FRANCE (Histoire et institutions)Le droit français

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Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent qu'à chaque État correspond – et même s'identifie – un ordre juridique, c'est-à-dire un ensemble de règles de conduite en vigueur à un moment donné et globalement efficaces. Cet ordre juridique repose sur une hiérarchie de normes qui descend de la Constitution aux règlements des autorités subordonnées en passant par les lois, la norme supérieure prévoyant les moyens de créer des normes inférieures. Dans un pays dit moniste comme la France, c'est-à-dire intégrant droit national et droit international dans un ordre juridique unique, les traités ratifiés viennent prendre place dans cette hiérarchie au-dessus des lois.

L'ordre juridique français est ainsi identifié et localisé dans l'espace : il s'applique sur le territoire français aux nationaux – dont le statut personnel reste régi par la loi française lorsqu'ils sont à l'étranger –, ainsi qu'aux étrangers résidant en France. Cet ordre, qui se renouvelle constamment par la création de normes, sera ici considéré de manière diachronique depuis 1789 jusqu'à nos jours. Il a bien existé un droit français sous l'Ancien Régime, mais la Révolution française a provoqué une incontestable rupture et posé les bases de notre ordre juridique actuel d'un point de vue formel – une hiérarchie unifiée et codifiée de normes valables pour tous les Français avec à son sommet une constitution écrite –, comme d'un point de vue substantiel – un certain nombre de règles attachées aux droits de l'homme et à la séparation des pouvoirs.

Le droit français ne constitue pas un système [...]


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Déclaration des droits de l'homme

Déclaration des droits de l'homme
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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Séance du Conseil constitutionnel, 2007
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  • : docteur d'État et agrégé d'histoire du droit, professeur à l'École normale supérieure

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Jean-Louis HALPÉRIN, « FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/