ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE

Articles associés

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 3 740 mots
  ...autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » (...

• BONN

  • Écrit par Antoine LAPORTE
  • 897 mots
  • 1 média

  Bonn est une ville située dans l’ouest de l’Allemagne, sur le Rhin, à la limite sud du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. La ville, qui comptait 315 000 habitants en 2017, s’intègre dans la région urbaine Rhin-Ruhr. Elle a été la capitale de l’Allemagne fédérale de 1949 à 1999....

• CENTRALISATION

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 320 mots

  Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure...

• CENTRE-VAL DE LOIRE, région administrative

  • Écrit par Franck GUÉRIT
  • 2 614 mots
  • 1 média
  Le poids des structures départementales ne facilite pas non plus l'émergence d'une cohésion et d'une identité régionale. Dotées de budgets assez proches de celui de la région, les collectivités départementales jouent de leur légitimité historique et d'une géographie favorable...

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 413 mots

  Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1^er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 461 mots
  • 4 médias
  Une autre grande réforme concerne la décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Latutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 4 983 mots
  • 2 médias
  ...élection, demandé à une commission présidée par Jacques Attali de lui faire des propositions pour relancer la croissance économique. Celle-ci suggère de supprimer les départements pour faire des économies budgétaires. Si une large partie de la majorité s'entend pour critiquer le trop grand nombre d'échelons...

• CLIENTÉLISME

  • Écrit par Jean-Louis BRIQUET
  • 1 634 mots
  Il n'en reste pas moins que l'expansion de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales offrait aux hommes politiques la possibilité de contrôler des ressources publiques et d'en faire éventuellement usage pour mobiliser et fidéliser des fractions de leur électorat. Les...

• COMMUNES

  • Écrit par Universalis
  • 1 155 mots

  Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 291 mots

  Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la...

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 489 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance...

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 985 mots

  Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

• ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

  • Écrit par André-Hubert MESNARD
  • 811 mots

  Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins...

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 158 mots
  L'un des projets les plus marquants, suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 047 mots
  L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des débats...

• ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

  • Écrit par Jean ROBERT
  • 5 609 mots
  • 1 média
  ...éducation, commerce, services aux particuliers, transports) sont répartis de façon plus homogène dans la région, largement au service de ses habitants. Paradoxalement, malgré le rôle de Paris comme capitale, le poids de l'administration en termes d'emploi n'est pas très différent de celui de la province :...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 3 850 mots
  • 1 média
  Ne couvrant qu'environ la moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre vieilles » instituées lors de la Révolution française,...

• INCENDIES

  • Écrit par Jean-Luc CARTAULT, Benoit CLAIR, David KAPP
  • 7 317 mots
  • 1 média
  ...de la première loi de 1987 visant la sécurité civile et intervenant après les dramatiques incendies de forêts et la catastrophe de Tchernobyl en 1986. Il faudra donc attendre 1996 pour voir aboutir une véritable réforme de fond touchant l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours qui...

• IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE)

  • Écrit par Brigitte DUMORTIER, Universalis, Pierre JOANNON
  • 8 911 mots
  • 17 médias
  ...profit de vingt-six districts, le comté (county), mis en place par la monarchie britannique dès la fin du xii ^e siècle, demeure un échelon majeur de l'administration locale républicaine et le cadre constitutionnel des circonscriptions parlementaires. Sur trente-deux comtés, vingt-six étaient revenus...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Universalis, Jacques ROBERT,
  • 8 513 mots
  • 3 médias
  ...révolution totale dans les structures administratives, qui s'est opérée sur le double plan de la répartition territoriale et de l'autonomie des collectivités. Le Japon est divisé administrativement en provinces (ou régions) : Hokkaidō, Tōhoku, Kantō, Chūbu, Kinki, Chūgoku, Shikoku et Kyūshū... correspondant tout...

• LONDRES

  • Écrit par Martine DROZDZ, Roland MARX, Frédéric RICHARD
  • 10 057 mots
  • 10 médias
  ...prévoyait la mise en place du Greater London Council (GLC), devenu réalité en 1965. Succédant au Conseil du comté de Londres, lui-même établi en 1888, cette nouvelle autorité administrative était amenée à officier en tant que gouvernement métropolitain élu et à se superposer aux 32 boroughs,...

• MADRID

  • Écrit par Michel DRAIN, Paul GUINARD
  • 3 638 mots
  • 8 médias
  Bien que partie intégrante de la région de Castille-La Manche qui s'étend au sud des sierras centrales, Madrid fut soustraite à cette entité historique lors du découpage des communautés autonomes prévues par la Constitution de 1978. Il s'agissait de tenir compte d'une énorme communauté urbaine et des...

• MAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 542 mots

  Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt...

• MUSÉES DE PROVINCE, France

  • Écrit par Robert DUPIN
  • 2 440 mots
  Le cadre juridique dans lequel s'effectuera cette transmission est encore à définir. Les musées français, et notamment les musées des collectivités locales, sont depuis longtemps confrontés à un vide juridique que le contexte nouveau de la décentralisation a rendu plus béant encore :...

• PARIS

  • Écrit par Jean-Pierre BABELON, Michel FLEURY, Frédéric GILLI, Daniel NOIN, Jean ROBERT, Simon TEXIER, Jean TULARD
  • 28 265 mots
  • 20 médias
  Le débat sur le « Grand Paris » renvoie immanquablement à la question de l'articulation entre gouvernance urbaine et échelles d'organisation des territoires. Dans les années 1930 déjà, la question s'était posée de modifier les contours de Paris pour les élargir en incorporant la banlieue, comme les marges...

• POLICE SOUS LA IIIè RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 3 697 mots
  • 1 média
  ...alors que, de 1795 à 1882, ils étaient essentiellement désignés et révoqués par l'exécutif – leurs prérogatives définies par la législation de 1789-1790 : « Il appartient à l'administration municipale de faire jouir ses habitants d'une bonne police. » Cette confirmation, pour être nette, n'en dissimule pas...

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE, Universalis
  • 7 318 mots
  • 2 médias

  C'est au xvii ^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents...

• PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par Alain JEUDY-DE-GRISSAC, Estienne RODARY
  • 7 169 mots
  • 18 médias
  La création de ces aires de protection est souvent fort complexe en raison de la multiplicité des juridictions du domaine marin et côtier. À chaque niveau d'intervention – local, régional, national et international –, la responsabilité est souvent partagée entre différentes administrations, chacune...

• QUÉBEC

  • Écrit par Universalis, Jean-Louis JOUBERT, Henri ROUGIER, Antony SORON
  • 13 782 mots
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  Le 23 décembre 1987, le gouvernement du Québec a décidé le partage du territoire provincial en dix-sept nouvelles régions administratives, afin de permettre un rééquilibrage. Mais cela ne peut empêcher que les trois régions de Montérégie, Montréal et Québec rassemblent plus de la moitié des habitants...