DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

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Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cependant la propriété privée ne fait pas partie des libertés énoncées. Une évolution apparaît : égalité de l'homme et de la femme ; volonté de rééducation du coupable et non plus seulement peines privatives de liberté. De même sont inscrites les conquêtes de la IIIe République : inviolabilité du domicile, secret de la correspondance, principes généraux de la garde à vue, non-rétroactivité des lois et règle de non bis in idem (nul ne peut être puni deux fois pour le même fait). Sont consacrés les principes de la loi de 1901 concernant la liberté d'association, et ceux de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, sur la laïcité des pouvoirs et de l'enseignement public, sur la neutralité de l'État. Quelques nouveautés sont à signaler : l'article 16 consacre le principe jusqu'alors seulement jurisprudentiel de la liberté de manifester sur la voie publique, et l'article 18 jette les bases du futur statut général des fonctionnaires. Un certain nombre de précautions sont prises pour éviter le retour du fascisme : la liberté d'expression ne peut servir à violer les libertés garanties par la déclaration, et la liberté d'association ne peut porter atteinte à ces libertés. Si « la République est en danger », certaines libertés peuvent être suspendues pour six mois avec l'accord des deux tiers de l'Assemblée nationale. En réalité, ces dispositions vagues et mal rédigées ont été jugées par certains plus dangereuses pour la [...]

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Dans le chapitre « De nouvelles déclarations »  : […] Il y a officiellement quatre tentatives pour refaire la Déclaration, dont deux seulement ont abouti à un texte appliqué. La Déclaration de 1793, ou de l'an I, est celle qui « marque le mieux le point culminant auquel la Révolution a atteint » (Emile Acollas, Philosophie de la science politique et commentaire de la Déclaration des droits de l'homme de 1793 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_16670

Pour citer l’article

Jacqueline DEMALDENT, « DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/declaration-des-droits-de-l-homme-de-1946/