COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

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Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le traité de Rome instituant une Cour pénale internationale (C.P.I.), première du genre, a finalement été adopté par cent vingt pays en juillet 1998. Constatée le 11 avril 2002, sa ratification par soixante États lui permet d'entrer en vigueur le 1er juillet. La C.P.I. juge les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides commis après cette date. Elle peut être saisie par un État partie au traité, par le Conseil de sécurité de l'O.N.U. ou par son procureur. Elle a compétence pour juger les ressortissants des États parties au traité inculpés des crimes précités commis sur le territoire de ces mêmes États. Mais sa compétence est absolue en cas de saisine par le Conseil de sécurité, qui peut également demander la suspension de toute enquête ou poursuite. Le processus de stabilisation internationale – autant que de justice – mis en œuvre par la C.P.I. est en cours. Les États-Unis, « gendarmes du monde », y sont opposés. La Russie, le Japon, la Chine, l'Inde, Israël ou les pays arabes (à l'exception de la Jordanie) n'ont pas non plus ratifié le traité.

—  Christophe PÉRY

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Pour citer l’article

Christophe PÉRY, « COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale-en-bref/