ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international explique bien ce phénomène, puisque ce droit est principalement composé de normes acceptées librement par les États auxquels il s'applique. L'importance des traités est attestée par le fait que certains théoriciens placèrent la maxime pacta sunt servanda au sommet d'une pyramide formée par les normes du droit international.

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale. Sauf exception (comme les traités territoriaux, qui créent une situation dite « objective »), les traités n'ont pas d'effet à l'égard des tiers non parties à l'accord.

Seuls les sujets de droit international (États, organisations intergouvernementales) peuvent conclure un traité. Un accord entre un État et un particulier (une concession pétrolière, par exemple) ne pourra donc être considéré comme tel ni être régi par les mêmes règles de droit.

On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste : sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc. Pour les désigner, diverses dénominations peuvent être utilisées de façon synonymique [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX  » est également traité dans :

ACCORDS DE MUNICH

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 214 mots
  •  • 1 média

Fidèle à son pangermanisme proclamé, Adolf Hitler réclame avec plus d'insistance que jamais, en septembre 1938, la cession au III e  Reich du territoire tchécoslovaque sur lequel vit la minorité germanophone des Sudètes. L'Allemagne est prête à la guerre pour obtenir gain de cause. Le 28 septembre, Benito Mussolini, poussé en ce sens par le Premier ministre britannique Arthur Neville Chamberlain, […] Lire la suite

ACCORDS DE YALTA

  • Écrit par 
  • Olivier COMPAGNON
  •  • 209 mots
  •  • 1 média

Du 4 au 11 février 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale bat encore son plein en Europe et dans le Pacifique, Roosevelt pour les États-Unis, Churchill pour le Royaume-Uni et Staline pour l'U.R.S.S. se réunissent à Yalta, en Crimée, pour préparer la paix. Cette conférence interalliée, à laquelle la France n'a pas été conviée, décide tout d'abord du partage de l'Allemagne et de Berlin en quatre […] Lire la suite

ACEUM (Accord Canada - États-Unis - Mexique), anc. ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 378 mots
  •  • 2 médias

Dénommé USMCA aux États-Unis (United States–Mexico–Canada Agreement), CUSMA au Canada (Canada–United States–Mexico Agreement) et T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá), l'ACEUM remplace l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), appelé NAFTA en anglais (North American Free Trade Agreement) et TLCAN en espagnol (Tratado de libre comercio de América del Norte). Cet accord a é […] Lire la suite

ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • F. LAMOUREUX
  •  • 644 mots

Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. La théorie des actes de gouvernement ne re […] Lire la suite

AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
  •  • 10 543 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay »  : […] L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay, dit Accord sur l’agriculture (AsA), a été fondamentalement un accord entre les États-Unis et l’Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, a visé à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays agro-exportateurs qui prônent une forte libéralisation) ont néanmoins contribué à l’élaboration […] Lire la suite

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 129 mots

Dans le chapitre «  Le niveau international influençant la législation alimentaire »  : […] Jusqu' à la création de l'O.M.C., en 1994, le commerce mondial a été régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou G.A.T.T. (1948) dont l'ambition s'est limitée à une régulation portant sur les tarifs douaniers. Concernant l'alimentation, il convient de signaler la création, en 1962, par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S) et l'Organisation des Nations unies pour l' […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
  •  • 19 315 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La séparation totale des deux États allemands (Abgrenzung) et la signature du Traité fondamental avec la R.F.A. »  : […] Si l'arrivée au pouvoir d'un nouveau premier secrétaire du S.E.D. permettait d'aplanir les divergences avec l'U.R.S.S., l'orientation de celui-ci semblait plutôt marquer un durcissement par rapport à l'Ostpolitik du chancelier Brandt. Affirmant que le processus de différenciation entre la R.D.A., « État socialiste », et la R.F.A., « État impérialiste », ne pouvait que s'accentuer, le comité centra […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 229 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Statut et souveraineté »  : […] Le projet d'Europe communautaire, lancé à partir de 1950 avec la C.E.C.A. et la Communauté européenne de défense, ne peut se réaliser avec une Allemagne privée de politique étrangère. Le 6 mars 1951, la « petite révision » du statut d'occupation reconnaît à la République fédérale le droit d'exercer partiellement une action extérieure, puis d'avoir un ministre des Affaires étrangères. Avec l'entrée […] Lire la suite

AMNISTIE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 068 mots

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie. En fai […] Lire la suite

A.N.Z.U.S. (Australia, New Zealand and United States)

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 328 mots

Traité tripartite de sécurité conclu par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique, dans le cadre du réseau de pactes d'assistance mutuelle tissé par les États-Unis de 1949 à 1954. Signé le 1 er septembre 1951, soit huit jours seulement avant le traité de paix avec le Japon, regroupant trois États « blancs » limitrophes du Pacifique, il apparaît à l'époque comme une précaution […] Lire la suite

Les derniers événements

1er-27 avril 2014 Israël – Autorité palestinienne. Accord de réconciliation interpalestinien et faillite des négociations de paix

traités internationaux, qui entraîne l'adhésion de l'Autorité à certaines agences internationales, au titre de son statut d'État observateur à l'O.N.U. Il répond ainsi au refus d'Israël de libérer, à la fin mars, le quatrième et dernier contingent de vingt-six prisonniers palestiniens, comme le prévoyait l'accord sur la reprise des négociations directes […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre Michel EISEMANN, « ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-et-traites-internationaux/