SÉPARATION DES POUVOIRS

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Évolution historique »  : […] La paralysie de l'administration par les parlements de l'Ancien Régime a conduit les révolutionnaires de 1789 à adopter une conception radicale de la séparation des pouvoirs : défense « itérative » était faite aux tribunaux judiciaires d'avoir connaissance du contentieux résultant de l'activité administrative. Pendant quelque temps, l'administration fut amenée à se juger elle-même, situation peu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_13566

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz , du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_13566

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_13566

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit privé, droit public »  : […] Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie. En théorie en effet, le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés ou associations par exemple) –, tandis que le droit public régit les relations dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_13566

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 485 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1791/#i_13566

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_13566

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 612 mots

Dans le chapitre « Un corps de règles »  : […] La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement même de ce droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Et il est bien certain que tous les régimes politiques non dictatoriaux – et même d'aill […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-constitutionnel/#i_13566

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources de renouvellement  »  : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_13566

GAULLISME

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 5 643 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le gaullisme d'opposition »  : […] Les années 1945-1946 font passer le gaullisme du refus patriotique à l'exposé de conceptions politiques dont la greffe sur les principes républicains traditionnels s'avère impossible. Sans doute le général de Gaulle remporte-t-il une première victoire le 21 octobre 1945 en faisant approuver par référendum la naissance d'une République nouvelle qui se substitue à la III e  République (96 p. 100 de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gaullisme/#i_13566

HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par 
  • Philippe NEMO
  •  • 1 294 mots

Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx e  siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est d'abord engagé comme expert à l'Institut autrichien de recherche é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/friedrich-august-von-hayek/#i_13566

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du dualisme juridictionnel »  : […] La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les juridictions dites de l'ordre administrati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_13566

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Pouvoir législatif et pouvoir gouvernemental »  : […] À partir du moment où la résistance de l'opinion publique à l'absolutisme monarchique aboutit à l'établissement de constitutions limitant l'autorité royale ou même l'éliminant définitivement, l'exercice du pouvoir fut aménagé sur la base d'un principe considéré comme la règle d'or de l'organisation constitutionnelle : le principe de la séparation des pouvoirs. Empiriquement mis en œuvre en Anglet […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_13566

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Statut  »  : […] Le magistrat est, par principe, polyvalent : il peut donc aussi bien être affecté au parquet (le ministère public) qu'au siège et même, par la suite, passer de l'un à l'autre, ce qui rend d'autant plus difficile le respect du principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la magistrature. La carrière de magistrat est incompatible avec toute autre fonction publique ou salariée et avec to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_13566

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le système représentatif »  : […] La souveraineté réside dans le peuple mais à l'exception des cas très limités où il est consulté par référendum , le peuple ne peut l'exercer lui-même et il doit déléguer ses pouvoirs à des représentants qu'il choisit par l'élection pour un temps déterminé. C'est le système représentatif , qui conduit à la réunion dans la capitale de l'État d'une ou de deux assemblées (monocamérisme ou bicamérism […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlement/#i_13566

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d'éviter l'arbitraire, a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_13566

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 276 mots

Dans le chapitre « Degrés et modes d'organisation »  : […] L'histoire et l'ethnographie fournissent à l'anthropologie politique une multitude d'informations sur la vie politique d'un grand nombre de sociétés globales. Les modalités d'organisation du pouvoir souverain y sont très diverses : dans ce foisonnement il est difficile de mettre de l'ordre et de la clarté. On peut cependant repérer une échelle graduée des degrés d'organisation et quelques variab […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_13566

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « Le principe de la séparation des pouvoirs »  : […] Pour distinguer les diverses formules selon lesquelles le pouvoir politique est mis en œuvre dans l'État, il convient d'analyser la répartition des compétences entre les gouvernants. Classer les systèmes politiques, c'est répondre à la question : qui fait quoi ? Or, à l'époque où les régimes constitutionnels se sont substitués à l'absolutisme et où, par conséquent, il devenait possible d'aménager […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_13566

RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL, 
  • Pierre LALUMIÈRE
  • , Universalis
  •  • 7 476 mots

Dans le chapitre « Une démocratie gouvernée »  : […] La théorie parlementaire a été construite à partir de deux grandes méfiances, l'une à l'égard des détenteurs du pouvoir, l'autre à l'égard du peuple. Elle a formulé trois principes juridiques qui continuent à inspirer le droit constitutionnel de ces régimes : la séparation des pouvoirs, la soumission du pouvoir au droit et la théorie de la représentation. La séparation des pouvoirs est un princip […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-parlementaire/#i_13566

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se référant au degré de mutabilité des institutions (constitutions souples ou rigide […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_13566

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 250 mots
  •  • 65 médias

Dans le chapitre « Le régime politique »  : […] Le régime politique demeure relativement stable de 1714, date de l'avènement des Hanovre en vertu de l'Acte d'établissement de 1701, à cette victoire relative du courant « radical ». Entre-temps, les évolutions ont été « silencieuses », bien que souvent importantes. George I er et, à partir de 1727, George II ont vu leur légitimité contestée à l'occasion des deux grands soulèvements jacobites en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-histoire/#i_13566

TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 349 mots

Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Un litige […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-des-conflits/#i_13566