RÉGIME PARLEMENTAIRE

Articles

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL, Universalis, Pierre LALUMIÈRE
  • 7 500 mots

  On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires ; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu'il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n'est donc pas surprenant que des discussions passionnées aient eu lieu...

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 720 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...La lecture du texte de la Constitution laisse entrevoir que la structure fondamentale du système politique élaboré en 1958 se rapproche beaucoup d’un régime parlementaire des plus classiques – du moins quant au rôle dévolu au Parlement, et en particulier à sa chambre basse. Il ne faut à cet égard pas...

• AUSTRALIE

  • Écrit par Benoît ANTHEAUME, Jean BOISSIÈRE, Bastien BOSA, Vanessa CASTEJON, Universalis, Harold James FRITH, Yves FUCHS, Alain HUETZ DE LEMPS, Isabelle MERLE, Xavier PONS
  • 27 355 mots
  • 29 médias

  L'Australie, île-continent située entre l'océan Pacifique sud et l'océan Indien, ne compte que 22 millions d'habitants (2010) sur un territoire de 7 682 300 kilomètres carrés. Le territoire australien est une partie de l'ancien Gondwana et fut habité il y a 60 000...

• AUTRICHE

  • Écrit par Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Universalis, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR
  • 34 125 mots
  • 21 médias
  Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national (Nationalrat), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral ( Bundesrat), représentant les neuf provinces fédérales (Bundesländer).

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 182 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...Congrès. Il suffit pour s'en rendre compte de mentionner ses conséquences au niveau de la discussion parlementaire. Contrairement à ce qui se passe en régime parlementaire où le gouvernement intervient à chaque instant pour défendre son projet, les liaisons indispensables en régime présidentiel ne peuvent...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...à accepter le référendum comme une forme normale de la pratique politique. Elle tend à multiplier les formes de participation à tous les niveaux. Quand la valeur de la représentation est intégrée par les citoyens, le régime parlementaire est préféré. Les Anglais, qui ont inventé le parlementarisme,...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 426 mots

  La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias

  Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer...

• DU PREMIER EMPIRE À LA III^e RÉPUBLIQUE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 186 mots

  1815 Rétablissement de la monarchie.

  1830 « Trois Glorieuses » (27-29 juillet) : chute de Charles X, avènement de Louis-Philippe.

  Février 1848 Chute de Louis-Philippe, proclamation de la II^e République.

  2 décembre 1851 Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte.

  2 décembre 1852...

• GEORGE I^er (1660-1727) roi de Grande-Bretagne (1714-1727)

  • Écrit par Pierre JOANNON
  • 612 mots

  Électeur de Hanovre et roi d'Angleterre. Fils du premier Électeur de Hanovre, Ernest Augustus de Brunswick, et de la princesse Sophie, petite-fille de Jacques I^er d'Angleterre, George Louis, prince héritier de Hanovre, épouse en 1682 la coquette Sophie Dorothée de Celle. Les amours imprudentes...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias

  Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.

  La première...

• ISRAËL

  • Écrit par Marcel BAZIN, Universalis, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER, Ariel SCHWEITZER
  • 26 771 mots
  • 38 médias
  Le gouvernement comprend le Premier ministre et les ministres. L'État d'Israël pratique le régime parlementaire classique, établi sur la base de coalitions entre les différents partis. De 1992 à 2001, une tentative originale avait été faite : il s'agissait d'élire le Premier ministre au suffrage universel....

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES, Universalis, Marc LAZAR
  • 31 410 mots
  • 12 médias
  ...tiers est nécessaire à sa modification, et les lois ordinaires sont soumises au contrôle d'une cour constitutionnelle), elle associe les principes d'un régime parlementaire libéral représentatif bicaméral à ceux d'une démocratie sociale laissant une place importante à l'initiative populaire (législative...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Universalis, Jacques ROBERT, Noda YOSHIYUKI
  • 9 673 mots
  • 3 médias
  La Constitution de 1946, en maintenant l'institution impériale, a opté pour un régime parlementaire imité du modèle britannique, tout en empruntant aux États-Unis certaines techniques d'administration locale ou judiciaire.

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  De plus,la conception classique de la séparation des pouvoirs, qui accordait la primauté aux Assemblées, a été remise en cause par l'évolution de la plupart des régimes parlementaires. Les gouvernements, qu'ils s'appuient sur un seul parti ou sur une coalition, disposent généralement au Parlement...

• LETTONIE

  • Écrit par J. A. ANDRUPS, Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, Universalis
  • 8 193 mots
  • 4 médias
  Démocratie parlementaire (la Saeima, composée de cent membres, est élue à la proportionnelle tous les quatre ans), la Lettonie est dotée d'organes exécutifs et législatifs qui fonctionnent en toute transparence. Le président est élu par le Parlement, pour une durée de quatre ans, et n'est doté que d'un...

• MAURITANIE

  • Écrit par Jean-Louis BALANS, Pierre BOILLEY, François BOST, Universalis
  • 10 190 mots
  • 5 médias
  La Constitution de 1959 prévoit la séparation des pouvoirs entre une Assemblée nationale législative et un gouvernement exécutif dirigé par le Premier ministre. Le multipartisme est affirmé, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, sans avoir le pouvoir de la dissoudre. À la tête de l'État,...

• MONGOLIE, République mongole

  • Écrit par Françoise AUBIN, Universalis, Marie-Dominique EVEN
  • 7 802 mots
  • 9 médias
  ...quatrième Constitution, adoptée le 13 janvier 1992, remplace le nom « république populaire de Mongolie » par « Mongolie » (Mongol uls) et établit un régime parlementaire monocaméral. Élu pour quatre ans, le « Grand Khural national » compte seulement 76 députés. Le président, élu également pour quatre...

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