ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

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Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international explique bien ce phénomène, puisque ce droit est principalement composé de normes acceptées librement par les États auxquels il s'applique. L'importance des traités est attestée par le fait que certains théoriciens placèrent la maxime pacta sunt servanda au sommet d'une pyramide formée par les normes du droit international.

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale. Sauf exception (comme les traités territoriaux, qui créent une situation dite « objective »), les traités n'ont pas d'effet à l'égard des tiers non parties à l'accord.

Seuls les sujets de droit international (États, organisations intergouvernementales) peuvent conclure un traité. Un accord entre un État et un particulier (une concession pétrolière, par exemple) ne pourra donc être considéré comme tel ni être régi par les mêmes règles de droit.

On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste : sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc. Pour les désigner, diverses dénominations peuvent être utilisées de façon synonymique [...]

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«  ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX  » est également traité dans :

ACCORDS DE MUNICH

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
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Fidèle à son pangermanisme proclamé, Adolf Hitler réclame avec plus d'insistance que jamais, en septembre 1938, la cession au III e  Reich du territoire tchécoslovaque sur lequel vit la minorité germanophone des Sudètes. L'Allemagne est prête à la guerre pour obtenir gain de cause. Le 28 septembre, Benito Mussolini, poussé en ce sens par le Premier ministre britannique Art […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-munich/#i_5535

ACCORDS DE YALTA

  • Écrit par 
  • Olivier COMPAGNON
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Du 4 au 11 février 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale bat encore son plein en Europe et dans le Pacifique, Roosevelt pour les États-Unis, Churchill pour le Royaume-Uni et Staline pour l'U.R.S.S. se réunissent à Yalta, en Crimée, pour préparer la paix. Cette conférence interalliée, à laquelle la France n'a pas été conviée, décide tout d'abord du partage de l'Allemagne et de Berlin en quatre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-yalta/#i_5535

ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • F. LAMOUREUX
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Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. La théorie des actes de gouvernement ne re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-gouvernement/#i_5535

AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
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Dans le chapitre « L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay »  : […] L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay, dit Accord sur l’agriculture (AsA), a été fondamentalement un accord entre les États-Unis et l’Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, a visé à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays agro-exportateurs qui prônent une forte libéralisation) ont néanmoins contribué à l’élaboration […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-politiques-agricoles-et-negociations-internationales/#i_5535

A.L.E.N.A. (Accord de libre-échange nord-américain) ou N.A.F.T.A. (North American Free Trade Agreement)

  • Écrit par 
  • Universalis
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Dénommé N.A.F.T.A. en anglais (North American Free Trade Agreement) et T.L.C.A.N. en espagnol (Tratado de libre comercio de América del Norte), cet accord définit une zone de libre-échange de quelque 450 millions d'habitants formée par les États-Unis, le Canada et le Mexique. Signé par les dirigeants de ces trois pays, George Bush, Brian Mulroney et Carlos Salinas de Gortari le 7 octobre 1992 à S […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/n-a-f-t-a/#i_5535

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
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Dans le chapitre «  Le niveau international influençant la législation alimentaire »  : […] Jusqu' à la création de l'O.M.C., en 1994, le commerce mondial a été régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou G.A.T.T. (1948) dont l'ambition s'est limitée à une régulation portant sur les tarifs douaniers. Concernant l'alimentation, il convient de signaler la création, en 1962, par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S) et l'Organisation des Nations unies pour l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_5535

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
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Dans le chapitre « La séparation totale des deux États allemands (Abgrenzung) et la signature du Traité fondamental avec la R.F.A. »  : […] Si l'arrivée au pouvoir d'un nouveau premier secrétaire du S.E.D. permettait d'aplanir les divergences avec l'U.R.S.S., l'orientation de celui-ci semblait plutôt marquer un durcissement par rapport à l'Ostpolitik du chancelier Brandt. Affirmant que le processus de différenciation entre la R.D.A., « État socialiste », et la R.F.A., « État impérialiste », ne pouvait que s'accentuer, le comité centra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-democratique-allemande/#i_5535

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
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Dans le chapitre « Statut et souveraineté »  : […] Le projet d'Europe communautaire, lancé à partir de 1950 avec la C.E.C.A. et la Communauté européenne de défense, ne peut se réaliser avec une Allemagne privée de politique étrangère. Le 6 mars 1951, la « petite révision » du statut d'occupation reconnaît à la République fédérale le droit d'exercer partiellement une action extérieure, puis d'avoir un ministre des Affaires étrangères. Avec l'entrée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_5535

AMNISTIE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
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Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie. En fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amnistie/#i_5535

A.N.Z.U.S. (Australia, New Zealand and United States)

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
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Traité tripartite de sécurité conclu par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique, dans le cadre du réseau de pactes d'assistance mutuelle tissé par les États-Unis de 1949 à 1954. Signé le 1 er septembre 1951, soit huit jours seulement avant le traité de paix avec le Japon, regroupant trois États « blancs » limitrophes du Pacifique, il apparaît à l'ép […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/australia-new-zealand-and-united-states/#i_5535

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
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Dans le chapitre « L’arbitrage en droit international public »  : […] « L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'aff […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_5535

BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
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  •  • 1 média

Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée à Berne, en Suisse, le 19 septembre 1979, sous la conduite du Conseil de l’Europe, et couramment appelée Convention de B […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-berne/#i_5535

BREST-LITOVSK PAIX DE (mars 1918)

  • Écrit par 
  • Georges HAUPT
  •  • 570 mots
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Au lendemain de la révolution d'Octobre, le 26 octobre (8 novembre) 1917, le Congrès des soviets promulgue un décret demandant l'ouverture immédiate de pourparlers de paix avec les puissances centrales, mais les pays de l'Entente se déclarent absolument opposés à cette proposition. Le gouvernement bolchevique engage malgré tout séparément des négociations au début de décembre 1917. L'armistice ent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paix-de-brest-litovsk/#i_5535

CAMBODGE

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Manuelle FRANCK, 
  • Christian LECHERVY, 
  • Solange THIERRY
  • , Universalis
  •  • 25 808 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « Le Cambodge vers la paix »  : […] À l'automne de 1989, la recomposition de la scène internationale change toute la donne diplomatique. Les bouleversements en Europe centrale et orientale et la crise économique soviétique ont conduit le Cambodge à devoir reformuler sa politique étrangère. Mais il peut compter simultanément sur un changement radical de position de la part de la Thaïlande. Le Premier ministre Chatichaï Choonhavan a d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cambodge/#i_5535

CHANGE - Le système monétaire international

  • Écrit par 
  • Henri BOURGUINAT, 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 6 569 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les accords de Bretton Woods »  : […] La conférence qui a lieu dans cette petite station proche de Boston, en juillet 1944 , ne compte qu'un petit nombre de délégués (une quarantaine), y compris ceux de l'U.R.S.S. qui ne signeront pas le texte final. Elle aboutit néanmoins à un accord qui, des dizaines d’années plus tard, constitue encore la pierre angulaire de tout l'édifice. Plusieurs de ses dispositions sont devenues caduques, mais […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/change-le-systeme-monetaire-international/#i_5535

CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 600 mots
  •  • 2 médias

Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies . La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-nations-unies/#i_5535

CHASSE À LA BALEINE

  • Écrit par 
  • Jean-Benoît CHARRASSIN, 
  • Vincent RIDOUX
  •  • 8 018 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Rôle et fonctionnement »  : […] En 1946, les principaux pays baleiniers signèrent la Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et créèrent la C.B.I. Cette signature faisait suite à la Convention pour la régulation de la chasse à la baleine, conclue en 1931, qui aboutit à la protection totale de la baleine franche australe et de la baleine grise, mais que n'avaient pas signée l'U.R.S.S. et le Japon, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse-a-la-baleine/#i_5535

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 1 296 mots

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échanges interétatiques de faune et de flore sauvages do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cites/#i_5535

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Les sources du droit commercial »  : […] Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c'est-à-dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi la loi, bien qu'étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu'en droit civil. Surtout, elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcass […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_5535

COP 21

  • Écrit par 
  • Catherine AUBERTIN
  •  • 3 289 mots
  •  • 4 médias

La conférence de Paris, appelée COP 21 (Conference of the Parties) car c’est la vingt-et-unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s'est tenue au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 12 décembre 2015. Un texte d’accord universel a finalement été adopté par l’ensemble des cent quatre-vingt-quinze délégatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cop-21/#i_5535

CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 932 mots

La XVI e  conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. En cela, il s'agissait de consolider le protocole de Kyōto (signé en 1997, entré en vigueur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-cancun/#i_5535

CONFÉRENCE DE KYŌTO

  • Écrit par 
  • Florence DANIEL
  •  • 307 mots

Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici à 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 p. 100 par rapport à 1990 (à titre d'exemple : — 8 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-kyoto/#i_5535

CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 1 026 mots

Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention internationale, pas plus que ne le sont les contrats entre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-internationales/#i_5535

COSTA RICA

  • Écrit par 
  • Marie-Chantal BARRE, 
  • Noëlle DEMYK, 
  • Marcel NIEDERGANG
  • , Universalis
  •  • 4 257 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Oscar Arias à la recherche de la paix »  : […] C'est le thème de la guerre et de la paix qui domine les élections de 1986, dont le vainqueur Oscar Arias Sánchez, du parti sortant de libération nationale, social-démocrate, obtient 54 p. 100 des suffrages, contre 44 p. 100 recueillis par son adversaire, Rafael Calderón Fournier, du Parti de l'union sociale chrétienne (P.U.S.C., soutenu par la démocratie chrétienne internationale). Dès son arriv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/costa-rica/#i_5535

CRÉATION DE L'O.T.A.N.

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 198 mots
  •  • 1 média

La création, à Washington, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (O.T.A.N.) est une conséquence du constat de la séparation de l'Europe par ce que le Britannique Winston Churchill avait nommé, en 1946, un « rideau de fer ». Dix États d'Europe de l'Ouest (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) concluent, le 4 avril 1949, une all […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/creation-de-l-o-t-a-n/#i_5535

DÉSARMEMENT

  • Écrit par 
  • Jean François GUILHAUDIS, 
  • Serge SUR
  •  • 7 254 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une floraison d'accords limités suivie d'une tendance négative »  : […] Le nombre des accords signés au cours de la première moitié de la décennie de 1990 aurait pu en effet rendre optimiste. La liste des accords qui cherchent à avoir une portée universelle s'est enrichie de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 1993, du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.N. ou, en anglais, C.T. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/desarmement/#i_5535

DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Danièle LACROIX
  •  • 923 mots
  •  • 2 médias

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-de-guerre/#i_5535

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_5535

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'élaboration du droit de l'espace »  : […] À l'origine, la doctrine avait élaboré un système recourant notamment, par analogie, au droit aérien et au droit maritime. Certains ont cru alors pouvoir découper l'espace en tranches sans voir qu'il ne doit pas être considéré comme un lieu mais comme un foyer d'activités (cette question de la délimitation de l'espace est d'ailleurs toujours à l'ordre du jour des travaux des Nations unies, en rela […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/#i_5535

EST-OUEST RELATIONS

  • Écrit par 
  • Jacques HUNTZINGER, 
  • Philippe MOREAU DEFARGES
  • , Universalis
  •  • 12 324 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « L'âge d'or de la détente (1969-1973) »  : […] Dans le domaine des relations américano-soviétiques, le dialogue, l'esprit de compromis et la coopération dominent cette période. Depuis déjà plusieurs années, la volonté commune de prévention de tout conflit armé direct risquant de déboucher sur le cataclysme nucléaire s'est ancrée dans la politique des dirigeants des deux puissances antagonistes. Cette volonté commune trouve des avocats très fe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/relations-est-ouest/#i_5535

FLEUVES INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Hubert THIERRY
  •  • 3 822 mots

Dans le chapitre « Développement des conventions particulières »  : […] Paul Reuter écrit : « Les circonstances politiques et économiques qui ont suivi la conférence de Barcelone n'ont pas été favorables au développement du droit fluvial international. » À vrai dire, ce ne sont pas seulement les circonstances politiques qui ont entraîné un changement en ce domaine, mais aussi les données techniques nouvelles relatives aux utilisations des fleuves. Sur le plan politiqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fleuves-internationaux/#i_5535

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 562 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_5535

GENÈVE CONFÉRENCE DE (1954)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 442 mots
  •  • 2 médias

La conférence de Genève réunit du 26 avril au 21 juillet 1954 les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'U.R.S.S., de la France, de la république populaire de Chine (dont ce fut l'entrée sur la scène diplomatique), des deux Corées, du Laos, du Cambodge, du Vietnam et du Viêt-minh. La conférence s'occupa d'abord de la Corée, puis essentiellement de l'Indochine. Sur la Corée l'é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-geneve/#i_5535

GERMANO-SOVIÉTIQUE PACTE (1939)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 573 mots
  •  • 1 média

Les raisons d'être du pacte de non-agression conclu le 23 août 1939 entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. prêtent à discussion. Les archives allemandes saisies après la guerre permettent de reconstituer les faits et de comprendre les visées de Hitler. Celles de Staline sont d'autant plus difficiles à définir qu'il mène parallèlement une négociation avec la France et l'Angleterre en vue d'une alliance d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pacte-germano-sovietique/#i_5535

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « Souveraineté et formation du droit international »  : […] Tout ordre juridique comporte un mode de formation des règles, qui peut s'organiser sur l'un de ces deux modèles : hiérarchique ou anarchique. L'ordre interne, tel que l'a constitué l'État, obéit au modèle hiérarchique ; le « droit objectif » s'y compose de normes primaires émanant de l'État, et qui traduisent les conceptions politiques de ceux qui, dans son appareil, sont investis du pouvoir de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_5535

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « La détermination de la compétence »  : […] Il s'agit de savoir tout d'abord en quelles circonstances les tribunaux nationaux sont compétents pour statuer sur une relation privée présentant un caractère international. La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_5535

KLAIPÉDA, anc. MEMEL

  • Écrit par 
  • Roger DUFRAISSE
  •  • 760 mots
  •  • 2 médias

L'histoire de la ville et du territoire de Memel ( Memelland , Memelgebiet ) est étroitement liée à celle du flux et du reflux du germanisme dans les pays baltes. Fondée en 1252 par les chevaliers Porte-Glaive sous le nom de Neu-Dortmund, érigée en ville en 1254, Memel devient possession de l'évêque de Courlande ; en 1328, elle passe à l'ordre Teutonique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/klaipeda/#i_5535

KYŌTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 1 046 mots

La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1 er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique et le méthane) qui absorbent et renvoient le rayonnement thermique issu de la T […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protocole-de-kyoto/#i_5535

LOCARNO ACCORDS DE (1925)

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 315 mots
  •  • 2 médias

À l'issue d'une conférence internationale qui réunissait les représentants de la France (Briand), de l'Allemagne (Stresemann), de la Belgique (Vandervelde), de la Grande-Bretagne, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne, une série d'accords étaient signés à Locarno en Suisse, les 15 et 16 octobre 1925. Le plus important de ces traités établissait le maintien du statu quo en ce qui concernait les fr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-locarno/#i_5535

MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud)

  • Écrit par 
  • Liliana GALVEZ
  •  • 1 102 mots
  •  • 2 médias

Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 dans la capitale paraguayenne par les présidents d'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, par lequel ces quatre pays de l'Amérique du Sud décidaient de constituer un marché commun, instaurait un processus d'intégration économique. Il est entré en vigueur le 31 décembre 1994. Ce Marché commun du Sud (Mercado común del Sur – Mercosur, en espag […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mercosur-mercosul/#i_5535

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Prolégomènes à un droit international des minorités »  : […] Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni, il prévoyait une protection spécifique pour les catholiques francophones. Au xviii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/#i_5535

MISSILES

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 5 086 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La réduction des armements stratégiques »  : […] Au cours de la guerre froide, les États-Unis et l'U.R.S.S., devant l'accumulation des armements stratégiques de part et d'autre, ont engagé des discussions pour la limitation et la réduction de ces armements. Citons les traités S.A.L.T.-1 ( Strategic Arms Limitation Talks , 1972), S.T.A.R.T-1 ( Strategic Arms Reduction Talk , 1981) et S.T.A.R.T.-2 (1993) […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/missiles/#i_5535

MUNICH (ACCORDS DE)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 900 mots
  •  • 5 médias

Avec le rattachement au Reich des trois millions d'Allemands des Sudètes, les accords de Munich du 29 septembre 1938 marquent une étape décisive dans le programme d'expansion de l'Allemagne nazie. Avant l'Anschluss, les revendications de ces derniers ne portaient que sur un degré plus large d'autonomie. Mais, le 24 avril 1938, un congrès des Allemands des Sudètes présidé par Henlein réclame la cr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/munich-accords-de/#i_5535

NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 679 mots

La dixième conférence des parties (dite COP 10 –  conference of the parties  – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre du jour : l'adoption du protocole A.P.A. (Accès et partage des avantages), le plan d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-nagoya/#i_5535

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Évolution historique »  : […] La rigueur du principe qui mettait l'étranger hors la loi a été très tôt tempérée de multiples manières, notamment par les traités, les institutions du patronage et de l'hospitalité. Mais l'ancien principe, disparu dans l'Empire avec l'octroi général du droit de cité par Caracalla (212), reparut quand des relations s'établirent avec les Barbares ; patronage et hospitalité se retrouvent alors. Et, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_5535

NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 737 mots

Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle fournit une base contractuelle aux transactions intern […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/clause-de-la-nation-la-plus-favorisee/#i_5535

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Développement du droit international »  : […] Les Nations unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, la codification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité juridique de l'Assemblée générale reçoit les rapports de la commission et discute de ses recommandatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_5535

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 2 598 mots

1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et la biosphère, le programme M.A.B. (Man and Biosphere), qui sera lancé en 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/negociations-internationales-sur-l-environnement-reperes-chronologiques/#i_5535

NIPPO-AMÉRICAIN TRAITÉ DE SÉCURITÉ (1951)

  • Écrit par 
  • Yugi SATO
  •  • 427 mots
  •  • 1 média

Signé le même jour que le traité de paix (8 sept. 1951), entré en vigueur l'année suivante, le traité de sécurité nippo-américain apparaît comme une légalisation des nouveaux rapports qui se sont institués au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre le Japon et les États-Unis. Par la Constitution de 1946 (art. 9), le Japon avait renoncé à entretenir un potentiel de guerre. Aussi le traité exp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-de-securite-nippo-americain/#i_5535

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 2 976 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Typologie et fonctions des O.N.G. »  : […] Quel que soit leur statut, les O.N.G. sont irréductibles à un moule unique, tant leurs activités sont diverses. La liste des O.N.G. accréditées par les Nations unies ou le Conseil de l'Europe, ressemble à un inventaire à la Prévert, couvrant tous les secteurs de l'activité humaine, des internationales de savants aux actions de terrain. Certaines O.N.G. sont de véritables institutions, au service d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-non-gouvernementales/#i_5535

O.T.A.N. (Organisation du traité de l'Atlantique nord)

  • Écrit par 
  • André FONTAINE, 
  • Pierre MELANDRI, 
  • Guillaume PARMENTIER
  • , Universalis
  •  • 16 041 mots
  •  • 11 médias

L' Alliance atlantique est née de l'échec des plans américains pour l'après-guerre. On peut dire qu'elle a été l'instrument privilégié de la politique de rechange que les États-Unis ont dû improviser pour préserver ce qui pouvait l'être du système que l'O.N.U., le F.M.I., la B.I.R.D. et le G.A.T.T. incarnaient et qui, dans leur esprit, aurait dû être étendu au monde entier. L'échec de leur projet […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/#i_5535

O.T.A.S.E. (Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 470 mots
  •  • 2 médias

Créée par le pacte de défense collective de l'Asie du Sud-Est signé le 8 septembre 1954 à Manille par les représentants de l'Australie, de la France, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la Thaïlande, des Philippines, du Royaume-Uni et des États-Unis, l'O.T.A.S.E. est une organisation née du désir exprimé par les gouvernements de certains pays appartenant à cette région du monde de se voir prot […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-du-traite-de-l-asie-du-sud-est/#i_5535

PACTE D'ACIER

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 210 mots

L'initiative, qui aboutit à la conclusion d'un pacte entre l'Allemagne et l'Italie, vint de Berlin. Le 28 octobre 1938, von Ribbentrop se rendit à Rome et proposa la conclusion d'une alliance. Mussolini se montra d'abord réticent, mécontent de ce que Hitler ne l'avait pas tenu informé au début de l'affaire tchèque. Mais, inquiet de l'accord franco-allemand du 6 décembre 1938 et désireux d'appuyer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pacte-d-acier/#i_5535

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 848 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre «  Performances économiques des pêcheries »  : […] La persistance de fortes surcapacités, la fréquence des conflits et la répétition des crises montrent que les dysfonctionnements ne se limitent pas à la dégradation des ressources. Selon la F.A.O., les capacités mondiales de production excèdent d'un tiers le niveau nécessaire pour exploiter les ressources démersales au maximum de leur production soutenue. À la fin des années 1980, la Commission e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/#i_5535

POTSDAM ACCORDS DE (juill.-août 1945)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 434 mots
  •  • 1 média

La Conférence de Potsdam du 17 juillet au 2 août 1945 réunit pour la dernière fois avant 1955 les chefs de gouvernement des États-Unis (Truman), de l'U.R.S.S. (Staline) et de la Grande-Bretagne (Churchill, puis Attlee après la victoire des travaillistes) . Les principaux problèmes évoqués furent la procédure de préparation des traités de paix avec les satellites de l'Allemagne ; les problèmes alle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-potsdam/#i_5535

PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par 
  • Alain JEUDY-DE-GRISSAC, 
  • Estienne RODARY
  •  • 8 117 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « L'évolution du concept d'aire marine protégée »  : […] Au début du xx e  siècle, la gestion du milieu marin se limite à réglementer l'ensemble des activités menées par les individus, et plus particulièrement la pêche commerciale. Sa mise en œuvre est assurée au niveau national par diverses agences gouvernementales. Lorsque c'est nécessaire, les décideurs se réfèrent à des accords ou à des institutio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-de-la-nature-aires-protegees/#i_5535

RAMSAR CONVENTION DE (1971)

  • Écrit par 
  • Geneviève BARNAUD
  •  • 391 mots
  •  • 1 média

Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier la destruction des marécages, affirmée à la conférence des Saintes-Maries-de-la-Mer (Camargue) en 196 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-ramsar/#i_5535

RAPALLO ACCORD DE (1922)

  • Écrit par 
  • Jean BÉRENGER
  •  • 448 mots
  •  • 1 média

Accord germano-soviétique décidant la reprise des relations diplomatiques et commerciales entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne de Weimar, signé le 16 avril 1922 à Rapallo, petite ville de la Riviera génoise. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les soviets se heurtent à la politique du « cordon sanitaire » suggérée par Foch et pratiquée par les gouvernements de Paris et de Londres pour faire é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accord-de-rapallo/#i_5535

RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 2 870 mots

Dans le chapitre « La lutte contre le réchauffement climatique »  : […] Depuis la Convention sur les changements climatiques de 1992, beaucoup a été fait pour endiguer la composante anthropique du réchauffement de la planète. Le Comité intergouvernemental qui avait rédigé cette convention à Rio a été dissous à l'issue de sa onzième session en février 1995 qui instituait la Conférence des parties comme autorité suprême en la matière. Celle-ci a tenu sa première réunio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rio-conference-de/#i_5535

SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 380 mots

Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régime de libre circulation pour toutes les pers […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-schengen/#i_5535

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, us […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_5535

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Dans le chapitre « L'institution de la supranationalité en Europe »  : […] Victor Hugo reprend le projet en termes lyriques, appelant à la constitution des États-Unis d'Europe lors du Congrès de la paix (1849). Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan promet à la nation un avenir supranational : « Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. » Le père de l'indépendance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_5535

TÉHÉRAN ACCORDS DE (1943)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 220 mots
  •  • 2 médias

La Conférence de Téhéran qui se tint du 28 novembre au 1 er  décembre 1943 rassemblait pour la première fois Churchill, Roosevelt et Staline . Roosevelt joua dans l'ensemble un rôle d'arbitre, les difficultés apparaissant surtout entre Churchill et Staline. La décision militaire essentielle, avec celle relative au débarquement en Normandie prévu pour le 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-teheran/#i_5535

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Difficultés d'une définition juridique du terrorisme »  : […] Cette visée nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financeme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/#i_5535

TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par 
  • Michel QUATRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La coopération internationale »  : […] Certes chaque pays est responsable de ses actions de défense pour assurer la sécurité de ses citoyens et c'est dans ce cadre que chaque État agit. En France, par exemple, l'ensemble des décisions et leur application relèvent du Premier ministre assisté pour cela par le Secrétariat général à la Défense nationale et les hauts fonctionnaires de Défense de chaque ministère. Il est cependant évident q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-risques/#i_5535

TRIPLICE ou TRIPLE ALLIANCE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG
  •  • 489 mots

Alliance conclue le 20 mai 1882 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie. Déjà assuré du concours autrichien depuis la Duplice de 1879, puis de la neutralité de la Russie depuis le renouvellement de l'entente des trois empereurs en juin 1881, Bismarck souhaitait faire entrer l'Italie dans son « système ». L'Allemagne, en effet, dans le cas d'un conflit avec la France, ne pouvait compter s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/triplice-triple-alliance/#i_5535

VARSOVIE (PACTE DE)

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI, 
  • Universalis
  •  • 5 953 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les accords de Paris »  : […] Le pacte signé à Varsovie le 14 mai 1955 constituait la réplique du camp socialiste aux accords de Paris en 1954, qui ouvraient les portes de l'O.T.A.N. à la république fédérale d'Allemagne. Pour l'U.R.S.S., le but des accords de Paris était de lever les obstacles qui se dressaient sur la voie de l'accroissement du potentiel militaire ouest-allemand ; elle se souvenait en effet de l'utilisation q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/varsovie-pacte-de/#i_5535

YALTA (ACCORDS DE)

  • Écrit par 
  • Georges-Henri SOUTOU
  •  • 755 mots
  •  • 4 médias

Conférence qui réunit, du 4 au 11 février 1945, Roosevelt, Churchill et Staline . D'une très grande importance, elle posait les bases de la paix. Les principaux problèmes étaient l'organisation des Nations unies, l'occupation de l'Allemagne, de la Pologne et des Balkans, et l'éventualité d'une intervention soviétique contre le Japon. Les Britanniques et les Américains suivirent à l'égard de l'U.R. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yalta-accords-de/#i_5535

ZONE D'INFLUENCE

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 882 mots

Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xix e siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans se heurter à une action concurrente de la part d'un autre pouvoir étatique. L'emprise qu'ex […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zone-d-influence/#i_5535

Pour citer l’article

Pierre Michel EISEMANN, « ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-et-traites-internationaux/