RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale.

Dans la plupart des nations industrialisées, elle occupe une place de premier plan. En France, à peu près le tiers de l'activité des tribunaux lui est consacrée. Cela tient pour une part au nombre croissant des dommages accidentels. Cela tient aussi à un changement psychologique. On ne se résigne plus aux coups du sort. Celui qui subit un dommage du fait d'autrui trouve naturel d'en réclamer réparation. Il est de plus en plus courant dans le monde industriel comme dans celui des affaires que soient intentées des actions en responsabilité dont l'enjeu se chiffre en centaines de millions voire en milliards de dollars.

Et, pourtant, l'institution subit une crise évidente. Déjà, dans la plupart des pays industrialisés, les accidents du travail échappent au droit de la responsabilité. Les accidents de la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la sécurité sociale et l' assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement les dommages. Mais la protection qu'elle assure est suffisante pour qu'en Suède l'action en responsabilité pour les dommages corporels accidentels soit devenue très secondaire. Dès maintenant, la sécurité sociale va à l'encontre des principes de la responsabilité : alors que, dans le cadre de celle-ci, chacun doit supporter les dommages qu'il subit par sa faute, la sécurité sociale lui accorde sa protection quelle que soit la cause de son infortune. L'assurance sur la vie et contre les accidents accorde également à l'assuré une couverture qui n'exclut que le suicide. De la sorte, dans de nombreux pays, la responsabilité civile, tout en continuant d'engorger les tribunaux, ne joue plus qu'un rôle secondaire dans l'indemnisation des victimes d'accidents.

L'assurance de responsabilité bouleverse plus profondément encore le fonctionnement de l'institution. Désormais, le « responsable » ne répond plus des conséquences de ses fautes : il paie une prime, précisément, pour qu'un assureur prenne sa place. Au profit de l'assuré, le principe fondamental selon lequel chacun doit répondre du dommage causé par sa faute est entièrement écarté, du moins tant que la faute n'est pas intentionnelle. Or, dans la plupart des pays, l'État lui-même impose l'assurance de responsabilité en divers domaines, notamment dans celui, si important en pratique, des accidents de la circulation. Même quand elle n'est pas imposée, l'assurance de responsabilité se répand, du fait même de l'extension ininterrompue de la responsabilité, à laquelle elle contribue, par un mouvement dialectique, car le juge hésite moins à condamner lorsqu'il sait que derrière le « responsable » se tient un assureur. Dans les années 1970, les dirigeants de sociétés ont eu l'idée de faire couvrir par l'assurance (et aux frais de leur société) les conséquences de leurs fautes de gestion : aujourd'hui, cette assurance est courante dans les grandes sociétés.

On a remarqué à juste titre que sécurité sociale et responsabilité produisaient un déclin de la responsabilité individuelle et une socialisation des risques, la charge de ceux-ci étant répartie sur une collectivité : la communauté nationale ou une mutualité d'assurés gérée par un assureur.

Il arrive pourtant qu'à[...]