TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
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Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l'espace. La recherche d'efficacité qui a animé les négociateurs s'est heurtée aux souverainetés toujours soucieuses de protéger leurs prérogatives. Le résultat ne peut être évalué qu'à la lumière des expériences antérieures, de l'immédiat après-guerre ou de la dernière décennie du xxe siècle.
L'ampleur des crimes perpétrés dès le début du xxe siècle, le fait qu'ils aient été commis sur le territoire de plusieurs États ou en liaison avec un conflit international, enfin l'insuffisante capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les responsables des atrocités et ceux qui les protègent, justifiaient depuis longtemps que des juridictions internationales connaissent de ce type d'infractions. C'est précisément le but que la diplomatie multilatérale s'est assigné, depuis la Seconde Guerre mondiale, avec la création d'instances pénales internationales. Elles ont tout d'abord été établies de façon ad hoc, pour traiter de crimes commis au cours d'une période ou dans une région déterminée ; enfin a prévalu l'idée d'une cour siégeant de façon permanente, pour juger des crimes futurs. L'institution de tels organes juridictionnels vise d'abord à dissuader les auteurs actuels ou potentiels de crimes de guerre ou contre l'humanité de commettre leurs forfaits ou d'en commander l'exécution. La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. El [...]
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Écrit par :
- Mario BETTATI : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
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DEL PONTE CARLA (1947- )
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CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
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JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Juridictions à vocation universelle » : […] Les juridictions à vocation universelle ont vu le jour au lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette origine signale leur mission : substituer le droit à la force dans la solution des conflits internationaux. La Cour permanente de justice internationale, mise en place, en 1922, par la Société des Nations, en fut la première manifestation . En 1945, l'Organisation des nations unies a succédé […] Lire la suite
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Pour citer l’article
Mario BETTATI, « TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/