AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

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Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume-Uni réunissant le Haut et le Bas-Canada (aujourd'hui Ontario et Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et prévoyant, en même temps, l'adhésion future des autres provinces.

Le Manitoba a joint la Confédération en 1870, la Colombie-Britannique en 1871, l'île du Prince-Édouard en 1873, l'Alberta et la Saskatchewan en 1905, et, finalement, Terre-Neuve en 1949. Le Canada comprend actuellement dix provinces et trois territoires fédéraux.

La Constitution actuelle du Canada fut la première expérience de type fédéral dans l'histoire de l'Empire ou du Commonwealth des nations britanniques, et venait après plusieurs autres Constitutions, dont l'Acte d'union de 1840.

Depuis plusieurs années, on agitait la question de la fédération des colonies britanniques de l'Amérique du Nord. Les délégués des trois provinces maritimes se réunirent à Charlottetown le 1er septembre 1864, et le Canada-Uni y envoya des délégués. L'idée d'englober toutes les colonies fit son chemin et, à Québec, le 10 octobre 1864, s'ouvrit une autre conférence où les délégués des deux Canadas, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'île du Prince-Édouard et de Terre-Neuve discutèrent du projet. On adopta alors les soixante-douze résolutions.

Les délégués des deux Canadas, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se réunirent à Londres, en décembre 1866, et y adoptèrent les résolutions de Londres qui furent à l'origine de l'Acte de 1867. Le projet de Constitution suscita peu d'intérêt à la Chambre des communes. Introduit le 21 février, il reçut la sanction royale le 29 mars et entra en vigueur le 1er juillet 1867.

Le mot « Confédération » e [...]

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Écrit par :

  • : conseiller de la reine, membre de la Société royale du Canada, conseiller juridique de la Chambre des communes du Canada
  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle

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Pour citer l’article

Maurice OLLIVIER, Roland MARX, « AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-l-amerique-du-nord-britannique/