DÉCENTRALISATION

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Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exercée sur l'ensemble du territoire, faute de quoi l'unité nationale disparaît ; mais l'existence d'aspirations propres à certaines parties du territoire ne doit pas être méconnue, l'administration devant s'adapter à la diversité des administrés. À l'impératif d'unité correspond la centralisation ; à la revendication de diversité, la décentralisation. L'organisation administrative locale n'opte jamais absolument pour l'unité ou pour la diversité. Elle s'efforce de faire un dosage savant entre les deux formules. L'unité et la diversité sont toutes deux prises en considération à des degrés divers dans chaque système choisi.

Certains pays (la France par exemple) ont longtemps été marqués par une tendance profonde à la centralisation. D'autres États ont, au contraire, choisi une solution fédérale, qui laisse une large possibilité d'expression aux autonomies locales (États-Unis, Allemagne). L'évolution actuelle conduit à une certaine uniformisation des régimes. Dans les États fédéraux, un mouvement centripète a réduit le pouvoir de décision local (États-Unis). Les États centralisés ont été obligés de reconsidérer leurs structures (France). La centralisation excessive et l'autonomie absolue apparaissent également condamnées au bénéfice d'une collaboration des centres de décision nationaux et locaux.

La centralisation, même lorsqu'elle s'accompagne d'une déconcentration (qui consiste, pour le pouvoir central, à remettre des pouvoirs de décision à ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la décentralisation, à des organes ou personnes élus par [...]

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Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, doyen honoraire, président d'université honoraire, directeur du Centre de recherches administratives d'Aix-Marseille, président du Conseil de surveillance du Dauphiné libéré

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Autres références

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BAUDOUIN Ier (1930-1993) roi des Belges (1951-1993)

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BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par 
  • Henri-Jean MARTIN
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CENTRALISATION

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COMMUNES

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CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

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  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
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Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concentration-et-deconcentration-des-pouvoirs/#i_781

CONSEIL MUNICIPAL

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Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_781

CORSE

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DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
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Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services, mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très poussée à l'autorité centrale. On oppose traditionne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/deconcentration-administrative/#i_781

DEFFERRE GASTON (1910-1986)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
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Gaston Defferre est né le 14 septembre 1910 à Marsillargues (Hérault), dans une famille protestante. Son père, avoué, le conduit à choisir des études de droit. Après le lycée de Nîmes, Gaston Defferre s'inscrit à la faculté d'Aix-en-Provence, où il obtient une licence de droit et un diplôme supérieur d'économie politique. Souci d'indépendance ? Il quitte à vingt et un ans sa famille pour Dakar, où […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gaston-defferre/#i_781

ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

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  • Jacques THISSE
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Dans le chapitre « Dépassement de la structure monocentrique »  : […] Tout en conservant une grande pertinence empirique, la ville monocentrique, c’est-à-dire possédant un seul centre d’emploi important, connaît des transformations structurelles importantes. Celles-ci se manifestent aux États-Unis par l'apparition d'une décentralisation marquée des emplois, la ville-centre ne conservant plus qu’un quart des emplois de la métropole ; ce phénomène est également obser […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-regionale-et-urbaine/#i_781

ÉDUCATION - Économie de l'éducation

  • Écrit par 
  • François LECLERCQ
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Dans le chapitre « La gestion des écoles »  : […] Devant l’échec relatif de ce programme de recherche, l’intérêt s’est déplacé des ressources des écoles à leur fonctionnement. L’analyse statistique des résultats scolaires des élèves montre que la « valeur ajoutée » des professeurs, c’est-à-dire la part des progrès faits par les élèves qui peut leur être attribuée, est très variable. Elle dépend moins de caractéristiques observables, comme le no […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/education-economie-de-l-education/#i_781

ENSEIGNEMENT DE L'ART

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  • Annie VERGER
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Dans le chapitre « Pratique et théorie »  : […] La réforme a tenté de répondre aux critiques habituellement adressées aux écoles d'art à propos du manque de débouchés. Elle a encadré la recherche fondamentale de secteurs plus directement orientés vers des finalités professionnelles. La nécessaire transformation du champ de l'enseignement artistique, effectuée depuis le début des années 1970, s'est accompagnée d'une réflexion sur le contenu des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enseignement-de-l-art/#i_781

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

  • Écrit par 
  • Michel DRAIN
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Dans le chapitre « Le régime des autonomies régionales »  : […] L'union des couronnes de Castille et d'Aragon par le mariage d'Isabelle de Castille et de Ferdinand d'Aragon en 1469, suivie de la prise du royaume nasride de Grenade en 1492 puis de la conquête du royaume de Navarre en 1512 assurèrent l'unité de l'Espagne au début des Temps modernes. Par la suite, ni les rois, ni les révolutions ne jouèrent en Espagne un rôle unificateur comme en France, et le r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espagne-le-territoire-et-les-hommes-geographie/#i_781

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Nacima BARON, 
  • Sabine LE BAYON
  •  • 8 405 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Une modernisation coûteuse dans un contexte de crise  »  : […] Après la mort de Franco en 1975, un régime démocratique se met en place. Mais l'économie espagnole est touchée de plein fouet par les deux chocs pétroliers et le ralentissement économique mondial. La croissance espagnole décélère nettement jusqu'au milieu des années 1980. L'inflation accélère fortement, entraînant les salaires par le jeu de clauses d'indexation de ces derniers sur les prix. Après […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espagne-le-territoire-et-les-hommes-economie/#i_781

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 898 mots

Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu disparate. Quoi qu'il en soit, on peut retenir la défin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etablissement-public/#i_781

FÉDÉRALISME

  • Écrit par 
  • Carl Joachim FRIEDRICH
  • , Universalis
  •  • 5 358 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Fédéralisme et souveraineté »  : […] Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/#i_781

FONDS RÉGIONAUX D'ART CONTEMPORAIN ou F.R.A.C., France

  • Écrit par 
  • Maïten BOUISSET, 
  • Julie VERLAINE
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Dans le chapitre « Les F.R.A.C., une pédagogie de l'art contemporain »  : […] Créés en 1982 par Claude Mollard, premier délégué général aux arts plastiques, dans le cadre d'une politique gouvernementale de décentralisation volontariste et radicale, les F.R.A.C. furent baptisés régionaux pour affirmer leur vocation spécifique face au Fonds national d'art contemporain. Le ministère de la Culture avait vu alors son budget multiplié par deux, et Jack Lang souhaitait que l'on a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-regionaux-d-art-contemporain-ou-f-r-a-c-france/#i_781

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
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Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension. Or son évolution est rapide, et il n’est pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/#i_781

GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean CATSIAPIS, 
  • Dimitri KITSIKIS, 
  • Nicolas SVORONOS
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Dans le chapitre « L'Allemagne, bouc émissaire des Grecs »  : […] Avec la crise, l' Allemagne est devenue la cible des attaques de l'opinion publique grecque exaspérée par la presse d'outre-Rhin, qui conseille au gouvernement hellénique de vendre ses îles ou ses antiquités pour réduire sa dette souveraine. L'absence de réparations de guerre – estimées au printemps de 2015 par Athènes à 279 milliards d’euros – par l'Allemagne à la Grèce, un des rares pays à ne pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grece-de-la-grece-byzantine-a-la-grece-contemporaine/#i_781

HONGRIE

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  • Jean BÉRENGER, 
  • Lorant CZIGANY, 
  • Albert GYERGYAI, 
  • Pierre KENDE, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Fridrun RINNER
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Dans le chapitre « Des disparités régionales accusées »  : […] La structure spatiale de l'économie hongroise porte la marque d'inégalités régionales, dont certaines sont anciennes et d'autres d'apparition plus récente. Elles se déclinent selon trois échelles, nationale avec le dualisme entre Budapest et la province, inter-régionale avec les déséquilibres Est-Ouest, intra-régionale avec le clivage villes/campagnes. La prééminence de la capitale dans les domai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hongrie/#i_781

INDONÉSIE - Géographie

  • Écrit par 
  • Muriel CHARRAS, 
  • Manuelle FRANCK
  •  • 5 802 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Les effets de la décentralisation »  : […] Après la période d'hypercentralisation, le processus de décentralisation annonce des transformations radicales dans le fonctionnement du pays et dans sa géographie. Pendant quarante ans, la province – dont le gouverneur, nommé par le gouvernement central (le plus souvent un officier javanais), avait toute autorité sur son unité territoriale pour relayer les directives du pouvoir central – a été l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/indonesie-geographie/#i_781

ITALIE - Géographie

  • Écrit par 
  • Dominique RIVIÈRE
  •  • 9 054 mots
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Dans le chapitre « Émergence des pouvoirs locaux »  : […] Cette décentralisation s'opère sur la base héritée de la Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des années 1970, disposent d'un pouvoir législatif mais ne sont pas directement représentées au niveau de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie/#i_781

LAND

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
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Le terme allemand das Land ( die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États fédérés) : Basse-Autriche, Burgenland, Carinthie, Hau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/land/#i_781

MALI

  • Écrit par 
  • Pierre BOILLEY, 
  • François BOST, 
  • Christian COULON
  •  • 8 519 mots
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Dans le chapitre « Une démocratisation exemplaire »  : […] À la fin des années 1980, un mécontentement latent couvait au Mali devant l'incurie du pouvoir de Moussa Traoré, sa gestion économique désastreuse (depuis le milieu des années 1980, la croissance annuelle fut négative en moyenne de 1 p. 100) et l'absence de libertés politiques. De façon semi-clandestine, des partis réclamant la démocratie apparurent sous couvert d'associations : l'Alliance pour la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mali/#i_781

MUSÉES DE PROVINCE, France

  • Écrit par 
  • Robert DUPIN
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Dans le chapitre « Questions pour l'avenir »  : […] Le renouveau du musée semble avoir partout pour conséquence une hausse très sensible de la fréquentation (260 000 visiteurs au musée de Grenoble huit mois après l'ouverture, début 1994, 230 000 au Palais des Beaux-Arts de Lille dans l'année qui a suivi son inauguration en juin 1997). Il semble que ces pics de fréquentation ne soient pas un phénomène temporaire lié à la curiosité que suscite l'ouve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-de-province-france/#i_781

MUSÉES DE SOCIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Jack LIGOT
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Dans le chapitre « Un antimusée ? »  : […] Dans l'élan de 1991, celui de l'écomusée d'Ungersheim et d'une politique culturelle à volonté sociale, l'expression musée de société a permis de surmonter des frontières d'école et de mettre l'accent sur une démarche commune. Seules deux catégories restent d'emblée hors champ : les musées de Beaux-Arts, où les choix s'opèrent sur des critères esthétiques ou historiques, et ceux de Sciences, qui p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-de-societe/#i_781

PATRIMOINE, art et culture

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  • Jean-Michel LENIAUD
  •  • 10 147 mots

Dans le chapitre « Autour d’un centenaire »  : […] En 2013, un siècle après la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, les sentiments de la population française à l’égard de son patrimoine ne sont plus aussi favorables qu’au cours des décennies 1990 et 2000. Entre autres raisons qu’on pourrait invoquer, la dégradation des humanités classiques dans le secondaire qui abaisse le niveau culturel moyen, le moindre enthousiasme de la pre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-art-et-culture/#i_781

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
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  • Jean-Yves POTEL, 
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Dans le chapitre « Les enjeux de la régionalisation »  : […] Dans le cadre de la préparation à l'adhésion à l'U.E., la Pologne avait engagé, en 1998, une réforme de son administration territoriale, accompagnée d'une recomposition du maillage politico-administratif. Poursuivant la décentralisation engagée par la réforme de l'autonomie locale en 1990, à l'échelon communal, cette deuxième étape a mis en place des collectivités territoriales aux niveaux supéri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_781

PORTS MARITIMES

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  • Paul SCHERRER
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Dans le chapitre «  Organisation administrative des ports »  : […] Pour décrire l'organisation des ports de commerce maritime de par le monde, il est commode de se référer à leurs grandes fonctions et de les regrouper en familles principales. Les fonctions d'autorité portuaire (contrôle de la navigation et des passagers ou des marchandises) concernent tous les ports tandis que celles de propriétaire foncier, de fournisseur d'outils et d'exploitant se combinent po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ports-maritimes/#i_781

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  • José-Augusto FRANÇA, 
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PRÉFET, France

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
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Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prefet-france/#i_781

PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

  • Écrit par 
  • Jean BANCAL
  •  • 5 649 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le fédéralisme autogestionnaire »  : […] Le fédéralisme autogestionnaire de Proudhon découle du travaillisme et du justicialisme idéo-réaliste. Il comporte deux constructions distinctes mais complémentaires : la démocratie économique mutuelliste et la démocratie politique fédéraliste, qui se conjuguent sur le plan national et international en fédérations et confédérations dualistes. La clé de voûte de ces structures est l'organisation di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-joseph-proudhon/#i_781

RÉUNION ÎLE DE LA

  • Écrit par 
  • Yvan COMBEAU, 
  • Guy FONTAINE
  •  • 4 746 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « D.R.O.M. et région ultrapériphérique »  : […] En 1982, la loi de décentralisation crée, à côté du Conseil général, le Conseil régional. Cette réforme augmente la marge de manœuvre des exécutifs locaux. Elle reçoit l'appui des socialistes, du P.C.R., mais aussi d'une partie de la droite favorable à la régionalisation. La Réunion prend également sa place, en 1992, dans l'ensemble des régions ultrapériphériques de l'Europe et bénéficie dès lors […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-de-la-reunion/#i_781

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Grandes lois fondatrices »  : […] Certaines lois anciennes sont considérées comme les fondements du modèle de Westminster : notamment le Bill of Rights Act (1689) et l'Establishment Act (1701) qui ont fondé l'État de droit et jeté les bases d'une monarchie constitutionnelle à caractère protestant. À ces textes « fondateurs », il faut ajouter l'Act of Union de 1707, entre l'Angleterre et l'Écosse, qui créa un Parlement unique de G […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_781

TOCQUEVILLE ALEXIS DE (1805-1859)

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 593 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Liberté politique et volonté populaire »  : […] Alexis de Tocqueville, né à Paris, appartenait à la plus ancienne noblesse normande. Par sa grand-mère paternelle il descendait de Saint Louis, sa mère était la petite-fille de Malesherbes, le défenseur de Louis XVI. Arrêtés sous la Terreur, ses parents ne furent sauvés que par le 9 Thermidor ; l'échafaud avait cependant eu le temps de faire son œuvre dans sa parenté. Né aristocrate, il aurait eu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alexis-de-tocqueville/#i_781

TRANSPORTS - Transports et économie

  • Écrit par 
  • Rémy PRUD'HOMME
  •  • 9 150 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La politique des transports et ses outils économiques »  : […] Le transport est un service pour lequel l'intervention publique est fréquente et, dans son principe, justifiée. Les économistes les plus libéraux le reconnaissent volontiers. On y trouve en abondance toutes les « pannes du marché » qui justifient une intervention (ou au moins une présomption d'intervention). Les infrastructures de transport ont souvent un caractère de « bien public ». Les rejets […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-economie/#i_781

TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 905 mots

En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-administrative/#i_781

YOUGOSLAVIE

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET, 
  • Catherine LUTARD, 
  • Robert PHILIPPOT
  • , Universalis
  •  • 15 194 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Le renforcement de la décentralisation »  : […] La Constitution de 1963 étendait les prérogatives des républiques et provinces autonomes. La réforme économique de 1965, fondée sur le principe du laisser-faire, était une réponse aux troubles économiques (grèves) des années précédentes qui inquiétaient la direction communiste. Cette réforme allait profondément modifier les structures économiques de la Yougoslavie et contribuer à accroître les in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yougoslavie/#i_781

FRANCE - (Le territoire et les hommes) - Espace et société

  • Écrit par 
  • Magali REGHEZZA
  •  • 13 927 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La métropolisation du territoire »  : […] Si l’urbanisation du territoire ralentit, sa métropolisation s’accélère. Ce mot désigne à la fois le processus qui conduit à l’émergence des métropoles et le résultat de ce processus. Il s’agit d’une transformation qualitative de l’urbain que la géographe Cynthia Ghorra-Gobin interprète comme une traduction locale de la mondialisation. La métropole est une ville particulière, qui possède des cara […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-le-territoire-et-les-hommes-espace-et-societe/#i_781

Pour citer l’article

Charles DEBBASCH, « DÉCENTRALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/decentralisation/