TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l'espace. La recherche d'efficacité qui a animé les négociateurs s'est heurtée aux souverainetés toujours soucieuses de protéger leurs prérogatives. Le résultat ne peut être évalué qu'à la lumière des expériences antérieures, de l'immédiat après-guerre ou de la dernière décennie du xxe siècle.

L'ampleur des crimes perpétrés dès le début du xxe siècle, le fait qu'ils aient été commis sur le territoire de plusieurs États ou en liaison avec un conflit international, enfin l'insuffisante capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les responsables des atrocités et ceux qui les protègent, justifiaient depuis longtemps que des juridictions internationales connaissent de ce type d'infractions. C'est précisément le but que la diplomatie multilatérale s'est assigné, depuis la Seconde Guerre mondiale, avec la création d'instances pénales internationales. Elles ont tout d'abord été établies de façon ad hoc, pour traiter de crimes commis au cours d'une période ou dans une région déterminée ; enfin a prévalu l'idée d'une cour siégeant de façon permanente, pour juger des crimes futurs. L'institution de tels organes juridictionnels vise d'abord à dissuader les auteurs actuels ou potentiels de crimes de guerre ou contre l'humanité de commettre leurs forfaits ou d'en commander l'exécution. La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. El [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Médias de l’article

Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg
Crédits : Fred Ramage/ Getty Images

photographie

Le Tribunal international de Tokyo

Le Tribunal international de Tokyo
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Le T.P.I.Y. en Bosnie, 1998

Le T.P.I.Y. en Bosnie, 1998
Crédits : PA Photos

photographie

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
Crédits : PA Photos

photographie

Afficher les 4 médias de l'article


Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

Classification

Autres références

«  TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX  » est également traité dans :

COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 241 mots

Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le traité de Rome instituant une Cour pénale internationale (C.P.I.), première du genre, a finalement été adopté par cent vingt pays e […] Lire la suite

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Sarah PELLET
  •  • 2 663 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La lente émergence d'une justice pénale internationale »  : […] L' idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une « guerre injuste », même si le procès fut organisé par son rival et vainqueur, Charles d'Anjou ; ou enc […] Lire la suite

DEL PONTE CARLA (1947- )

  • Écrit par 
  • Florence HARTMANN
  •  • 987 mots

« Jamais je n'aurais imaginé que le travail d'un procureur international serait à ce point aussi différent de celui d'un procureur national, tant les pressions et les tentatives d'ingérence des politiques furent nombreuses. » Par cette confidence livrée à l'issue de son mandat, Carla Del Ponte n'hésite pas à lever un coin du voile sur la vie sous haute surveillance qu'elle a menée pendant plus de […] Lire la suite

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite

GÉNOCIDE

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 8 480 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les promesses de la Cour pénale internationale »  : […] Une impression d'ensemble : le droit peine, en ce domaine plus encore que d'habitude, à se dégager du politique. Une illustration claire de cela ? Le manque flagrant de volonté des États membres d'agir pour forcer Pol Pot et les chefs khmers rouges à répondre du génocide commis au Cambodge , quelque difficulté sémantique que certains soulèvent à appeler de ce nom le fait, pour un régime, d'égorger […] Lire la suite

INGÉRENCE DROIT D'

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 1 480 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Ingérence humanitaire et usage de la force »  : […] Un obstacle majeur surgit lorsque le territoire de l'État demeure inaccessible à l'assistance humanitaire parce que des forces régulières ou irrégulières s'opposent au transit des secours. Peut-on alors faire usage de la force ? À partir de 1991, le Conseil de sécurité consacre une nouvelle lecture du chapitre VI puis du chapitre VII de la Charte. Ainsi, en 1992, une opération de maintien de la p […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 060 mots
  •  • 48 médias

Dans le chapitre « L'ambition réformiste des forces d'occupation »  : […] Le 2 septembre 1945, la reddition officielle du Japon était signée sur le cuirassé Missouri ancré dans la baie de Tōkyō, et le général MacArthur prenait le titre de commandant suprême des puissances alliées, au sein desquelles les États-Unis, en tant que puissance occupante, exerceront une autorité sans partage. Dès le 6 septembre 1945, le programme politique défini pour l'immédiat après-guerre […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions à vocation universelle »  : […] Les juridictions à vocation universelle ont vu le jour au lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette origine signale leur mission : substituer le droit à la force dans la solution des conflits internationaux. La Cour permanente de justice internationale, mise en place, en 1922, par la Société des Nations, en fut la première manifestation . En 1945, l'Organisation des nations unies a succédé […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre «  De l'ordre interne à l'ordre international »  : […] La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés. La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (ar […] Lire la suite

LIBAN

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Elizabeth PICARD, 
  • Éric VERDEIL
  •  • 26 458 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Des équilibres politiques fragiles après le retrait syrien »  : […] Le Liban, débarrassé de la tutelle syrienne et sous protection franco-américaine, reste toutefois en équilibre fragile. Le Premier ministre Siniora dirige le gouvernement selon les équilibres politiques confessionnels (le système libanais ne fonctionnant qu'avec un consensus large entre les représentants politiques des communautés), tout en s'appuyant sur les puissances occidentales, générant de l […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

France – Rwanda. Arrestation en France de Félicien Kabuga. 16 mai - 3 juin 2020

par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont les dossiers ont été transférés en 2015 au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye. Il est notamment accusé d’avoir financé les extrémistes hutu, d’avoir participé à la création de la Radio-télévision libre […] Lire la suite

Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Radovan Karadžić à la réclusion à perpétuité. 20 mars 2019

La chambre d’appel du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux condamne l’ancien président de la République serbe de Bosnie Radovan Karadžić à la réclusion à perpétuité. En mars 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a été dissous en décembre 2017, avait condamné celui-ci à quarante années de prison pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. […] Lire la suite

Serbie. Condamnation de Vojislav Šešelj. 11 avril 2018

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, créé en décembre 2010 par l’ONU pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), condamne en appel le Serbe Vojislav Šešelj à dix ans de prison pour crimes contre l’humanité commis lors des conflits […] Lire la suite

O.N.U. – Syrie. Démission de Carla Del Ponte de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. 6 août - 18 septembre 2017

Le 6, Carla Del Ponte, ancienne procureure générale des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, annonce sa démission de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie créée en août 2011 sous l’égide du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont […] Lire la suite

Pour citer l’article

Mario BETTATI, « TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/