SÉNAT AMÉRICAIN

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Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-mer ne sont pas représentés. Le Sénat comprend actuellement cent membres, élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent en novembre, en même temps que le scrutin qui désigne les représentants, et, une fois sur deux, en même temps que l'élection présidentielle.

Les sénateurs jouissent d'un prestige plus grand que les représentants. Il est fréquent, en effet, qu'un homme politique commence sa carrière à la Chambre, la poursuive par un mandat de gouverneur et la termine au Sénat. Cela tient aux effectifs relativement faibles de la haute Assemblée, à son rôle de porte-parole des États et non de la population, à ses fonctions particulières dans la détermination de la politique étrangère. À l'exception des projets fiscaux qui doivent être présentés par la Chambre, chacune des deux assemblées dispose de l'initiative des lois, discute, adopte ou refuse toute proposition avant que celle-ci soit soumise à la signature du président. En outre, le Sénat confirme ou rejette, par un vote obtenu à la majorité simple des membres présents, les principales nominations (secrétaires, ambassadeurs, membres des agences fédérales, juges à la Cour suprême, etc.) qui ont été décidées par la Maison-Blanche. C'est lui qui ratifie les traités de paix et vote les déclarations de guerre (l'approbation des deux tiers des présents est alors requise). Il dispose, comme la Chambre, du pouvoir d'enquête (exemple : l'affaire du Watergate). Lorsque la Chambre a décidé à la majorité simple la mise en accusation d'un haut fonctionnaire fédéral, y compris le président, le Sénat se transforme en Haute Cour ; celle-ci est [...]


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Écrit par :

  • : professeur d'histoire de l'Amérique du Nord à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

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Pour citer l’article

André KASPI, « SÉNAT AMÉRICAIN », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat-americain/