SÉPARATION DES POUVOIRS

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L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De même, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fait du principe de séparation des pouvoirs une condition préalable à l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Ces deux textes donnent une idée de l'autorité et de la pérennité en France des conceptions de Montesquieu, que deux siècles d'histoire constitutionnelle semblent avoir élevées au rang de dogme démocratique. Pourtant, de la Déclaration de 1789 à la Constitution de la Ve République, le sens donné à ces principes a bien changé.

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Écrit par :

  • : agrégé de sciences sociales, chargé de cours à l'université Paris-X-Nanterre

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Pour citer l’article

Hervé FAYAT, « SÉPARATION DES POUVOIRS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 septembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-des-pouvoirs/