CONVENTIONS INTERNATIONALES

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Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention internationale, pas plus que ne le sont les contrats entre particuliers ou entre États et particuliers.

Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole. L'usage manque d'homogénéité : si, parfois, certains de ces termes sont utilisés dans des contextes comparables, aucune règle de portée générale ne peut être formulée. Les traités conclus par le Saint-Siège avec un État, en vue de régler la condition de l'Église catholique dans cet État, constituent une exception à cet égard : ils sont appelés traditionnellement concordats. Au point de vue juridique, toutes les conventions internationales ont la même nature et produisent les mêmes effets.

Une distinction peut être faite, selon le nombre des États contractants, entre conventions bilatérales et multilatérales. Toutefois, cette différence est purement formelle et n'affecte que certains éléments de la procédure de conclusion, et non la nature juridique ou les effets des conventions.

L'origine des conventions remonte au commencement de la vie internationale ; toutefois, les caractéristiques actuelles des conventions datent du début du xixe siècle. Elles semblent évoluer vers une simplification de leur forme et de la procédure de conclusion. Une conférence internationale réunie par l'O.N.U. en 1969, à Vienne, a élaboré une convention pour arrêter certaines règles relatives à la conclusion, à l'application, à la modification et à l'extinction des conventions. Cette convention est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. À l'heure actuelle, les conventions internat [...]


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Pour citer l’article

Alexandre KISS, « CONVENTIONS INTERNATIONALES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-internationales/