SÉNAT AMÉRICAIN

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Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-mer ne sont pas représentés. Le Sénat comprend actuellement cent membres, élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent en novembre, en même temps que le scrutin qui désigne les représentants, et, une fois sur deux, en même temps que l'élection présidentielle.

Les sénateurs jouissent d'un prestige plus grand que les représentants. Il est fréquent, en effet, qu'un homme politique commence sa carrière à la Chambre, la poursuive par un mandat de gouverneur et la termine au Sénat. Cela tient aux effectifs relativement faibles de la haute Assemblée, à son rôle de porte-parole des États et non de la population, à ses fonctions particulières dans la détermination de la politique étrangère. À l'exception des projets fiscaux qui doivent être présentés par la Chambre, chacune des deux assemblées dispose de l'initiative des lois, discute, adopte ou refuse toute proposition avant que celle-ci soit soumise à la signature du président. En outre, le Sénat confirme ou rejette, par un vote obtenu à la majorité simple des membres présents, les principales nominations (secrétaires, ambassadeurs, membres des agences fédérales, juges à la Cour suprême, etc.) qui ont été décidées par la Maison-Blanche. C'est lui qui ratifie les traités de paix et vote les déclarations de guerre (l'approbation des deux tiers des présents est alors requise). Il dispose, comme la Chambre, du pouvoir d'enquête (exemple : l'affaire du Watergate). Lorsque la Chambre a décidé à la majorité simple la mise en accusation d'un haut fonctionnaire fédéral, y compris le président, le Sénat se transforme en Haute Cour ; celle-ci est alors présidée par le chef de la Cour suprême, et — suivant la procédure d'impeachment telle qu'elle est définie par la Constitution américaine de 1787 dans son article premier, section 3 — prononce ou non, à la majorité des deux tiers, une condamnation.

En temps normal, le Sénat est présidé par le vice-président des États-Unis, lequel ne prend pas part aux votes de cette assemblée, sauf en cas de ballottage. Chaque parti est dirigé par un leader (majority leader, minority leader), assisté d'un whip. Ce sont les commissions sénatoriales qui remplissent les fonctions essentielles : la plus prestigieuse est celle des Affaires étrangères ; mais il y en a quinze autres (Allocations de crédits, Forces armées, Affaires bancaires, Commerce entre les États et avec l'étranger, etc.). Les membres des commissions sénatoriales sont nommés par les chefs de leur parti, d'où l'importance de ceux-ci. Dans les limites de leurs attributions, les commissions examinent et mettent au point les textes des projets de loi, et exercent une surveillance générale sur les agences gouvernementales ainsi que sur les ministères. Une fois rapporté par la commission compétente, un projet est soumis à la discussion ; quelquefois, il se heurte à une opposition farouche, qui prend au Sénat la forme d'un filibuster : un ou plusieurs sénateurs parlent aussi longtemps qu'ils le peuvent, sur ce qu'ils veulent, pour faire traîner le plus possible les débats ; seule une motion de clôture peut les arrêter. Enfin, comme toutes les assemblées, à quelque niveau qu'elles fonctionnent, le Sénat est soumis aux pressions des lobbies, déclarés ou non.

La stricte séparation des pouvoirs interdit à l'exécutif de dissoudre une assemblée législative. En revanche, ni le Sénat ni la Chambre des représentants ne peuvent renverser le président ; tout au plus ont-elles recouru deux fois, depuis 1789, à la procédure de l'impeachment.

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Écrit par :

  • : professeur d'histoire de l'Amérique du Nord à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

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Pour citer l’article

André KASPI, « SÉNAT AMÉRICAIN », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/senat-americain/