RESPONSABILITÉ (droit)Responsabilité civile

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Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale.

Dans la plupart des nations industrialisées, elle occupe une place de premier plan. En France, à peu près le tiers de l'activité des tribunaux lui est consacrée. Cela tient pour une part au nombre croissant des dommages accidentels. Cela tient aussi à un changement psychologique. On ne se résigne plus aux coups du sort. Celui qui subit un dommage du fait d'autrui trouve naturel d'en réclamer réparation. Il est de plus en plus courant dans le monde industriel comme dans celui des affaires que soient intentées des actions en responsabilité dont l'enjeu se chiffre en centaines de millions voire en milliards de dollars.

Et, pourtant, l'institution subit une crise évidente. Déjà, dans la plupart des pays industrialisés, les accidents du travail échappent au droit de la responsabilité. Les accidents de la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la sécurité sociale et l'assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement les dommages. Mais la protection qu'elle assure est suffisante pour qu'en Suède l'action en responsabilité pour les dommages corporels accidentels soit devenue très secondaire. Dès maintenant, la sécurité sociale va à l'encontre des principes de la responsabilité : alors que, dans le cadre de celle-ci, chacun doit supporter les dommages qu'il subit par sa faute, la sécurité sociale lui accorde sa protection quelle que soit la cause de son infortune. L'assurance sur la vie et contre les accidents accorde également à l'assuré une couverture qui n'exclut que le suicide. De la sorte, dans de nombreux pa [...]


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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/