CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

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La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne.

Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de l'Union européenne, a été centrée sur des préoccupations économiques et assez éloignées de ce qu'il est convenu d'appeler les droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, a, dès les années 1970, grâce à une jurisprudence constante et prudente, dégagé des principes généraux du droit communautaire applicables en matière de libertés fondamentales. Par la suite, les États membres, à travers les traités de Maastricht en 1992 et d'Amsterdam cinq ans plus tard, ont peu à peu étendu le domaine d'action et les compétences juridiques de l'Union.

Au fur et à mesure que le contentieux se développait, que les domaines d'action des Communautés et de l'Union s'étendaient, et que, en même temps, les préoccupations liées à l'État de droit devenaient des priorités dans tous les pays, s'est posée la question de savoir si les autorités de l'Union européenne étaient assujetties au respect des droits fondamentaux. Le traité de Maastricht, puis le traité d'Amsterdam font référence aux « traditions constitutionnelles communes des États membres » ainsi qu'à la Convention européenne des droits de l'homme. Une solution aurait consisté à ce que l'Union, en tant que telle, adhère à cette Convention liant les 43 États du Conseil de l'Europe, ce qui est déjà le cas des quinze États de l'Union, et accepte, par voie de conséquence, la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme qui siège à Strasbourg. En l'état actuel des traités européens, cette solution n'était pas possible. Il semble, au sur [...]


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Écrit par :

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

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EUROPE - Diversité religieuse

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  • Michel MIAILLE, 
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Dans le chapitre « Ce que dit le traité de Lisbonne »  : […] Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule […] Lire la suite

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12-22 septembre 2017 • Royaume-Uni • Adoption de la loi de retrait de l’Union européenne.

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1er-21 janvier 2011 • Hongrie - Union européenne • Polémique au sujet de la loi hongroise sur les médias.

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1er décembre 2009 • Union européenne • Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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6-12 décembre 2000 • Union européenne • Accord minimal, au sommet de Nice, sur la réforme des institutions.

». La C.E.S. est favorable à l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, qui dresse la liste des valeurs incarnées par l'Union, dans les traités européens. D'autres mouvements antimondialisation plus radicaux, hostiles à cette charte, « instrument de régression sociale », dénoncent l'« Europe [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Didier MAUS, « CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/