TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l'espace. La recherche d'efficacité qui a animé les négociateurs s'est heurtée aux souverainetés toujours soucieuses de protéger leurs prérogatives. Le résultat ne peut être évalué qu'à la lumière des expériences antérieures, de l'immédiat après-guerre ou de la dernière décennie du xx^e siècle.

L'ampleur des crimes perpétrés dès le début du xx^e siècle, le fait qu'ils aient été commis sur le territoire de plusieurs États ou en liaison avec un conflit international, enfin l'insuffisante capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les responsables des atrocités et ceux qui les protègent, justifiaient depuis longtemps que des juridictions internationales connaissent de ce type d'infractions. C'est précisément le but que la diplomatie multilatérale s'est assigné, depuis la Seconde Guerre mondiale, avec la création d'instances pénales internationales. Elles ont tout d'abord été établies de façon ad hoc, pour traiter de crimes commis au cours d'une période ou dans une région déterminée ; enfin a prévalu l'idée d'une cour siégeant de façon permanente, pour juger des crimes futurs. L'institution de tels organes juridictionnels vise d'abord à dissuader les auteurs actuels ou potentiels de crimes de guerre ou contre l'humanité de commettre leurs forfaits ou d'en commander l'exécution. La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. El [...]