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ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE

Articles

  • ALLEMAGNE - Les institutions

    • Écrit par Stéphane SCHOTT
    • 4 249 mots
    ...les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » (...
  • BONN

    • Écrit par Antoine LAPORTE
    • 1 019 mots
    • 1 média

    Bonn est une ville située dans l’ouest de l’Allemagne, sur le Rhin, à la limite sud du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. La ville, qui comptait 315 000 habitants en 2017, s’intègre dans la région urbaine Rhin-Ruhr. Elle a été la capitale de l’Allemagne fédérale de 1949 à 1999....

  • CENTRALISATION

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 364 mots

    Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative...

  • CENTRE-VAL DE LOIRE, région administrative

    • Écrit par Franck GUÉRIT
    • 2 970 mots
    • 1 média
    Le poids des structures départementales ne facilite pas non plus l'émergence d'une cohésion et d'une identité régionale. Dotées de budgets assez proches de celui de la région, les collectivités départementales jouent de leur légitimité historique et d'une géographie favorable...
  • CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 469 mots

    Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 7 342 mots
    • 7 médias
    Une autre grande réforme concerne la décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Latutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la région devient...
  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 5 662 mots
    • 2 médias
    ...élection, demandé à une commission présidée par Jacques Attali de lui faire des propositions pour relancer la croissance économique. Celle-ci suggère de supprimer les départements pour faire des économies budgétaires. Si une large partie de la majorité s'entend pour critiquer le trop grand nombre d'échelons...
  • CLIENTÉLISME

    • Écrit par Jean-Louis BRIQUET
    • 1 856 mots
    Il n'en reste pas moins que l'expansion de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales offrait aux hommes politiques la possibilité de contrôler des ressources publiques et d'en faire éventuellement usage pour mobiliser et fidéliser des fractions de leur électorat. Les...
  • COMMUNES

    • Écrit par Universalis
    • 1 312 mots

    Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

  • CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 331 mots

    Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration...

  • CONSEIL MUNICIPAL

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 555 mots

    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

  • DÉCENTRALISATION

    • Écrit par Charles DEBBASCH
    • 1 120 mots

    Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

  • ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

    • Écrit par André-Hubert MESNARD
    • 921 mots

    Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie...

  • FRANCE - L'année politique 2010

    • Écrit par Nicolas TENZER
    • 4 599 mots
    L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des débats...
  • FRANCE - L'année politique 2009

    • Écrit par Nicolas TENZER
    • 4 725 mots
    L'un des projets les plus marquants, suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment...
  • ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

    • Écrit par Jean ROBERT
    • 6 374 mots
    • 1 média
    ...éducation, commerce, services aux particuliers, transports) sont répartis de façon plus homogène dans la région, largement au service de ses habitants. Paradoxalement, malgré le rôle de Paris comme capitale, le poids de l'administration en termes d'emploi n'est pas très différent de celui de la province :...
  • IMPÔT - Économie fiscale

    • Écrit par Jacques LE CACHEUX
    • 4 375 mots
    • 1 média
    Ne couvrant qu'environ la moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre vieilles » instituées lors de la Révolution française, bien que les modalités...
  • INCENDIES

    • Écrit par Jean-Luc CARTAULT, Benoit CLAIR, David KAPP
    • 8 315 mots
    • 1 média
    ...de la première loi de 1987 visant la sécurité civile et intervenant après les dramatiques incendies de forêts et la catastrophe de Tchernobyl en 1986. Il faudra donc attendre 1996 pour voir aboutir une véritable réforme de fond touchant l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours qui...
  • IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE)

    • Écrit par Brigitte DUMORTIER, Universalis, Pierre JOANNON
    • 10 126 mots
    • 17 médias
    ...au profit de vingt-six districts, le comté (county), mis en place par la monarchie britannique dès la fin du xiie siècle, demeure un échelon majeur de l'administration locale républicaine et le cadre constitutionnel des circonscriptions parlementaires. Sur trente-deux comtés, vingt-six étaient revenus...
  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

    • Écrit par Universalis, Jacques ROBERT, Noda YOSHIYUKI
    • 9 673 mots
    • 3 médias
    ...révolution totale dans les structures administratives, qui s'est opérée sur le double plan de la répartition territoriale et de l'autonomie des collectivités. Le Japon est divisé administrativement en provinces (ou régions) : Hokkaidō, Tōhoku, Kantō, Chūbu, Kinki, Chūgoku, Shikoku et Kyūshū... correspondant tout...