EXCEPTION ÉTAT D'

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On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la liberté ; elle ne convient plus lorsqu'il s'agit de faire face à un danger exceptionnel et que le besoin d'efficacité et de rapidité passe au premier plan.

Si l'on s'entend aisément sur ces considérations, le problème est celui de déterminer l'attitude du droit devant le phénomène de l'état d'exception. Le droit peut-il réglementer cet état et prévoir les aménagements qui doivent être apportés aux institutions étatiques en vue de parer au danger ? Des difficultés considérables apparaissent. Elles tiennent au caractère même des situations d'exception qui, liées à l'histoire, échappent en grande partie aux prévisions humaines. Elles tiennent aussi à la valeur que l'État moderne attribue aux principes qu'il a posés en vue de défendre les droits individuels.

Et pourtant, le problème de l'état d'exception se pose à l'État démocratique avec acuité. Les situations d'exception n'ont cessé, dans la vie politique, de s'amplifier et de se diversifier. Aux hypothèses de guerre et d'insurrection, modalités traditionnelles des situations d'exception, se sont ajoutées les variétés multiples de crises économiques et sociales qu'a entraînées l'avènement de la société industrielle. Ces situations ont revêtu une importance et une fréquence telles que les frontières entre période normale et période de crise tendent à s'estomper. L'État démocratique a dû élaborer des solutions qui se concilient avec les principes fondamentaux auxquels il est attaché. Le sens donné à l'idée de démocratie, la réponse apportée au problème des rapports entre les organes du pouvoir, les tr [...]

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ALGÉRIE

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Dans le chapitre « Les « pouvoirs spéciaux » »  : […] L'année 1956 commence ainsi par des promesses de paix et de négociations. À peine nommé, le nouveau chef du gouvernement, Guy Mollet, leader de la S.F.I.O., rappelle Jacques Soustelle et décide d'entamer des négociations avec les « rebelles », persuadé que les Européens d'Algérie ne sont qu'une poignée de colons richissimes. Le 6 février, il se rend à Alger où il est accueilli par les jets de tom […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_27081

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

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ÉTAT DE SIÈGE

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Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son engagement politique et l'énorme prestige populaire conquis dans cette épreuve. Désigné en 1957, puis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hassan-ii/#i_27081

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Pour citer l’article

Jean-Louis de CORAIL, « EXCEPTION ÉTAT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 avril 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/