JAPON (Le territoire et les hommes)Droit et institutions

Au cours d'un développement d'une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu'au milieu du xix^e siècle, ces influences venaient principalement des civilisations indienne et chinoise, et, pendant des milliers d'années, le droit japonais a évolué sous l'empire exclusif de la civilisation orientale. On entend ici par ce terme un ensemble englobant les civilisations indienne, chinoise et japonaise, même si, à vrai dire, la notion d'Orient est fort imprécise et ne correspond à aucune civilisation unifiée, comme ce fut le cas en Occident.

Depuis le milieu du siècle passé à peine, le droit japonais a commencé à subir l'influence décisive de l'Europe. Forcé d'abandonner sa politique singulière du sakoku (« fermeture du pays »), le Japon dut s'adapter rapidement aux réalités politiques extérieures. Pour rivaliser avec les puissances occidentales entrées en relations avec lui après l'ouverture du pays en 1854, il dut moderniser son organisation politique et sociale et, pour ce faire, s'inspirer largement des pays occidentaux. C'est ainsi qu'il réforma son système juridique, dès le début de l'époque de Meiji (1868), suivant l'exemple des droits anglais, français et allemand.

La structure du droit japonais est donc, pour l'essentiel, identique à celle des droits occidentaux. Mais le mécanisme juridique est mis en action par des hommes dont la mentalité est déterminée par les conditions culturelles de leur pays propre. Aussi le droit japonais, tout en se rapprochant des droits européens par sa structure, s'en distingue sensiblement par sa fonction.

Sur le plan institutionnel, le Japon a recouvré son indépendance le 8 septembre 1951, date de la signature à San Francisco du traité de paix qui mettait fin à six années d'occupation américaine. Plus d'un demi-siècle plus tard, il se caractérise toujours, sur le plan politique, par une remarquable stabilité : stabilité interne, qu'atteste la reconduction au pouvoir d'équipes conservatrices sauf durant un bref intermède, entre 1993 et 1996 ; stabilité internationale, que manifeste une assez constante fidélité à l'alliance américaine, nullement incompatible avec des relations amicales établies avec des puissances qu'animent des idéologies différentes. Cette stabilité est due essentiellement à une conception bien comprise des intérêts japonais et à des structures sociales originales.

Le Japon, dont les entreprises expansionnistes menées dans le Sud-Est asiatique avant et pendant la Seconde Guerre mondiale n'ont pas laissé que de bons souvenirs, s'est employé depuis la fin de la guerre à y retrouver son audience. Usine de l'Asie, le Japon cherche à la fois des matières premières pour son industrie et des débouchés pour ses produits manufacturés. Il n'est point étonnant que ses regards se portent vers les pays les plus proches qui peuvent lui fournir les unes et les autres, et qu'à cet égard la Chine populaire exerce sur lui une irrésistible attraction. Mais le commerce avec la Chine ne peut dépasser les limites permises par l'amitié américaine. Le Japon pratique donc un subtil jeu d'équilibre, dans lequel il arrive en fait à commercer avec tous sans s'aliéner la sympathie d'aucun.

Les structures sociales du pays favorisent de telles ambitions, en garantissant une stabilité politique et une paix sociale favorables au développement économique. Société qui repose encore sur d'anciennes et strictes hiérarchies, sur un réseau étroit d'obligations et de protections individuelles, sur un « esprit de firme », sur une tradition monarchique ininterrompue, le Japon ne peut avoir qu'un comportement instinctivement conservateur et rester attaché à l'ordre établi. Cet ordre, que servent depuis la fin de la guerre les libéraux-démocrates, est en fait celui des grands états-majors industriels et financiers, dont le leitmotiv est de produire toujours davantage au plus bas prix pour vendre sans cesse plus à tout le monde. La politique, au Japon, est la servante de l'économie.

Structure du droit japonais

Pour commencer sa réforme juridique, au lendemain de la Restauration de 1868, le gouvernement impérial ordonna qu'on traduisît tous les codes napoléoniens pour les mettre en application au Japon ; mais ce projet hasardeux fut très vite abandonné. On entreprit alors la codification du droit avec l'aide de juristes français puis allemands. Avant la fin du siècle, la tâche laborieuse de modernisation du droit japonais était achevée. Il appartient ainsi, du moins par sa structure, à ce que R. David appelle la famille des droits romano-germaniques.

Les sources du droit japonais en sont l'illustration. La plus importante est, comme en droit français, la loi, qui est votée par le Parlement (Constitution, art. 41 et 59). La Constitution, le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale constituent les principales sources législatives. Les deux premiers codes sont fortement marqués à la fois par les droits français et allemand, les deux suivants par le droit allemand, le cinquième enfin par les droits allemand et américain. Ce dernier exerce une grande influence sur le droit japonais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La deuxième source du droit est la coutume : la loi du 21 juin 1898 sur l'application des lois prévoit que la coutume qui n'est pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs vaut loi, pourvu qu'elle soit admise par la loi ou qu'elle détermine les matières qui ne sont pas prévues par la loi. Malgré cette règle, la jurisprudence admet souvent les coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. La troisième source est la jurisprudence. À la différence de la common law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est lié, dit la Constitution, que par la Constitution et la loi (art. 76). Mais, en réalité, la jurisprudence est une très importante source, surtout quand elle émane de la Cour suprême. Le juge ne peut l'ignorer impunément dans sa décision. Ne pas considérer la jurisprudence serait méconnaître l'aspect réel du droit japonais. À défaut de ces trois sources, le juge a recours au jōri, c'est-à-dire à l'équité naturelle, comme le déclare une loi de 1875 ; mais il semble bien qu'aucune décision ne se fonde sur le seul jōri.

Ce mécanisme juridique est manié par les juristes formés dans les facultés de droit, modelées elles aussi sur celles d'Europe. Ainsi [...]

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