CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

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La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime d'assemblée. Approuvée par référendum dans des circonstances originales (5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), sa mise en œuvre a été ajournée jusqu'à la paix, pour se voir finalement remplacée par un autre projet, après la chute de Robespierre et les insurrections de germinal et de prairial. Malgré sa non-application, ou peut-être précisément à cause de cela, la Constitution de 1793 jouit d'un grand prestige parmi les révolutionnaires ainsi que les forces politiques de gauche ; avant que le temps n'en vienne émousser la portée, elle constituait le cheval de bataille de l'opposition démocrate sous le Directoire, sous l'Empire puis sous la Restauration.

La Déclaration des droits placée en tête du texte constitutionnel est très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une série de droits économiques et sociaux, tels que le droit au travail et aux secours publics, ou le droit à l'instruction ; ces droits s'ajoutent aux droits fondamentaux reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Dans le même sens favorable aux intérêts des classes populaires, la Constitution de 1793 établit le suffrage universel masculin (auparavant censitaire), mais impose toutefois la publicité du vote. Elle établit aussi un mécanisme propre à la démocratie semi-directe, qui permet pour un dixième au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements, de soumettre à référendum toute loi votée par le Corps législatif. Le dernier trait caractéristique de cette Constitution réside dans la concentration des pouvoirs au profit du Corps législatif. Celui-ci élit le Conseil exécutif, l'équivalent du gouvernement, sur une liste de noms présentés par les électeurs. Par conséquent, le pouvoir exécutif procède directement du peuple et de l'Assemblée à la fois. L'application de la Constitution de 1793 aurait donné un régime d'assemblée tempéré par de fréquentes consultations électorales.

—  Nicolas NITSCH

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Pour citer l’article

Nicolas NITSCH, « CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1793/