LORDS CHAMBRE DES
Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiiie et au xive siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.
Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt et un autres évêques d'Angleterre ; de tous les ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons des pairies d'Angleterre, d'Écosse et du Royaume-Uni tout entier ; enfin, des juges de la Cour suprême de justice (la Cour d'appel et la Haute Cour de justice). Plus d'un millier de personnes ont donc le droit de siéger à la Chambre des lords.
De nos jours, les pouvoirs de la Chambre des lords sont limités. Il ne saurait guère en être autrement sans que soient mis en échec les principes démocratiques de la représentation élue et de l'autonomie gouvernementale. Les pouvoirs de la Chambre des lords sont définis par les lois de 1911 et de 1949. Aux termes de la loi de 1911, tout projet de loi qualifié de budgétaire par le président de la Chambre des communes (c'est-à-dire impliquant une levée d'impôt) prend force de loi un mois après avoir été soumis à la Chambre des lords, que celle-ci ait ou non donné son accord. Il en va de même pour tout autre projet de loi (à l'exception des projets visant à prolonger la durée de la législature parlementaire) qui ne reçoit pas l'approbation de la Chambre des lords, à condition qu'il ait été présenté à deux sessions parlementaires successives et qu'une année se soit écoulée entre la deuxième lecture du projet, lors de la première session, et la troisième lecture au cours de la deuxième session (d'après la loi de 1949).
La Chambre des lords joue cependant un rôle beaucoup plus important que ne pourraient le suggérer ses simples pouvoirs de différer. Ses attributions les plus utiles consistent à revoir les projets de loi qui n'ont pas reçu une rédaction suffisamment détaillée à la Chambre des communes et à enregistrer la première les projets qui ne suscitent pas de controverses, ce qui permet aux Communes de les examiner avec le minimum de débats.
Certains estiment de plus que la Chambre des lords remplit une autre fonction appréciable : elle est une sorte de forum national où peuvent avoir lieu des débats plus ouverts, car elle est moins tributaire de la discipline plus ou moins contraignante des partis.
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Écrit par
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Classification
Pour citer cet article
Universalis. LORDS CHAMBRE DES [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME
- Écrit par Raymond FERRETTI
- 5 328 mots
- 2 médias
...Chambre doit nécessairement être composée de membres nommés par l'exécutif. C'est cette solution qui est retenue pour les chambres aristocratiques comme la Chambre des lords. Ces derniers sont nommés par le monarque à vie ou à titre héréditaire. La même formule a été utilisée en France sous la Restauration... -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 6 454 mots
...et, en définitive, la règle de droit à laquelle les juridictions inférieures sont obligées de se conformer en application de la doctrine du precedent. Au sommet de la hiérarchie on retrouve la Chambre des lords, comprenant une douzaine de juges, pairs du royaume, qui en tant que juges de cassation connaissent... -
ÉDOUARD III (1312-1377) roi d'Angleterre (1327-1377)
- Écrit par Roland MARX
- 506 mots
Monté sur le trône après le meurtre de son père, débarrassé dès 1330, par une petite révolution de palais, de sa mère Isabelle, emprisonnée, et de Roger Mortimer, exécuté, Édouard III a vécu trop longtemps pour conserver, à l'extrême fin de son règne, l'autorité jalouse qu'il avait ambitionnée...
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EXCÈS DE POUVOIR
- Écrit par Francis HAMON
- 8 293 mots
...n'interdit cependant pas de créer, à certains niveaux, des chambres spécialisées dans tel ou tel type d'affaires, mais, au sommet de la hiérarchie, on trouve une Cour suprême unique (la Chambre des lords), et c'est en ce sens que l'on peut parler de monisme juridictionnel. Ce dernier se rencontre également... - Afficher les 8 références
Voir aussi
