RESPONSABILITÉ (droit)Responsabilité civile

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale.

Dans la plupart des nations industrialisées, elle occupe une place de premier plan. En France, à peu près le tiers de l'activité des tribunaux lui est consacrée. Cela tient pour une part au nombre croissant des dommages accidentels. Cela tient aussi à un changement psychologique. On ne se résigne plus aux coups du sort. Celui qui subit un dommage du fait d'autrui trouve naturel d'en réclamer réparation. Il est de plus en plus courant dans le monde industriel comme dans celui des affaires que soient intentées des actions en responsabilité dont l'enjeu se chiffre en centaines de millions voire en milliards de dollars.

Et, pourtant, l'institution subit une crise évidente. Déjà, dans la plupart des pays industrialisés, les accidents du travail échappent au droit de la responsabilité. Les accidents de la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la sécurité sociale et l'assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement les dommages. Mais la protection qu'elle assure est suffisante pour qu'en Suède l'action en responsabilité pour les dommages corporels accidentels soit devenue très secondaire. Dès maintenant, la sécurité sociale va à l'encontre des principes de la responsabilité : alors que, dans le cadre de celle-ci, chacun doit supporter les dommages qu'il subit par sa faute, la sécurité sociale lui accorde sa protection quelle que soit la cause de son infortune. L'assurance sur la vie et contre les accidents accorde également à l'assuré une couverture qui n'exclut que le suicide. De la sorte, dans de nombreux pa [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 10 pages




Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

Classification


Autres références

«  RESPONSABILITÉ, droit  » est également traité dans :

RESPONSABILITÉ (droit) - Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

Pour être familier du juriste contemporain, le terme « responsabilité » n'a pourtant que fort récemment pénétré la science du droit. Au commencement était le responsable, à propos duquel la recherche étymologique enseigne qu'il signifiait autant celui qui s'engage (du latin sponsor, « débiteur ») que celui qui garantit (responsor, « caution »), avant qu'il n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-vue-d-ensemble/

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/

Voir aussi

Pour citer l’article

André TUNC, « RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/