TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Articles

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias
  

  Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 675 mots
  • 3 médias
  ...sécurité, se fondant expressément sur le chapitre vii de la Charte des Nations unies relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale, crée deux tribunaux pénaux ad hoc, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont la compétence...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 245 mots

  Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

• DEL PONTE CARLA (1947- )

  • Écrit par Florence HARTMANN
  • 1 139 mots

  Carla Del Ponte est une magistrate et une diplomate suisse de langue italienne qui a été procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de septembre 1999 à décembre 2007, et pendant quatre années, de 1999 à 2003, auprès du Tribunal pénal international pour le...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots

  Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 8 501 mots
  • 1 média
  ...internationale, évoquée dès 1946, pour se donner le temps de régler sans « ingérences extérieures » de nombreuses affaires domestiques et coloniales. Il faudra attendre 1993 et 1994, nous l'avons vu, pour que le Conseil de sécurité institue des tribunaux pénaux internationaux habilités à poursuivre...

• INGÉRENCE DROIT D'

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 1 490 mots
  • 3 médias
  Le développement de la justice pénale internationale par les deuxtribunaux pénaux internationaux (T.P.I.), institués par le Conseil de sécurité pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, est également une relative nouveauté consécutive à l'affirmation du « droit d'ingérence ». Ces deux juridictions...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Paul AKAMATSU , Vadime ELISSEEFF , Encyclopædia Universalis , Valérie NIQUET et Céline PAJON
  • 44 405 mots
  • 52 médias
  ...dont beaucoup d'enseignants, mais également la quasi-totalité des députés et des sénateurs élus avant la guerre, sont touchés par les purges. Dès 1946, un tribunal international, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, est également mis en place pour juger les criminels de guerre japonais. Divisés en...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...Cour permanente de justice internationale. La faiblesse du droit international, dit-on, est l'absence de sanctions, qui en rend ineffectives les normes. De ce point de vue, la création par l'O.N.U., en 1993 et 1994, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) et du Tribunal pénal international...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...commission des crimes de guerre, bénéficiant de l'autorité souveraine sur les vaincus et de la disparition temporaire des États allemand et japonais, fondèrent le Tribunal militaire international de Nuremberg (traité du 8 août 1945) et le Tribunal militaire de Tōkyō pour l'Extrême-Orient (décret de Mac Arthur...

• LIBAN

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis , Elizabeth PICARD et Éric VERDEIL
  • 26 514 mots
  • 18 médias
  ...prioritaire des États-Unis (le désarmement du Hezbollah, le jugement des assassins de Hariri) entre en conflit avec les fragiles équilibres libanais. Le projet, proposé en décembre 2005 par l'ONU, de former un tribunal international spécial pour juger les assassins de Hariri, a provoqué la démission...

• NETTOYAGE ETHNIQUE

  • Écrit par George J. ANDREOPOULOS
  • 1 507 mots
  • 2 médias

  Tentative de créer des zones géographiques se caractérisant par leur homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de personnes appartenant à des groupes ethniques définis. Le nettoyage ethnique entraîne parfois la suppression de toutes les marques physiques témoignant de...

• PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 232 mots
  • 1 média

  Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre...

• PROCÈS MILOSEVIC

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 278 mots

  Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie...

• RWANDA

  • Écrit par François BART , Jean-Pierre CHRÉTIEN , Encyclopædia Universalis et Marcel KABANDA
  • 11 929 mots
  • 5 médias
  ...traditionnel : en 2007, ces instances populaires avaient tranché plus de cent mille cas, les peines consistant notamment en « travaux d'intérêt général ». Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), établi en 1995 à Arusha et dont l'activité doit cesser en 2009, a procédé au total à 74 arrestations...

• SIERRA LEONE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Comi M. TOULABOR
  • 7 388 mots
  • 6 médias
  ...dont les objectifs sont la promotion des droits de l'homme, le développement, le combat contre la corruption et l'assistance électorale. Auparavant, en juillet 2002, l'O.N.U. a approuvé la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone (T.S.S.L.), afin de juger des acteurs locaux éminents impliqués...

• TŌKYŌ PROCÈS DE

  • Écrit par Éric SEIZELET
  • 1 097 mots

  L'expression commune « procès de Tōkyō » désigne le procès mené par le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (International Military Tribunal for Far East, I.M.T.F.E.), qui avait été créé pour châtier les criminels de guerre nippons conformément au point...

• TUTSI GÉNOCIDE DES

  • Écrit par Marcel KABANDA
  • 7 492 mots
  • 1 média
  ...Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, le professeur ivoirien Degni Segui, le Conseil de sécurité de l'ONU crée un Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de rechercher et de juger les principaux responsables du génocide des Tutsi et des crimes contre...

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