JUSTICEJustice constitutionnelle

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Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercé par les tribunaux ordinaires qui ont le pouvoir de refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution, tantôt il est confié à une juridiction spéciale, comme le Conseil constitutionnel français ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États-Unis.

La mission qui est attribuée à ces cours leur confère un rôle éminent dans la vie juridique, mais aussi politique et sociale du pays. C'est ce qui explique qu'aux États-Unis les nominations prononcées ou envisagées par les présidents Ronald Reagan et George W. Bush aient suscité des débats très vifs au sein du Congrès et même de l'opinion publique : le choix de juges réputés pour leurs opinions très conservatrices pouvait en effet infléchir durablement la jurisprudence de la cour et avoir des incidences sur des aspects importants de la politique nationale. Dans tous les pays, d'ailleurs, les tendances que révèle la composition de la cour sont considérées comme un élément important de l'équilibre institutionnel ; à deux siècles de distance, on redécouvre ainsi la pertinence de cette opinion de Diderot : « Il est beaucoup plus important d'avoir de bons juges que de bonnes lois. »

Le problème du contrôle

Les réticences originelles

Aux États-Unis, le contrôle a été instauré dans les années qui suivirent la mise en application de la Constitution de 1787, mais cet exe [...]


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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université Paris-Sud
  • : inspecteur général honoraire de l'administration de l'Éducation nationale de la Recherche

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Pour citer l’article

Francis HAMON, Céline WIENER, « JUSTICE - Justice constitutionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/