huit placent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, qui résulte en Angleterre de la Magna Carta ; car c'est le minimum de la liberté civile. Mais...

• EMPIRE SECOND (1852-1870)

  • Écrit par Stella ROLLET
  • 12 843 mots
  • 9 médias
  Plus généralement, ce sont toutes les libertés publiques qui sont supprimées (réunions, manifestations). Les derniers clubs sont fermés, les débits de boisson surveillés de même que la hotte des colporteurs (commission instituée en novembre 1852 et qui interdit à la vente 8 des 9 millions d’imprimés...

• ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 408 mots

  L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...

• FERRY JULES (1832-1893)

  • Écrit par Jean GARRIGUES
  • 2 151 mots
  • 1 média
  Dans une circulaire envoyée aux instituteurs, le 17 novembre 1883, il explique que sa volonté a été de « séparer l'école de l'Église, d'assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves », de distinguer le « domaine des croyances, qui sont personnelles, libres et...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...droit français. En principe garanties par les possibilités d'intervention du Conseil constitutionnel, des juges judiciaires et des juges administratifs, les libertés publiques ne sont pas à l'abri de raidissements du législateur – par exemple, en matière de procédure pénale –, ou de conflits entre droits...

• FRANCE - L'année politique 2021

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 168 mots
  • 5 médias
  ...des manifestants se réclamant de la gauche ou des gilets jaunes (ou non marqués politiquement) qui critiquent avant tout des mesures qu’ils jugent liberticides, sans forcément s’opposer au principe du vaccin. C’est aux Antilles, en particulier en Guadeloupe en novembre, que la contestation...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...infectées – pratiqué en Asie – n’a jamais été envisagé, une telle mesure semblant difficile à appliquer en France. Le fait est que la restriction des libertés publiques – en particulier celle d’aller et venir à sa guise –, ressentie parfois comme arbitraire et anxiogène, s’avère extrêmement pesante...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
  • 12 540 mots
  • 8 médias

  La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut-il être saisi dans les mailles du droit ? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu : « Il me semble que faire grève c'est prendre le parti de forcer ?... Conclusion... que tout essai de liberté, en quelque...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  De même que l'égalité, la liberté peut être sujette à une telle dialectique : en France, en Italie et en Allemagne, par exemple, il a été jugé que les médias ne devaient pas être livrés « au libre jeu des forces sociales », et qu'il fallait donc limiter les concentrations pour sauvegarder le pluralisme...

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