CONVENTIONS INTERNATIONALES

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention internationale, pas plus que ne le sont les contrats entre particuliers ou entre États et particuliers.

Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole. L'usage manque d'homogénéité : si, parfois, certains de ces termes sont utilisés dans des contextes comparables, aucune règle de portée générale ne peut être formulée. Les traités conclus par le Saint-Siège avec un État, en vue de régler la condition de l'Église catholique dans cet État, constituent une exception à cet égard : ils sont appelés traditionnellement concordats. Au point de vue juridique, toutes les conventions internationales ont la même nature et produisent les mêmes effets.

Une distinction peut être faite, selon le nombre des États contractants, entre conventions bilatérales et multilatérales. Toutefois, cette différence est purement formelle et n'affecte que certains éléments de la procédure de conclusion, et non la nature juridique ou les effets des conventions.

L'origine des conventions remonte au commencement de la vie internationale ; toutefois, les caractéristiques actuelles des conventions datent du début du xixe siècle. Elles semblent évoluer vers une simplification de leur forme et de la procédure de conclusion. Une conférence internationale réunie par l'O.N.U. en 1969, à Vienne, a élaboré une convention pour arrêter certaines règles relatives à la conclusion, à l'application, à la modification et à l'extinction des conventions. Cette convention est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. À l'heure actuelle, les conventions internat [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  CONVENTIONS INTERNATIONALES  » est également traité dans :

ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Pierre GARRIGUE
  • , Universalis
  •  • 7 272 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La leçon de Solferino »  : […] C'est le spectacle de la désorganisation qui régnait à l'hôpital militaire de Scutari, où étaient accueillis les blessés de la guerre de Crimée, qui suscite la vocation de Florence Nightingale ; ce sera, quelques années plus tard, la vue du champ de bataille de Solferino qui donnera au Genevois Henri Dunant l'idée de la Croix-Rouge. Il s'agissait de tirer, sur le plan humain, les conséquences du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/action-humanitaire-internationale/#i_5335

AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 1 548 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un appui aux politiques publiques »  : […] L’Agence française pour la biodiversité devra s’occuper des différentes politiques publiques existant déjà dans ce domaine. Elle devra contribuer aux comptes rendus prévus, coopérer avec les instances européennes et internationales, appuyer la mise en œuvre des directives européennes et des conventions internationales concernant l’eau et la biodiversité. Ces conventions sont principalement la C.D […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agence-francaise-pour-la-biodiversite/#i_5335

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ou E.S.A. (European Space Agency)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 2 467 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Naissance de l’Agence spatiale européenne »  : […] Si la France et le Royaume-Uni ont été les deux premières nations européennes à mettre sur orbite des satellites, respectivement en 1965 et en 1971, c’est toutefois en 1962 que les premières organisations spatiales européennes ont vu le jour. Le 29 mars 1962 est signée la convention créant le C.E.C.L.E.S./E.L.D.O (Conseil européen pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agence-spatiale-europeenne-ou-e-s-a-european-space-agency/#i_5335

AMÉRIQUE LATINE - La question indienne

  • Écrit par 
  • David RECONDO
  •  • 2 810 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Émergence d'un modèle politique multiculturel »  : […] Au début des années 1990, les Parlements du Mexique, de la Colombie et de la Bolivie entérinent la convention 169 de l'O.I.T. (Organisation internationale du travail) sur les droits des peuples indigènes et approuvent les initiatives gouvernementales de réforme constitutionnelle visant à reconnaître le caractère pluriculturel et pluriethnique des trois nations. D'autres pays suivent le même chemin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amerique-latine-la-question-indienne/#i_5335

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les conférences de La Haye de 1899 à 1907 »  : […] Les deux conventions de La Haye de 1899 et 1907 consacrent les trois premiers chapitres de leur titre IV au règlement de l'arbitrage. Le premier concerne la justice arbitrale en général ; il fixe l'obligation, pour les arbitres, de juger conformément aux principes du droit et prévoit la multiplication par les puissances de traités généraux ou particuliers en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_5335

BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  •  • 788 mots
  •  • 1 média

Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée à Berne, en Suisse, le 19 septembre 1979, sous la conduite du Conseil de l’Europe, et couramment appelée Convention de B […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-berne/#i_5335

BIODIVERSITÉ

  • Écrit par 
  • Robert BARBAULT
  •  • 4 698 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Conservation et gestion de la biodiversité »  : […] La prise de conscience par la communauté scientifique de cette crise d'érosion massive de la biodiversité a suscité l'émergence d'une nouvelle discipline au début des années 1980, la biologie de la conservation. Toutefois, les préoccupations relatives à la protection de la nature furent bien antérieures : le premier parc dit national voit le jour en 1872 aux États-Unis (parc de Yellowstone) ; l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/biodiversite/#i_5335

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Définition et instruments juridiques »  : […] Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui qui la révèle, en fournit une description suffisante et revendique ce monopole. Le système tend à satisfaire to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_5335

CHASSE

  • Écrit par 
  • Xavier PATIER
  •  • 7 042 mots

Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse »  : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse/#i_5335

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La Chine et le droit international »  : […] Depuis son entrée à l'O.N.U. en 1971, la Chine a progressivement accédé à de nombreux mécanismes juridiques multilatéraux. Mais c'est le lancement des réformes économiques en 1979 qui a le plus directement stimulé la participation de la Chine aux conventions internationales. Ainsi, en matière commerciale, Pékin a signé en 1984 la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_5335

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 1 296 mots

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échanges interétatiques de faune et de flore sauvages do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cites/#i_5335

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit interne, droit international »  : […] Une autre summa divisio est faite entre le droit interne et le droit international, cette division pouvant concerner aussi bien le droit public que le droit privé. Le droit international privé est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Il a essentiellement pour objet de régler les conflits de lois (ou de juridictio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_5335

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_5335

COP 21

  • Écrit par 
  • Catherine AUBERTIN
  •  • 3 289 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le cadrage de la question climatique remis en cause »  : […] La corrélation entre l'accumulation des GES dans l'atmosphère et l'augmentation de la température de la planète se confirme au fil des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont les différents modèles pointent la responsabilité des activités humaines . L'article 2 de la convention signée à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 évoque cet « objectif ultime » […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cop-21/#i_5335

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon »  : […] Dans des marchés ouverts, un État seul ne peut rien sans un environnement international favorable. Il faut ici distinguer l'Europe et l'ensemble du monde. Le marché européen est le plus attractif, avec près de 500 millions de consommateurs à haut niveau de vie. Aussi doit-il être particulièrement protégé. Il était donc nécessaire qu'un règlement communautaire intervînt, ce qui fut fait dès 1986. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_5335

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 018 mots

C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par les États signataires. Les droits garantis sont dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-de-sauvegarde-des-droits-de-l-homme-et-des-libertes-fondamentales/#i_5335

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation et droits […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-des-droits-de-l-homme/#i_5335

CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 532 mots

Depuis la fin du xix e  siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes ainsi que les rè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-maritimes/#i_5335

CONVENTION SOLAS

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 1 293 mots
  •  • 1 média

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des na […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-solas/#i_5335

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_5335

DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 908 mots

Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviii e  siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de quitter l'appareil est en principe un moment critique pour les aute […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/detournement-d-aeronef/#i_5335

DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Danièle LACROIX
  •  • 923 mots
  •  • 2 médias

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-de-guerre/#i_5335

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Portée critique du droit comparé »  : […] En dépit de la fascination qu'il continue à exercer, par exemple sur la doctrine des legal transplants d'Alan Watson, le mythe du « législateur étranger » de Jean Carbonnier semble conduire en réalité assez rarement à l'importation directe de modèles étrangers, même s'il arrive que des recherches comparatives font parfois partie du travail législatif préparatoire et que, de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_5335

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Conventions spéciales »  : […] En dehors des deux pactes, une série de conventions spéciales vient préciser ou aménager l'exercice d'un droit garanti en prévoyant un organe chargé de contrôler l'application des dispositions normatives sur la base des rapports particuliers présentés par les États parties. Tel est ainsi le cas de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_5335

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_5335

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par 
  • Alain RENAUT
  •  • 5 424 mots

Dans le chapitre « Articuler le champ des droits de l'enfant »  : […] Il y a eu au cours du xx e  siècle trois textes internationaux énonçant des droits de l'enfant, en 1924 sous l'égide de la Société des Nations, en 1959 et en 1989 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. Très schématiquement, les deux premiers textes se bornaient à énoncer des droits correspondant à un certain nombre de protections qu' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-evolution-de-la-relation-adultes-enfants/#i_5335

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Les textes de L'O.N.U. »  : […] Chronologiquement, il faut citer d'abord les règles minimales de l'O.N.U. sur l'administration de la justice des mineurs dites Règles de Pékin annexées à la résolution 40.33 de l'Assemblée générale le 29 novembre 1985. Ces règles s'appliquent à tous les jeunes délinquants (art. 2-1). À cet égard, il est recommandé qu'un âge minimal, si possible pas trop bas, soit fixé pour l'engagement de la resp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_5335

ENFANTS SOLDATS

  • Écrit par 
  • Rosalie AZAR
  •  • 3 410 mots

Dans le chapitre « Instruments juridiques »  : […] Le droit international n'est pas resté silencieux sur la question des enfants soldats. Des efforts ont été entrepris pour relever l'âge minimal de recrutement et de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans par les protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, puis par la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. On peut citer la Charte africaine de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfants-soldats/#i_5335

ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX, 
  • Christelle HUE
  •  • 6 537 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'équité intergénérationnelle »  : […] L'équité intergénérationnelle est au cœur de la convention-cadre sur le changement climatique signée à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette convention établit en préambule que les parties sont conscientes que « les changements du climat de la Terre et leurs effets défavorables représentent une préoccupation co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-environnement-et-economie/#i_5335

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'élaboration du droit de l'espace »  : […] À l'origine, la doctrine avait élaboré un système recourant notamment, par analogie, au droit aérien et au droit maritime. Certains ont cru alors pouvoir découper l'espace en tranches sans voir qu'il ne doit pas être considéré comme un lieu mais comme un foyer d'activités (cette question de la délimitation de l'espace est d'ailleurs toujours à l'ordre du jour des travaux des Nations unies, en rela […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/#i_5335

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les conventions »  : […] On retrouve cette même distinction, mais sous un autre aspect, avec un dernier instrument d'élaboration du droit dans le cadre des Communautés : ce sont les conventions prévues par le traité qui sont passées entre les États membres (en matière de sociétés, de reconnaissance des jugements, de faillite), pour compléter l'armature juridique du Marché commun. Ces conventions sont négociées entre les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_5335

EXTRADITION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 612 mots

Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit commun (ainsi la convention de 1303 entre les royaumes de France et d'Angleterre). Il faut attend […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/extradition/#i_5335

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La nature double de l'enfant »  : […] L'enfant est objectivement à sa naissance dépendant de ses parents. Il a besoin aussi de protection. C'est un « petit ». Cette caractéristique suffit-elle à définir l'enfant ? C'est sur ce point que réside la polémique actuelle sur le statut de l'enfant. Dès que les observateurs voient qu'un enfant est traité comme un « grand » (ou un « roi »), ils crient à la mystification (A. Finkielkraut, 1990  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-statut-de-l-enfant-dans-la-famille-contemporaine/#i_5335

FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par 
  • Romain JULLIARD, 
  • Pierre PFEFFER, 
  • Jean-Marc PONS, 
  • Dominique RICHARD, 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 14 135 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le secteur réglementé »  : […] Au niveau interne, l'État est le tuteur des activités commerciales. Au niveau international, et pour les espèces communes, le commerce s'exerce dans le cadre des réglementations de l'O.M.C. (Organisation mondiale du commerce), auxquelles peuvent s'ajouter celles d'organisations inter-étatiques, de traités ou d'accords particuliers entre les États. Le commerce international des espèces menacées es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faune-sauvage/#i_5335

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 562 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_5335

GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 070 mots
  •  • 1 média

Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient plus adaptées au caractère de guerre totale que présentèrent les conflits de 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-conventions-de-geneve-1949/#i_5335

GÉNOCIDE

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 8 480 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une définition toute récente »  : […] Réalité pluriséculaire, le génocide devient mot dans la littérature juridique en 1944, entre dans la technicité du langage faisant loi à Nuremberg en 1945 et, le 11 décembre 1946, fait l'objet d'une résolution des Nations unies, les cendres de la Seconde Guerre mondiale à peine dispersées. Cette résolution inspire à son tour la Convention internationale adoptée le 9 décembre 1948 et entrée en vig […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genocide/#i_5335

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Classification des compétences »  : […] Les organisations internationales possèdent trois sortes de compétences : des compétences normatives, des compétences opérationnelles et des compétences de contrôle. Les compétences normatives se traduisent par l'édiction de règles de droit destinées à régir une situation ou une activité déterminée. C'est, historiquement, la compétence que les organisations ont exercé en pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_5335

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « La détermination de la compétence »  : […] Il s'agit de savoir tout d'abord en quelles circonstances les tribunaux nationaux sont compétents pour statuer sur une relation privée présentant un caractère international. La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_5335

JEUX OLYMPIQUES - Le dopage et les Jeux

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 3 552 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'Agence mondiale antidopage »  : […] Cette longue histoire et la multiplication des cas de dopage nécessitaient une réponse ferme que le mouvement sportif ne pouvait à lui seul apporter. En février 1999, le C.I.O. organise à Lausanne la première conférence mondiale contre le dopage dans le sport et propose à cette occasion la création d'une Agence mondiale antidopage (A.M.A.) , laquelle voit le jour le 10 novembre 1999, dont le siège […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jeux-olympiques-le-dopage-et-les-jeux/#i_5335

KHMER ART

  • Écrit par 
  • Jean BOISSELIER, 
  • Claude JACQUES
  •  • 8 440 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Le rôle de l'U.N.E.S.C.O. »  : […] L'U.N.E.S.C.O., qui agit dans la mesure de ses moyens pour lutter contre le trafic, a un rôle déterminant. En visite officielle au Cambodge, au lendemain du retour de Norodom Sihanouk dans son pays, son directeur général, Federico Mayor, a visité Angkor le 30 novembre 1991 et il y a lancé un appel mondial pour la sauvegarde des monuments du site. En décembre 1992, le site d'Angkor était inscrit su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/art-khmer/#i_5335

LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 290 mots

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis , chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-de-la-mer/#i_5335

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 597 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les premières mesures »  : […] Deux ans après le naufrage du Torrey Canyon était signée la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile en cas de dommages par pollution pétrolière (en anglais, C.L.C. pour International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage). Après l'échouement de l' Amoco Cadiz , en 1978, la France a décidé de modifier la position d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/#i_5335

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources contemporaines du droit des marques »  : […] À la fin du xix e  siècle, l'internationalisation des échanges a rendu nécessaire, en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée qu'en 1989. Cette convention ne prévoyait pas encore d'organi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_5335

MER DROIT DE LA

  • Écrit par 
  • Charles VALLÉE
  •  • 3 169 mots

Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-la-mer/#i_5335

MERCENAIRES

  • Écrit par 
  • Pascal LE PAUTREMAT
  •  • 5 165 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Entre interdiction et développement »  : […] Assiste-t-on à une interdiction ou à une nouvelle mutation du mercenariat ? Quoi qu'il en soit, le monopole de la violence n'est plus assuré de la même façon aujourd'hui et le sera probablement de moins en moins au xxi e  siècle. Qu'on les qualifie de « chiens de guerre », de « soldats de fortune » ou d'« affreux », en référence à certaines crises […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mercenaires/#i_5335

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « Motifs »  : […] Les motifs des nationalisations constituent le dernier élément de leur définition. L'idée fondamentale a toujours été de mettre les entreprises nationalisées au service de la collectivité. C'est la raison pour laquelle on a pu écrire que la nationalisation « est vraiment le lieu géométrique du socialisme » (B. Chenot, p. 361). Cependant, cette idée de subordination des ensembles économiques à l'in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_5335

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Développement du droit international »  : […] Les Nations unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, la codification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité juridique de l'Assemblée générale reçoit les rapports de la commission et discute de ses recommandatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_5335

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 2 598 mots

1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et la biosphère, le programme M.A.B. (Man and Biosphere), qui sera lancé en 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/negociations-internationales-sur-l-environnement-reperes-chronologiques/#i_5335

NORD MER DU

  • Écrit par 
  • Alain PERRODON, 
  • Jean-Pierre PINOT
  •  • 4 422 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Le pétrole »  : […] La mer du Nord n'a vraiment retenu l'attention des pétroliers qu'à partir de 1960, lorsqu'on prit conscience de l'importance de la découverte de Groningue, le plus important champ de gaz jamais trouvé en Europe, et l'un des plus grands du monde. Avant cette date, les très modestes gisements de pétrole et de gaz découverts en Allemagne du Nord et dans la région des Midlands en Grande-Bretagne n'in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mer-du-nord/#i_5335

ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

  • Écrit par 
  • Klaus GOLDMANN
  •  • 2 655 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Patrimoine et réglementation internationale »  : […] Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/#i_5335

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Dans le chapitre « Méthodes d'action »  : […] Créée au nom de l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes) internation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/#i_5335

O.M.I. (Organisation maritime internationale)

  • Écrit par 
  • Françoise ODIER
  • , Universalis
  •  • 708 mots

Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres organisations internationales qui auraient pu souhaiter prendre une place en matière maritime. L'O.M.C.I […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-maritime-internationale/#i_5335

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle/#i_5335

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 2 976 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Typologie et fonctions des O.N.G. »  : […] Quel que soit leur statut, les O.N.G. sont irréductibles à un moule unique, tant leurs activités sont diverses. La liste des O.N.G. accréditées par les Nations unies ou le Conseil de l'Europe, ressemble à un inventaire à la Prévert, couvrant tous les secteurs de l'activité humaine, des internationales de savants aux actions de terrain. Certaines O.N.G. sont de véritables institutions, au service d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-non-gouvernementales/#i_5335

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 404 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le problème des retours ou restitutions de biens culturels »  : […] D’autres problèmes touchant le patrimoine naissent des conflits, comme la délicate question de la restitution ou du retour de biens qui ont fait l’objet de vols ou trafics illicites et qui se trouvent dans un autre pays. Les États ont en partie couvert cette problématique par la Convention sur l’interdiction du trafic illicite d’œuvres d’art de 1970 et la Convention Unidroit de 1995 sur les bien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/#i_5335

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 848 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Bref historique  »  : […] Pendant des millénaires, la pêche est restée limitée à des activités de subsistance circonscrites aux eaux continentales et à la frange maritime littorale. La pêche commerciale hauturière (en haute mer) a commencé à se développer en Europe occidentale au cours du Moyen Âge. La révolution industrielle lui a donné un nouvel essor grâce au développement des marchés et des moyens de transport, à l'ad […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/#i_5335

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Des sources internationales et constitutionnelles »  : […] Mais la loi et, à sa suite, le règlement ne sont plus et de loin la seule source de la procédure pénale. Les nouvelles sources sont à la fois internationales et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des princ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_5335

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/#i_5335

PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE

  • Écrit par 
  • François RAMADE
  •  • 587 mots
  •  • 1 média

Dès la fin des années 1960, les pays riverains de la Méditerranée se sont préoccupés de la dégradation de cette mer qui est leur patrimoine commun et le lien qui les unit depuis la plus haute Antiquité. Cela les a conduits à lancer, au début de 1975, dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (P.N.U.E.), un Plan d’action pour la Méditerranée (P.A.M.) et à signer, le 16 févr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plan-d-action-pour-la-mediterranee/#i_5335

PRISE DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 915 mots

Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises, particulière à la guerre maritime, présente une d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prise-de-guerre/#i_5335

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Évolution contemporaine »  : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_5335

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Les principales Conventions internationales »  : […] Elles ont pour objet la protection du droit d'auteur à l'échelon national. Nous avons cité la première, la Convention de Berne, qui fut révisée à plusieurs reprises (Berlin, 1908 ; Rome, 1928 ; Bruxelles, 1948). Elle pose pour principe fondamental « l'assimilation de l'unioniste au national », qui oblige que tout ressortissant d'un pays signataire soit traité comme un national par le pays dans le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_5335

RAMSAR CONVENTION DE (1971)

  • Écrit par 
  • Geneviève BARNAUD
  •  • 391 mots
  •  • 1 média

Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier la destruction des marécages, affirmée à la conférence des Saintes-Maries-de-la-Mer (Camargue) en 196 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-ramsar/#i_5335

RÉFUGIÉS

  • Écrit par 
  • Pierre BRINGUIER, 
  • Universalis
  •  • 8 537 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Aperçu historique »  : […] Si l es déplacements de population fuyant des événements tels que la persécution religieuse ou politique, la guerre ou même la famine ont été nombreux dans l'histoire moderne – il suffit de citer comme exemple l'exil des protestants français par suite de la révocation de l'édit de Nantes ou, toujours en France, l'émigration contre-révolutionnaire –, il y a, en réalité, une différence considérable […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/#i_5335

RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par 
  • Krzysztof POMIAN
  •  • 6 768 mots

Dans le chapitre « Une prise de conscience politique »  : […] L' implosion des régimes communistes en Europe, d'abord et surtout en U.R.S.S., a permis de mettre enfin un terme à la Seconde Guerre mondiale. La fin des hostilités en 1945 ne signifiait pas la fin de la guerre qui, sur le plan politique, ne s'est terminée qu'en 1990 avec la signature à Moscou du traité dit « deux plus quatre » entre les deux Allemagnes et les quatre puissances occupantes (États […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/restitution-des-biens-culturels/#i_5335

RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 2 870 mots

Dans le chapitre « La Convention sur le changement climatique »  : […] La Convention sur le changement climatique se limita à une convention-cadre, non contraignante, par laquelle 150 pays se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour la fin du xx e  siècle. En prise directe avec les choix énergétiques des nations, et se heurtant notamment à une résistance de la part des États-Unis inquiets […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rio-conference-de/#i_5335

SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 380 mots

Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régime de libre circulation pour toutes les pers […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-schengen/#i_5335

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou tra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_5335

SUEZ CANAL DE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CALLOT, 
  • Universalis
  •  • 3 032 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le statut international du canal »  : […] La Compagnie universelle de Suez, chargée principalement de construire et d'exploiter le canal, était une entreprise internationale, au capital de 200 millions de francs, dont les actions furent offertes dans tous les grands pays. Les Français furent les seuls à montrer de l'intérêt pour l'affaire, en souscrivant plus de la moitié du capital. Le vice-roi d'Égypte prit à sa charge les actions non l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canal-de-suez/#i_5335

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 169 mots

Dans le chapitre « Les facteurs de diversité »  : […] L'extrême diversité des formes d'organisation et des modalités de fonctionnement des mouvements syndicaux rend toute généralisation impossible. On peut cependant établir trois grandes séries de distinctions sur la base de considérations politiques, économiques et juridiques. On reproche parfois aux syndicats leur politisation. Or, de ce point de vue la situation française diffère de celle qu'on pe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndicalisme/#i_5335

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le recours à la torture »  : […] L' interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est prévue par des conventions spécifiques (Convention contre la torture de l'O.N.U., 10 décembre 1984 ; Convention européenne contre la torture, 26 novembre 1987) et dans des dispositions précises de traités plus généralistes : article 3 de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, qui ressort du droit humanita […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/#i_5335

TOURISME

  • Écrit par 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 27 066 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La prise de conscience »  : […] Les enquêtes menées donnent un aperçu dramatique de la situation faite aux pays en voie de développement (P.V.D.) en matière d'occupation du sol : à peine 8 à 9 p. 100 des cas concernés permettent d'affirmer que la population locale a été vraiment consultée en vue d'une décision qui tienne compte des vœux exprimés ; lorsqu'il y a eu consultation, celle-ci n'a pratiquement jamais porté sur l'éventu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tourisme/#i_5335

TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par 
  • Michel QUATRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La coopération internationale »  : […] Certes chaque pays est responsable de ses actions de défense pour assurer la sécurité de ses citoyens et c'est dans ce cadre que chaque État agit. En France, par exemple, l'ensemble des décisions et leur application relèvent du Premier ministre assisté pour cela par le Secrétariat général à la Défense nationale et les hauts fonctionnaires de Défense de chaque ministère. Il est cependant évident q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-risques/#i_5335

U.I.C.N.

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre RAFFIN
  •  • 1 241 mots

L'Union mondiale pour la nature, autrefois appelée Union internationale pour la conservation de la nature (U.I.C.N.), a vu le jour après bien des péripéties. Elle s'inscrit dans le mouvement qui, au début du xx e  siècle, porte certains responsables politiques ou scientifiques à proposer une réponse mondiale aux questions que se posent les peuples […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-i-c-n/#i_5335

U.I.T. (Union internationale des télécommunications)

  • Écrit par 
  • René WALLSTEIN
  •  • 1 085 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « À l’origine, l’Union télégraphique internationale (U.T.I.)  »  : […] Le télégraphe électrique est né aux États-Unis en 1844 des inventions de Samuel Morse (1791-1872). Il s’est répandu très rapidement dans tous les pays d’Europe à partir de 1849. Dès cette même année, la Prusse et l'Autriche ont conclu une convention concernant « l'établissement et l'utilisation de télégraphes électromagnétiques pour l'échange de dépêches d’État ». L’établissement de liaisons trans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-internationale-des-telecommunications/#i_5335

Pour citer l’article

Alexandre KISS, « CONVENTIONS INTERNATIONALES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-internationales/