DEL PONTE CARLA (1947- )

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Carla Del Ponte est une magistrate et une diplomate suisse de langue italienne qui a été procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de septembre 1999 à décembre 2007, et pendant quatre années, de 1999 à 2003, auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a été membre de la Commission d’enquête internationale de l’ONU sur la Syrie de 2012 à 2017. « Jamais je n'aurais imaginé que le travail d'un procureur international serait à ce point aussi différent de celui d'un procureur national, tant les pressions et les tentatives d'ingérence des politiques furent nombreuses. » Par cette confidence livrée à l'issue de son mandat, Carla Del Ponte n’a pas hésité à lever un coin du voile sur la vie sous haute surveillance qu'elle a menée pendant plus de huit ans.

À ce poste clé au sein des deux premières instances pénales internationales (créées par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993 et 1994) depuis les Tribunaux militaires de Nuremberg et de Tōkyō, cette Suissesse diplômée de droit international en 1972 s'est forgée au fil des années une réputation de femme d'acier. Son rôle est déterminant dans les procès de Slobodan Milošević, le tout premier chef d'État traduit devant la justice internationale, ou dans celui de Jean Kambanda, l'ex-Premier ministre du gouvernement intérimaire du Rwanda condamné en appel à l'emprisonnement à vie pour génocide.

Née en 1947 près de Lugano, dans le canton suisse du Tessin, Carla Del Ponte est une magistrate qui parle haut et fort, y compris dans son propre pays. Jadis, elle y a recherché les comptes secrets de la mafia sicilienne cachés dans les banques helvétiques et fait cause commune avec le célèbre juge italien Giovanni Falcone. En 1988, tous deux échappent à un attentat à Palerme. Falcone meurt en 1992 dans un nouvel attentat à l'explosif commandité par la mafia. Del Ponte vit dès lors sous protection policière. Après avoir été pendant dix ans procureure du Tessin, elle est nommée en 1994 procureure générale de la Confédération helvétique et devient la première et la seule femme jamais promue à cette fonction. Elle se donne pour priorité de lutter dans le monde contre la grande criminalité et le crime organisé qui profitent du secret bancaire suisse pour blanchir l'argent sale de la drogue et de la corruption. Le Mexicain Raul Salinas, le Russe Boris Eltsine, la Pakistanaise Benazir Bhutto et le cartel colombien de Cali font partie de ses principales cibles. Tout en dénonçant la complaisance des banquiers suisses, elle réclame la modification de la législation afin de contraindre les banques à collaborer avec la justice. La Suisse s'y résoudra après son départ et ne figurera désormais plus sur les listes noires des instances policières internationales.

Carla Del Ponte a bien sûr accumulé contre elle des reproches et des haines tenaces. « Carlita la peste » pour la mafia italienne, « la nouvelle gestapo » pour les nationalistes serbes, l'empêcheuse de tourner en rond pour les diplomaties occidentales qui ont été visiblement embarrassées par certaines de ses inculpations. En 2003, son mandat au TPIR ne sera pas renouvelé, elle est évincée de son poste sous la pression du gouvernement rwandais et de Washington, opposés à ce qu'elle engage des poursuites autres que celles visant les responsables du génocide des Tutsis au printemps de 1994. Or Del Ponte estimait de son devoir de faire également la lumière sur les crimes de guerre contre les génocidaires en fuite, perpétrés par les membres de l'armée du Front patriotique rwandais qui avait mis fin au génocide.

Aux deux Tribunaux pénaux internationaux, elle ne cesse de rappeler les gouvernements à leur obligation de coopérer avec une justice internationale qui ne dispose pas de sa propre police judiciaire. L'accès aux preuves et aux témoins comme l'arrestation des accusés dépendent ainsi de la bonne volonté des États. Ce combat sans relâche lui permettra de recueillir suffisamment de preuves pour poursuivre Slobodan Milošević pour crime de génocide, et d'obtenir du gouvernement de Serbie son transfèrement en juin 2001. Mais, après quatre ans de procès, Milošević meurt dans sa cellule avant son jugement.

Entre la création en 1993 du TPIY et sa dissolution en 2017, cent soixante et une personnes ont été inculpées, dont soixante-deux sur ses injonctions. En outre, quatre-vingt-onze accusés ont été incarcérés pendant son mandat. Il s'agit de hauts responsables politiques et militaires qui, pendant le conflit dans l'ex-Yougoslavie, ont ordonné ou couvert des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Cependant la magistrate quitte le TPIY sans avoir obtenu l'arrestation de Ratko Mladić, l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, pas plus que celle de Radovan Karadžić, leur ex-président, tous deux recherchés depuis 1995 pour crime de génocide en Bosnie. Sa ténacité dans la lutte contre l'impunité a été maintes fois saluée par ses pairs, qui lui ont décerné de nombreux prix et titres de docteur honoris causa, ainsi que par la presse. « La justice internationale est une réussite car elle a prouvé que l'on pouvait combattre le principe de l'impunité des puissants. On a brisé un tabou en montrant avec Slobodan Milošević que les chefs d'État n'étaient plus à l'abri de poursuites. Au TPIR comme au TPIY, on a réussi à faire condamner des ministres, des Premiers ministres, des généraux », souligne celle qui s'est engagée dans la défense des droits les plus fondamentaux de l'homme. Femme d'action et de conviction, elle a incarné avec éclat la force du droit mis au service de la justice internationale.

Sur la question syrienne, son engagement s’est heurté à la reconfiguration des rapports de force internationaux. Constatant, après six ans de conflit, qu’aucun tribunal international ad hoc ne verrait le jour, elle a démissionné de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie en 2017. Cette démission rappelle que la légitimité de la justice pénale internationale – à laquelle elle a consacré sa vie – est encore fragile, dépendante qu’elle est du bon vouloir de nations à la fois membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et potentiellement parties prenantes des conflits en cours…

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Pour citer l’article

Florence HARTMANN, « DEL PONTE CARLA (1947- ) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/carla-del-ponte/