INGÉRENCE DROIT D'

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Médias de l’article

René Cassin

René Cassin
Crédits : Bill Ray/ The LIFE Picture Collection/ Getty Images

photographie

Rwanda : opération Turquoise

Rwanda : opération Turquoise
Crédits : PA Photos

photographie

Guerre de Bosnie, 1993

Guerre de Bosnie, 1993
Crédits : Hulton Getty

photographie

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
Crédits : PA Photos

photographie

Tous les médias


Faculté d'intervention sur le territoire d'un État, que le Conseil de sécurité des Nations unies s'attribue ou autorise lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent, le droit d'ingérence est apparu dans les années 1990, à l'initiative de la diplomatie française. Cette faculté, préconisée initialement par la société civile, a été consacrée sous des formes diverses par la pratique de l'O.N.U. Son caractère juridique, encore discuté, s'établit progressivement par la multiplication de précédents qui préfigurent la naissance d'une coutume multilatérale.

L'ingérence immatérielle

L'O.N.U. est fondée sur le principe de non-ingérence qui figure à l'article 2 parag. 7 de la Charte. Une première vague de résolutions érode le caractère absolu de cette norme entre 1948 et 1968 pour soustraire progressivement la question des droits de l'homme du domaine réservé de l'État. Cette interprétation doit beaucoup au juriste français René Cassin qui a corédigé et fait adopter par l'Assemblée générale de l'O.N.U. la Déclaration universelle des droits de l'homme, le 10 décembre 1948. Réfutée notamment par les pays de l'Est qui voyaient en elle une source d'ingérence inacceptable, elle a graduellement pris rang de règle par l'apport de textes complémentaires successifs, assortis d'une pratique institutionnelle de plus en plus prégnante. Les Nations unies, en effet, se sont arrogé le droit d'examiner, de discuter et de statuer en matière de droits de l'homme, malgré les protestations des États visés. Mais, durant cette période, l'ingérence demeurait strictement « immatérielle ». Il s'agissait d'un simple droit de regard de la communauté internationale sur la conduite des États envers leurs ressortissants. La faculté de discussion, de critique et de condamnation ne comportait pas de mesures intr [...]

René Cassin

René Cassin

Photographie

René Cassin (1887-1976), l'auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui fut adoptée par les Nations unies en 1948. 

Crédits : Bill Ray/ The LIFE Picture Collection/ Getty Images

Afficher

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages




Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

Classification


Autres références

«  INGÉRENCE DROIT D'  » est également traité dans :

KOUCHNER BERNARD (1939- )

  • Écrit par 
  • Antoine SCHWARTZ
  •  • 1 125 mots

En mai 2007, le choix du président Nicolas Sarkozy de nommer Bernard Kouchner, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, au ministère des Affaires étrangères et européennes pouvait surprendre. Rien de moins évident, en effet, que d'imaginer cette figure emblématique de l'humanitaire, célèbre pour ses coups d'éclats médiatiques, endosser le costume de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bernard-kouchner/#i_47227

Voir aussi

Pour citer l’article

Mario BETTATI, « INGÉRENCE DROIT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-d-ingerence/