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ALLEMAGNE Les institutions

Nom officiel

République fédérale d'Allemagne (DE)

    Forme de gouvernement

    République fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2])

      Chef de l'État

      Frank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017)

        Chef du gouvernement

        Olaf Scholz (depuis le 8 décembre 2021)

          Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion de l’ensemble des territoires de la République démocratique allemande à l’ordre constitutionnel de la république fédérale d’Allemagne. Depuis lors, la Loi fondamentale de 1949 s’applique dans les seize Länderallemands, les « anciens » et les « nouveaux » États fédérés.

          L’article 20 L.F. détermine les fondements de l’organisation institutionnelle de la république fédérale d’Allemagne, définie comme « un État fédéral démocratique et social » (alinéa 1) et comme un État de droit (alinéa 3). Dans son alinéa 2, la disposition constitutionnelle caractérise le principe démocratique avec plus de précision. La Loi fondamentale développe en effet une conception essentiellement représentative de la démocratie, qui permet néanmoins d’associer ponctuellement les citoyens de manière plus directe à la décision politique par le biais de votations. L’article 20 alinéa 2 L.F. prévoit en outre la séparation des pouvoirs, le « pouvoir d’État » étant exercé par « des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ».

          Dans la pratique, ce régime parlementaire à tendance consensualiste est marqué par une spécialisation des organes et des fonctions étatiques, laquelle s’accompagne à la fois d’une dépendance organique et d’une collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’existence d’une séparation des pouvoirs n’empêche pas le pouvoir judiciaire de s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif. Enfin, l’administration du territoire est elle-même soumise aux principes structurant la république fédérale d’Allemagne. En effet, ces principes s’appliquent non seulement à l’échelon de la Fédération (Bund), mais aussi à celle des États fédérés (Länder) : « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale » (article 28 alinéa 1 L.F.).

          Le pouvoir exécutif

          Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.

          Le président fédéral (Bundespräsident)

          Souvent présenté comme un personnage de second rang, le président fédéral n’en demeure pas moins le chef de l’État. Il exerce une fonction de représentation à l’échelon international (article 59 L.F.) et demeure un des rouages essentiels au bon fonctionnement des institutions parlementaires de la République fédérale. Il intervient lors de la désignation (article 63 alinéa 1 L.F.) et de la révocation (article 67 alinéa 1 L.F.) du chancelier fédéral, ainsi que dans la procédure de dissolution du Bundestag, la chambre basse du Parlement (article 68 L.F.).

          Comme bon nombre d’institutions de l’Allemagne contemporaine, le rôle du président fédéral est conçu dans une perspective de rupture avec les régimes précédents. Doté de nombreuses prérogatives par la Constitution du 11 août 1919, le président du Reich bénéficiait autrefois d’une importante légitimité à travers son élection au suffrage universel et direct. Cependant, ces dispositions constitutionnelles d’inspiration démocratique contribuèrent à la chute de la République de Weimar et à l’avènement de la dictature nazie du III[...]

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          Écrit par

          • : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

          Classification

          Pour citer cet article

          Stéphane SCHOTT. ALLEMAGNE - Les institutions [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

          Voir aussi