COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le traité de Rome instituant une Cour pénale internationale (C.P.I.), première du genre, a finalement été adopté par cent vingt pays en juillet 1998. Constatée le 11 avril 2002, sa ratification par soixante États lui permet d'entrer en vigueur le 1er juillet. La C.P.I. juge les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides commis après cette date. Elle peut être saisie par un État partie au traité, par le Conseil de sécurité de l'O.N.U. ou par son procureur. Elle a compétence pour juger les ressortissants des États parties au traité inculpés des crimes précités commis sur le territoire de ces mêmes États. Mais sa compétence est absolue en cas de saisine par le Conseil de sécurité, qui peut également demander la suspension de toute enquête ou poursuite. Le processus de stabilisation internationale – autant que de justice – mis en œuvre par la C.P.I. est en cours. Les États-Unis, « gendarmes du monde », y sont opposés. La Russie, le Japon, la Chine, l'Inde, Israël ou les pays arabes (à l'exception de la Jordanie) n'ont pas non plus ratifié le traité.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Christophe PÉRY : diplômé d'études approfondies en relations internationales
Classification
Pour citer cet article
Christophe PÉRY. COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
BECHIR OMAR HASSAN EL- (1944- )
- Écrit par Universalis
- 1 073 mots
Homme politique soudanais, Omar el-Béchir s’impose par la force à la tête du Soudan en 1989, avant d’être président de la République de 1993 à 2019.
Né le 7 janvier 1944 dans le village de Hosh Bonnaga, Omar Hassan el-Béchir est issu d'une famille paysanne modeste qui s'installe par la suite...
-
CÔTE D'IVOIRE
- Écrit par Richard BANÉGAS, Universalis, Jean-Fabien STECK
- 13 572 mots
- 8 médias
...pays (où, depuis le début du conflit, des violences de masse ont été perpétrées par les deux camps : cf. le massacre de Duékoué, en mars 2011), est tue. La comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, en décembre 2011, pose la question de l’interpellation des responsables de l’autre... -
ENFANTS SOLDATS
- Écrit par Rosalie AZAR
- 3 421 mots
L'instrument juridique international le plus prometteur est le Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale (C.P.I.), qui définit le recrutement d'enfants au-dessous de l'âge de quinze ans comme un crime de guerre. Il est regrettable que l'âge de quinze ans,... -
GUERRE
- Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
- 14 345 mots
- 10 médias
Depuis la fin de la guerre froide, un élément nouveau a été introduit dans le débat par le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, en 1998. Celui-ci a inclus le crime d'agression parmi les « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », au... - Afficher les 13 références
Voir aussi
