EXCEPTION ÉTAT D'

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la liberté ; elle ne convient plus lorsqu'il s'agit de faire face à un danger exceptionnel et que le besoin d'efficacité et de rapidité passe au premier plan.

Si l'on s'entend aisément sur ces considérations, le problème est celui de déterminer l'attitude du droit devant le phénomène de l'état d'exception. Le droit peut-il réglementer cet état et prévoir les aménagements qui doivent être apportés aux institutions étatiques en vue de parer au danger ? Des difficultés considérables apparaissent. Elles tiennent au caractère même des situations d'exception qui, liées à l'histoire, échappent en grande partie aux prévisions humaines. Elles tiennent aussi à la valeur que l'État moderne attribue aux principes qu'il a posés en vue de défendre les droits individuels.

Et pourtant, le problème de l'état d'exception se pose à l'État démocratique avec acuité. Les situations d'exception n'ont cessé, dans la vie politique, de s'amplifier et de se diversifier. Aux hypothèses de guerre et d'insurrection, modalités traditionnelles des situations d'exception, se sont ajoutées les variétés multiples de crises économiques et sociales qu'a entraînées l'avènement de la société industrielle. Ces situations ont revêtu une importance et une fréquence telles que les frontières entre période normale et période de crise tendent à s'estomper. L'État démocratique a dû élaborer des solutions qui se concilient avec les principes fondamentaux auxquels il est attaché. Le sens donné à l'idée de démocratie, la réponse apportée au problème des rapports entre les organes du pouvoir, les traditions politiques et le degré de développement économique de l'État expliquent la variété des solutions retenues.

Le problème de la légitimité

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  EXCEPTION ÉTAT D'  » est également traité dans :

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 034 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Les « pouvoirs spéciaux » »  : […] Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril 1956 permettront une action militaire renforcée et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_27081

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_27081

ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 407 mots

L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-de-siege/#i_27081

ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 587 mots

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-urgence/#i_27081

HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude SANTUCCI
  •  • 1 016 mots
  •  • 1 média

la monarchie au sein d'un cadre parlementaire et d'un multipartisme dont l'expérience tourne court en 1965. Instaurant l'état d'exception, Hassan II concentre tous les pouvoirs autour du palais et d'un réseau d'élites administratives tissé sous l'égide du ministre de l'Intérieur. L'absolutisme royal devient la trame d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hassan-ii/#i_27081

Voir aussi

Pour citer l’article

Jean-Louis de CORAIL, « EXCEPTION ÉTAT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/