ALLEMAGNELes institutions

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Nom officielRépublique fédérale d'Allemagne (DE)
Forme de gouvernementrépublique fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2])
Note : Tous les membres sont nommés par l'administration des Länder.
Chef de l'ÉtatFrank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017)
Chef du gouvernementAngela Merkel (depuis le 22 novembre 2005)

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion de l’ensemble des territoires de la République démocratique allemande à l’ordre constitutionnel de la république fédérale d’Allemagne. Depuis lors, la Loi fondamentale de 1949 s’applique dans les seize Länder allemands, les « anciens » et les « nouveaux » États fédérés.

L’article 20 L.F. détermine les fondements de l’organisation institutionnelle de la république fédérale d’Allemagne, définie comme « un État fédéral démocratique et social » (alinéa 1) et comme un État de droit (alinéa 3). Dans son alinéa 2, la disposition constitutionnelle caractérise le principe démocratique avec plus de précision. La Loi fondamentale développe en effet une conception essentiellement représentative de la démocratie, qui permet néanmoins d’associer ponctuellement les citoyens de manière plus directe à la décision politique par le biais de votations. L’article 20 alinéa 2 L.F. prévoit en outre la séparation des pouvoirs, le « pouvoir d’État » étant exercé par « des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ».

Dans la pratique, ce régime parlementaire à tendance consensualiste est marqué par une spécialisation des organes et des fonctions étatiques, laquelle s’accompagne à la fois d’une dépendance organique et d’une collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’existence d’une séparation des pouvoirs n’empêche pas le pouvoir judiciaire de s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs exécut [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

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Stéphane SCHOTT, « ALLEMAGNE - Les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/