TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l'espace. La recherche d'efficacité qui a animé les négociateurs s'est heurtée aux souverainetés toujours soucieuses de protéger leurs prérogatives. Le résultat ne peut être évalué qu'à la lumière des expériences antérieures, de l'immédiat après-guerre ou de la dernière décennie du xxe siècle.
L'ampleur des crimes perpétrés dès le début du xxe siècle, le fait qu'ils aient été commis sur le territoire de plusieurs États ou en liaison avec un conflit international, enfin l'insuffisante capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les responsables des atrocités et ceux qui les protègent, justifiaient depuis longtemps que des juridictions internationales connaissent de ce type d'infractions. C'est précisément le but que la diplomatie multilatérale s'est assigné, depuis la Seconde Guerre mondiale, avec la création d'instances pénales internationales. Elles ont tout d'abord été établies de façon ad hoc, pour traiter de crimes commis au cours d'une période ou dans une région déterminée ; enfin a prévalu l'idée d'une cour siégeant de façon permanente, pour juger des crimes futurs. L'institution de tels organes juridictionnels vise d'abord à dissuader les auteurs actuels ou potentiels de crimes de guerre ou contre l'humanité de commettre leurs forfaits ou d'en commander l'exécution. La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. El [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages
Écrit par :
- Mario BETTATI : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
Classification
Autres références
« TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX » est également traité dans :
COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le traité de Rome instituant une Cour pénale internationale (C.P.I.), première du genre, a finalement été adopté par cent vingt pays e […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Dans le chapitre « La lente émergence d'une justice pénale internationale » : […] L' idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une « guerre injuste », même si le procès fut organisé par son rival et vainqueur, Charles d'Anjou ; ou enc […] Lire la suite
DEL PONTE CARLA (1947- )
Carla Del Ponte est une magistrate et une diplomate suisse de langue italienne qui a été procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de septembre 1999 à décembre 2007, et pendant quatre années, de 1999 à 2003, auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a été membre de la Commission d’enquête internationale de l’ONU sur la Syrie de […] Lire la suite
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite
GÉNOCIDE
Dans le chapitre « Les promesses de la Cour pénale internationale » : […] Une impression d'ensemble : le droit peine, en ce domaine plus encore que d'habitude, à se dégager du politique. Une illustration claire de cela ? Le manque flagrant de volonté des États membres d'agir pour forcer Pol Pot et les chefs khmers rouges à répondre du génocide commis au Cambodge , quelque difficulté sémantique que certains soulèvent à appeler de ce nom le fait, pour un régime, d'égorger […] Lire la suite
INGÉRENCE DROIT D'
Dans le chapitre « Ingérence humanitaire et usage de la force » : […] Un obstacle majeur surgit lorsque le territoire de l'État demeure inaccessible à l'assistance humanitaire parce que des forces régulières ou irrégulières s'opposent au transit des secours. Peut-on alors faire usage de la force ? À partir de 1991, le Conseil de sécurité consacre une nouvelle lecture du chapitre VI puis du chapitre VII de la Charte. Ainsi, en 1992, une opération de maintien de la p […] Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « L'ambition réformiste des forces d'occupation » : […] Le 2 septembre 1945, la reddition officielle du Japon était signée sur le cuirassé Missouri ancré dans la baie de Tōkyō, et le général MacArthur prenait le titre de commandant suprême des puissances alliées, au sein desquelles les États-Unis, en tant que puissance occupante, exerceront une autorité sans partage. Dès le 6 septembre 1945, le programme politique défini pour l'immédiat après-guerre […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Juridictions à vocation universelle » : […] Les juridictions à vocation universelle ont vu le jour au lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette origine signale leur mission : substituer le droit à la force dans la solution des conflits internationaux. La Cour permanente de justice internationale, mise en place, en 1922, par la Société des Nations, en fut la première manifestation . En 1945, l'Organisation des nations unies a succédé […] Lire la suite
JUSTICE - Justice politique
Dans le chapitre « De l'ordre interne à l'ordre international » : […] La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés. La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (ar […] Lire la suite
LIBAN
Dans le chapitre « Des équilibres politiques fragiles après le retrait syrien » : […] Le Liban, débarrassé de la tutelle syrienne et sous protection franco-américaine, reste toutefois en équilibre fragile. Le Premier ministre Siniora dirige le gouvernement selon les équilibres politiques confessionnels (le système libanais ne fonctionnant qu'avec un consensus large entre les représentants politiques des communautés), tout en s'appuyant sur les puissances occidentales, générant de l […] Lire la suite
Voir aussi
Les derniers événements
16 mai - 3 juin 2020 France – Rwanda. Arrestation en France de Félicien Kabuga.
tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye. Il est notamment accusé d’avoir financé les extrémistes hutu, d’avoir participé à la création de la Radio-télévision libre des mille collines qui propageait une idéologie anti-tutsi et d’avoir lui-même supervisé des massacres. Le 3 juin, la cour d’appel de Paris autorise le transfert de Félicien Kabuga […] Lire la suite
20 mars 2019 Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Radovan Karadžić à la réclusion à perpétuité.
tribunaux pénaux internationaux condamne l’ancien président de la République serbe de Bosnie Radovan Karadžić à la réclusion à perpétuité. En mars 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a été dissous en décembre 2017, avait condamné celui-ci à quarante années de prison pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes […] Lire la suite
11 avril 2018 Serbie. Condamnation de Vojislav Šešelj.
tribunaux pénaux internationaux, créé en décembre 2010 par l’ONU pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), condamne en appel le Serbe Vojislav Šešelj à dix ans de prison pour crimes contre l’humanité commis lors des conflits en Croatie et en Bosnie dans les années 1990. Le fondateur du Parti radical serbe […] Lire la suite
6 août - 18 septembre 2017 O.N.U. – Syrie. Démission de Carla Del Ponte de la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie.
tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, annonce sa démission de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie créée en août 2011 sous l’égide du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont elle était membre depuis septembre 2012. Elle estime que cette commission n’est « portée par aucune volonté […] Lire la suite
Pour citer l’article
Mario BETTATI, « TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/