EXCEPTION ÉTAT D'

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la liberté ; elle ne convient plus lorsqu'il s'agit de faire face à un danger exceptionnel et que le besoin d'efficacité et de rapidité passe au premier plan.

Si l'on s'entend aisément sur ces considérations, le problème est celui de déterminer l'attitude du droit devant le phénomène de l'état d'exception. Le droit peut-il réglementer cet état et prévoir les aménagements qui doivent être apportés aux institutions étatiques en vue de parer au danger ? Des difficultés considérables apparaissent. Elles tiennent au caractère même des situations d'exception qui, liées à l'histoire, échappent en grande partie aux prévisions humaines. Elles tiennent aussi à la valeur que l'État moderne attribue aux principes qu'il a posés en vue de défendre les droits individuels.

Et pourtant, le problème de l'état d'exception se pose à l'État démocratique avec acuité. Les situations d'exception n'ont cessé, dans la vie politique, de s'amplifier et de se diversifier. Aux hypothèses de guerre et d'insurrection, modalités traditionnelles des situations d'exception, se sont ajoutées les variétés multiples de crises économiques et sociales qu'a entraînées l'avènement de la société industrielle. Ces situations ont revêtu une importance et une fréquence telles que les frontières entre période normale et période de crise tendent à s'estomper. L'État démocratique a dû élaborer des solutions qui se concilient avec les principes fondamentaux auxquels il est attaché. Le sens donné à l'idée de démocratie, la réponse apportée au problème des rapports entre les organes du pouvoir, les traditions politiques et le degré de dével [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  EXCEPTION ÉTAT D'  » est également traité dans :

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Les « pouvoirs spéciaux » »  : […] L'année 1956 commence ainsi par des promesses de paix et de négociations. À peine nommé, le nouveau chef du gouvernement, Guy Mollet, leader de la S.F.I.O., rappelle Jacques Soustelle et décide d'entamer des négociations avec les « rebelles », persuadé que les Européens d'Algérie ne sont qu'une poignée de colons richissimes. Le 6 février, il se rend à Alger où il est accueilli par les jets de tom […] Lire la suite

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite

ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 407 mots

L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre 1891. La seconde situation est une fiction, d'où so […] Lire la suite

ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 587 mots

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale. L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolit […] Lire la suite

HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude SANTUCCI
  •  • 1 015 mots
  •  • 1 média

Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son engagement politique et l'énorme prestige populaire conquis dans cette épreuve. Désigné en 1957, puis […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

Belgique. Mouvement de protestation contre le racisme. 2-30 juin 2020

des représentants, à l’exception de celui du Vlaams Belang (extrême droite), s’accordent sur la création d’une commission parlementaire sur le passé colonial belge, sur proposition du président de la Chambre Patrick Dewael (Libéraux et démocrates flamands). Le 17 également, l’eurodéputée écologiste […] Lire la suite

Royaume-Uni. Présentation du dispositif de déconfinement. 4-28 mai 2020

de chômage partiel pris en charge par l’État pour limiter les pertes d’emplois liées aux effets de la pandémie. Quelque 7,5 millions de salariés en ont déjà bénéficié. Le 22, alors que le passage des frontières ne faisait l’objet d’aucune restriction depuis le début de la pandémie, le gouvernement annonce […] Lire la suite

France. Début du déconfinement. 3-31 mai 2020

et manifestement illégale » à la liberté de culte. Le 18 toujours, le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser les opérations de surveillance du déconfinement par drones, invoquant un risque d’« usage [des images enregistrées] contraire aux règles de protection des données personnelles », en l’absence […] Lire la suite

France. Mouvement de contestation de la réforme des retraites. 5-31 décembre 2019

Le 5, les principaux syndicats, à l’exception des directions confédérales de la CFDT et de la CFTC, appellent à une journée d’action interprofessionnelle contre la réforme des retraites projetée par le gouvernement. Cette journée est marquée par des grèves massives, notamment dans le secteur […] Lire la suite

France. Présentation des mesures réformant la politique migratoire. 6 novembre 2019

(Puma) – à l’exception de soins urgents –, ainsi que la réduction de l’accès des sans-papiers à l’aide médicale d’État dans les neuf premiers mois de leur présence sur le territoire. Ces annonces font suite à la publication, la veille, d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Louis de CORAIL, « EXCEPTION ÉTAT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/