FÉDÉRALISME

Articles

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
  • 5 376 mots
  • 1 média

  Au cours du développement, de l'évolution constitutionnelle et de la démocratisation de l'État moderne, un nombre croissant de régimes fédéraux ont vu le jour. Le terme de fédéralisme se rapporte à l'ensemble des pratiques caractéristiques de ces régimes et aux diverses théories qui ont...

• CENTRALISME

  • Écrit par David ALCAUD
  • 1 558 mots

  Si on distingue traditionnellement l'État de structure simple – l'État unitaire – et l'État de structure complexe – l'État composé –, certains juristes soutiennent que seul existerait l'État unitaire, détenteur exclusif de la souveraineté. Certes, la confédération...

• AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations

  • Écrit par Marc MICHEL
  • 12 424 mots
  • 24 médias
  ...territoire n'avait pas posé déjà le problème si grave de l'unité nationale auquel allait se heurter la plupart des États héritiers des colonisateurs. Dès 1947, les autorités locales cherchèrent une solution en consolidant les bases d'un État fédéral et en cherchant à faire collaborer les différentes...

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 12 044 mots
  • 9 médias
  ...et que, d'autre part, le poids considérable de la Prusse dans la nouvelle architecture politique ait conduit à une certaine centralisation du pouvoir. Le fédéralisme institutionnel précède ici la démocratie politique qui a ensuite été introduite par la République de Weimar (1918-1933). Occulté...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  Les Länder existaient avant le Bund(État fédéral). Selon la Constitution, « l'exercice des pouvoirs et l'accomplissement des tâches de l'État incombent aux Länder, à moins que la présente Loi fondamentale n'en dispose autrement ou n'admette un autre règlement ». Mais elle précise aussi que « le droit...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 définit la République allemande comme un État fédéral (article 20 alinéa 1 L.F.), et interdit au pouvoir de révision constitutionnelle de remettre en cause cette forme d’organisation territoriale : «  Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait...

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX, Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots

  Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume-Uni réunissant le Haut et le Bas-Canada (aujourd'hui Ontario et Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et prévoyant,...

• ANARCHISME

  • Écrit par Henri ARVON, Universalis, Jean MAITRON, Robert PARIS
  • 13 391 mots
  • 7 médias
  La multiplicité des contrats se traduit par le fédéralisme, appelé à remplacer l'organisation étatique. Une infinité de contrats s'engendrant les uns les autres et s'équilibrant d'autant plus facilement qu'ils ne sont point immuables ni définitifs, soit sur le plan professionnel, soit sur le plan régional,...

• ARGENTINE

  • Écrit par Jacques BRASSEUL, Universalis, Romain GAIGNARD, Roland LABARRE, Luis MIOTTI, Carlos QUENAN, Jérémy RUBENSTEIN, Sébastien VELUT
  • 37 033 mots
  • 18 médias
  ...présidentiel et fédéral. La Constitution votée en 1853 fixe un corps de doctrine qui restera, un siècle plus tard, la base du consensus national argentin. Le fédéralisme qu'elle proclame, en suivant à bien des égards le modèle des États-Unis, ne comprend pas seulement la reconnaissance des États provinciaux...

• AUSTRALIE

  • Écrit par Benoît ANTHEAUME, Jean BOISSIÈRE, Bastien BOSA, Vanessa CASTEJON, Universalis, Harold James FRITH, Yves FUCHS, Alain HUETZ DE LEMPS, Isabelle MERLE, Xavier PONS
  • 27 355 mots
  • 29 médias
  ...revient lentement, stimulée par la découverte de nouveaux filons aurifères (Colgardie, 1892, et surtout Kalgoorlie, qui va rester le gisement essentiel), la question de la fédération passe au premier plan. On a ressenti le danger des ambitions allemandes et japonaises dans le Pacifique, et la crise a fait...

• AUTONOMIE

  • Écrit par François BOURRICAUD
  • 4 123 mots
  Le système fédéral suppose : une représentation des organes constitutifs (les États envoient au Sénat de l'Union nord-américaine deux délégués pour chacun des États) ; un exécutif commun (le président dans le cas américain) ; une instance judiciaire d'arbitrage (la Cour suprême).

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 20 670 mots
  • 16 médias
  ...législation linguistique (1963). Ces mesures allaient de pair avec des actions extraparlementaires comme les marches flamandes sur Bruxelles de 1961 et 1962. Avec la percée de la Volksunie, les idées fédéralistes firent irruption à partir de 1960 ; à la stupeur des politiciens bruxellois, elles recueillirent...

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Universalis, Jean FANIEL, Xavier MABILLE
  • 9 047 mots
  • 2 médias
  ...les transferts de compétences et de moyens en direction des communautés et des régions sont moins importants qu'en 1988-1989, le vocabulaire change : en 1993, la Belgique devient officiellement un État fédéral. Les partis francophones ont tendance à considérer que le stade ultime de la réforme de l'État...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  Dans lesFédérations, les États fédérés participent à l'expression de la volonté de l'État fédéral par le biais essentiellement de la seconde Chambre. Cette dernière représente les États fédérés alors que la première Chambre représente le peuple de la Fédération. C'est ce schéma qu'ont adopté tous les...

• BRÉSIL - Le Brésil contemporain

  • Écrit par Luiz Felipe de ALENCASTRO, Universalis
  • 5 681 mots
  • 4 médias
  ...longue tradition parlementaire engendra au Brésil un tissu politique original. Esquissée au xix^e siècle et confirmée depuis lors, la décentralisation fédéraliste active des réseaux de pouvoirs présents dans les vingt-sept États et les plus de cinq mille cinq cents municipes de la fédération. En raison...

• BUND

  • Écrit par François IGERSHEIM
  • 364 mots

  Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xix^e siècle entre partisans de la Fédération (Bundesrat) et de la Confédération...

• CAMEROUN

  • Écrit par Maurice ENGUELEGUELE, Universalis, Jean-Claude FROELICH, Roland POURTIER
  • 12 135 mots
  • 6 médias
  La mise en place d'unefédération forte et centralisée plutôt qu'une entité fédérale lâche a été imposée par Ahidjo au Premier ministre Foncha du Southern Cameroons, lors de la conférence de Foumban en juillet 1961. La fédération est institutionnalisée par la Constitution de 1961 qui, tout en consacrant...

• CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par Michel BRUNET, Universalis, Alain NOËL
  • 19 402 mots
  • 12 médias
  ...l'Ouest, les millions d'immigrants venus des îles Britanniques – ont toujours eu l'ambition d'édifier au nord des États-Unis un vaste pays. En 1867, pour réaliser cet idéal, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique – le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick – s'entendirent...

• COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par Roland LOMME
  • 21 116 mots
  • 6 médias
  ...d'Europe centrale et orientale : au congrès de Vienne-Wimberg, en 1897, il se scinde en fonction des clivages nationaux et, désormais constitué de six partis fédérés – allemand, tchèque, slovène, polonais, italien, ukrainien –, il ne se réunit plus en congrès fédéral après 1905. La social-démocratie autrichienne...

• CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 233 mots

  Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale...

• CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 707 mots

  Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que, au niveau...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 323 mots
  • 2 médias
  ...touchent à l’application et au respect du droit fédéral, et non pour les questions de droit des États fédérés. Il lui revient notamment d’apprécier la bonne application des lois fédérales, mais également de vérifier le respect de la Constitution des États-Unis, compétence que la Cour s’est reconnue dès...

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